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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 12 02 PV signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024
MAIRIE DE PARNES PROCES-VERBAL
En exercice 11 Date de convocation : 26/11/2024
Présents 7 Date d’affichage : 26/11/2024
Votants 8
Absents 4
Exclus 0
Présents: MM. Pascal LAROCHE, Michel ARDANA, Jean-Luc DUMONTIER, Franck
FERET, Landry LEPAGE, Patrice MALLEMONT, Frédéric RICHEVAUX
Absents : Monsieur Patrice BOISSEL donne pouvoir à M. Patrice MALLEMONT MM. Stéphane BOURI, Bruno VUILLERMOZ et Mme Catherine CROSNIER
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h35
Secrétaire de séance :
Monsieur Frédéric RICHEVAUX
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2024.
Le procès-verbal du 3 octobre 2024 est approuvé.
ORDRE DU JOUR :
1. Election d’un 3°" adjoint
1.1 Création d'un poste d'adjoint supplémentaire
M. le Maire annonce aux membres du conseil que sa santé nécessitant un suivi médical,
il lui paraît nécessaire de créer un poste de 3%" adjoint pour l’assister dans la gestion de
la commune.
M. le Maire informe le Conseil municipal qu'en vertu de l'article L. 2122-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CCGT), le conseil détermine le nombre des
adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l'effectif légal de l'assemblée
municipale.
Pour la commune de Parnes, le nombre d'adjoint ne doit donc pas dépasser trois.
A ce jour il y a 2 postes d'adjoints. || est proposé de créer un poste d'adjoint
supplémentaire portant à 3 le nombre des adjoints.
Délibération n°D2024-17 : Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : O
DECIDE de créer un poste d'adjoint supplémentaire portant le nombre à trois.
1.2 Election du 3è"° adjoint
M. le Maire demande aux membres présents du Conseil municipal qui souhaite se
présenter à l'élection du 3°" adjoint. Seul M. RICHEVAUX se porte candidat.
M. LAROCHE préside le vote assisté de deux assesseurs, MM. LEPAGE et MALLEMONT.
Ilest remis à chaque élu un papier vierge de toute inscription et un stylo bille. Chacun
remet ensuite le papier plié dans l’urne présente au centre de la table. Puis l’urne est
vidée, les papiers comptés, dépliés et lus à haute voix par le président du scrutin. M
RICHEVAUX est élu. Un procès-verbal spécifique est complété et signé.
Délibération n°D2024-18: Votes pour : 7 Votes contre : 0 Abstentions : 1
1.3 Montant des indemnités de fonction
Afin que la création d’un poste de 3è"° adjoint n’affecte pas le budget de la commune,
il est décidé, après débat, que la somme précédemment allouée pour deux adjoints resterait identique (16,2% de l’indice de référence 1027). La délibération proposée est
donc la suivante :
Le conseil municipal de la commune de Parnes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123 20 et
12123 24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et que suite à l'élection d'un
nouvel adjoint, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux
adjoints;
Délibération n°D2024-19 : Votes pour : 8 Votes contre : D Abstentions : O
DECIDE :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions
de maire, d'adjoint, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le
montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de
mandats locaux, aux taux suivants :
- maire : 21,5% de l'indice brut de référence 1027;
- 1er, 2ème et 3ème adjoint : 5,4% de l'indice de référence 1027 ;
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du
budget communal.
2. SIRS: participation supplémentaire des communes
M. le maire explique que la gestion du SIRS a dû faire face à des dépenses accrues non
prévues au budget 2024 :
e Une augmentation de l'indice des rémunérations entrainant une hausse des salaires et
donc des charges sociales,
e Des heures supplémentaires pour couvrir la garde des enfants les mercredis et durant
les vacances scolaires,
e Des remplacements en chaines pour parlier aux absences des personnels
d'encadrement.
Ces dépenses ont pour conséquence un besoin de financement d'un montant de
40.000,00 £ et une participation de la commune de Parnes de 14.000,00 €.
En raison du montant de ce surcroît de participation à verser au SIRS, il est demandé au
conseil municipal son accord pour procéder à ce versement et à un virement de crédit de
compte à compte.
Au cours du débat qui suit les explications de M. le Maire et de M. Richevaux, tous deux
membres du Conseil Syndical du SIRS, les membres du conseil municipal déplorent le coût de
la scolarité via le SIRS (2 687 € par enfant cette année} et manifestent leur incompréhension
par rapport aux prix pratiqués par d’autres établissements scolaires. Ils évoquent la
possibilité de refuser cette participation supplémentaire. A l'issue du débat, il est procédé au
vote.
Délibération n°D2024-20 : Votes pour : 8 Votes contre : O Abstentions : O
ACCEPTE le versement au SIRS de 14 000,00€ supplémentaires.
ACCEPTE le transfert de la somme de 14 000,00€ du compte 65888 au compte 65561.
3. Dons de Noël aux anciens
Monsieur le maire rappelle les conditions d'attribution de l'aide financière dite "don de
Noël” de l'année passée :
* Etre âgé de 65 ans et plus,
* Etre inscrit sur les listes électorales,
* Etre en résidence principale à Parnes,
* Avoir une imposition inférieure ou égale à 500,00€. La procédure consiste en l'envoi d'un courrier à toutes les personnes agées de plus de 65
ans et figurant sur les listes électorales leur demandant de transmettre leur avis
d'imposition.
Depuis 2020 l'aide financière est de 100€ par personne éligible.
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le renouvellement des termes
et conditions du “don de Noël".
Certains membres du conseil regrettent que seule une petite partie de la population
bénéficie du geste communal. Ils évoquent la possibilité de donner moins mais à un plus
grand nombre ou de proposer une option totalement différente comme un repas ou un
colis cadeau. A l'issue du débat les membres du conseil votent
Délibération n°D2024-21 : Votes pour : 8 Votes contre : O0 Abstentions : 0
La formule d'attribution de l'aide financière dite "don de Noël" aux anciens est maintenue. Monsieur le Maire procédera aux démarches nécessaires à son attribution.
4. Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses
d'investissement dans la limite de 25% des investissements budgétisés dans l’année
2024
Vu l'article L1612-1 du CGCT, modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art.37
Considérant la nécessité de pourvoir aux dépenses de la commune en attendant l'adoption
du budget,
Monsieur le Maire demande l'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024." Délibération n°D2024-22 : Votes pour : 8 Votes contre : O Abstentions : 0
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement
dans la limite de 25% des investissements budgétisés dans l’année 2024.
5. Projet de vente d'un chemin communal sis à Chaudry
M. le maire lit aux membres du conseil le courrier adressé par M. et Mme MONIER. {courrier
avec plan, annexé à la présente délibération).
M. et Mme MONIER souhaitent acquérir une sente appartenant à la commune d'une
surface de 76,2 m2. Ils précisent que ce terrain d'une largeur de 1,60 m ne dessert aucune
parcelle enclavée, si ce n'est la parcelle cadastrée ZD12 dont ils sont propriétaires.
Le prix de vente proposé est 152,40 € sur la base d'un prix moyen de 20.000,00 € l'hectare
{moyenne entre le prix d'un terrain agricole et celui d'un terrain à destination de jardin).
M. et Mme MONIER s'engagent à prendre à leur charge les frais d'acte notarié et de
bornage de la parcelle.
Délibération n°D2024-23 : Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
ACCEPTE la vente à M. et Mme MONIER du terrain suivant délimitation figurant au plan
joint au courrier de demande, au prix de 152,40€ et à la condition que les frais d'acte notarié
et de bornage soient exclusivement à la charge des acquéreurs.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
6. Dépôts sauvages de déchets — Forfait « enlèvement et élimination »
M. le maire explique qu'après vérification auprès de l’Union des Maires de l'Oise, il s'avère
que la délibération envisagée n'a pas de valeur juridique, le conseil municipal n'a pas
souhaité délibérer sur le sujet.
QUESTIONS DIVERSES :
1. Versement de la Fondation du Patrimoine
A l'issue de la tranche conditionnelle des travaux de restauration de la toiture de la
nef et du bas-côté sud de l’église, et comme prévu au budget 2024, la somme de
30.000,00 € a été appelée auprès de la Fondation du Patrimoine. Toutefois, vue
3 Fancienneté de la souscription, la Fondation a effectué le versement de la totalité du
solde des sommes collectées sans attendre la mise en chantier de nouveaux travaux,
soit 63.765,11€ {30 000,00 € pour les travaux récemment achevés et 33.765,11€ à
disposition pour des travaux à venir). Le financement des travaux en cours sur l’autel
de la Vierge ayant déjà été pourvu (subvention du département}. Il reste la
restauration des deux voûtes étayées et de la toiture du bas-côté nord. La somme
reçue a été comptabilisée en investissement.
2. Appel d'offre Architecte
La mission de notre architecte se termine avec la restauration de l'autel de la Vierge.
Afin de pouvoir effectuer la restauration de la toiture du bas-côté nord et des voûtes
étayées, il est nécessaire de signer un nouveau contrat et pour cela d’effectuer un
appel d'offre. Le processus est en cours.
3. Antenne relais
Le 3 décembre, un habitant de la commune a signalé en mairie des dégradations sur
le périmètre de l'antenne relais : découpe du grillage, section d’un morceau de câble
et détérioration de la base du pylône. Des recommandés ont été adressés aux
sociétés concernées. Il semble toutefois que ces actions n'aient pas eu de
conséquences sur le bon fonctionnement de l'antenne.
M. le Maire profite de l’évacation de ce sujet pour confirmer la réception des loyers
dus.
4. Vœux du maire
Comme chaque année, M. le maire partagera avec plaisir une part de galette et
quelques mots avec les habitants de la commune. La date de cette rencontre festive
sera prachainement définie et communiquée.
5. Fêtes de fin d'année :
I n'y aura pas de permanence les mardis 24 et 31 décembre.
6. Eclairage public
La commune est toujours en attente des travaux prévus. Le SE60 va être relancé sur
le sujet.
7. Avion
Un habitant a voulu porter plainte auprès de la gendarmerie. Il s'avère que le sujet
n’est pas de leur ressort mais de la GTA (Gendarmerie des Transports Aériens). M. le
Maire continue de solliciter divers contacts.
AGENDAS :
Dimanche 15 décembre à 15h: Noët des enfants (spectacle, gouter et remise de
cadeaux par le Père Noël}
Vœux du maire : M. le Maire n'ayant pas toute visibilité sur son agenda en janvier, la
date sera fixée en début d'année 2025
CLOTURE DE LA SEANCE :
Monsieur LAROCHE clôture la séance à 22h25
Le secrétaire de séance
Frédéric RICHEVAUX