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Procès Verbal - CM 2023 01 13 PV Signe
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 01 13 PV Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 13 JANVIER 2023
PROCES-VERBAL MAIRIE DE PARNES
En exercice 11 Date de convocation :03/01/2023 Présents 6 Date d'affichage : 03/01/2023 Votants 9
Absents 5
Exclus 0
Présents :
Messieurs Pascal LAROCHE, Franck FERET, Michel ARDANA, Landry LEPAGE,
Patrice MALLEMONT et Frédéric RICHEVAUX
Absents :
Monsieur Stéphane BOURI donne son pouvoir à Monsieur Landry LEPAGE, Monsieur Bruno VUILLERMOZ donne son pouvoir à Monsieur Patrice MALLEMONT,
Madame Catherine CROSNIER donne son pouvoir à Monsieur Pascal LAROCHE, Messieurs Patrice BOISSEL et Jean-Luc DUMONTIER.
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h30
Secrétaire de séance :
Monsieur Frédéric RICHEVAUX
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2022.
Le procès-verbal du 16 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1. Budget Eau : Transfert des résultats de section de fonctionnement et d’investissement
du budget de l’eau à la Communauté de Communes du Vexin-Thelle suite à la
délibération du 4 février 2022
Monsieur LAROCHE explique qu'au vu de la situation budgétaire de la commune, de l’augmentation des coûts de l'énergie et des difficultés apparues très récemment sur l’église avec la chute de voutains exigeant un étaiement d'urgence, il s'avère aujourd’hui nécessaire pour le maintien de l'équilibre financier de la commune, de revenir sur la délibération D2022-31 prise le 16 décembre dernier concernant l'autorisation du transfert des résultats du budget de l’eau à la Communauté de Commune du Vexin-Thelle dans le cadre du transfert de la compétence « Eau et Assainissement des eaux usées » à cette dernière.
Monsieur LAROCHE rappelle qu’au vu du compte administratif, le montant des excédents du budget de l’eau est d'environ 48.710,00 euros.
Monsieur LAROCHE informe les conseillers qu'il s'est entretenu de cette situation exceptionnelle avec le Président de la Communauté de Commune du Vexin-Thelle. Celui-ci ne s'oppose pas à la modification envisagée.
Par ailleurs, Monsieur LAROCHE a contacté les services de la préfecture concernant la possible annulation de la délibération D2022-31.
A la suite de la présentation, Monsieur FERET rappelle qu'il a toujours été favorable à un transfert partiel de l'excédent du budget de l'Eau à la CCVT. Les conseillers dans leur ensemble évoquent leurs inquiétudes concernant la situation financières de la commune pour l'année 2023 et se montrent favorables à la proposition de Monsieur le Maire.
Il ressort du débat qui suit qu’une partie des excédents du budget de l’eau, soit 20.000,00 euros, sera versée au budget de la commune. Le reste des excédents sera transmis à la CCVT.
CLOTURE DE LA SEANCE :
Monsieur LAROCHE clôture la séance à 21h30
Le Maire Le secrétaire de séance Pascal LAROCHE Frédéric RICHEVAUX