Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 2023 01 13 PV Signe
Procès Verbal - CM 2024 12 02 PV signe
Procès Verbal - CM 2023 01 27 PV Signe
Procès Verbal - CM 2023 04 03 PV Signe
Procès Verbal - CM 2023 10 09 PV signe
Déliberation - CM 2023 01 13 Delib Divers
Déliberation - CM 2023 06 13 Delib Divers V2
Procès Verbal - CM 2025 11 17 PV Signe
Conseil Municipal - CM 2026 04 13 AVIS
Procès Verbal - CM 2026 02 27 PV de carence signe
Procès Verbal - CM 2023 06 13 PV Signe
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 06 13 PV Signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 JUIN 2023
LE De PARNES PROCES-VERBAL
En exercice 11 Date de convocation : 09/06/2023
Présents 7 Date d'affichage : 09/06/2023
Votants 8
Absents 4
Exclus 0
Présents :
Messieurs Pascal LAROCHE, Franck FERET, Michel ARDANA, Landry LEPAGE, Frédéric
RICHEVAUX, Patrice MALLEMONT, Bruno VUILLERMOZ
Absents :
Madame Catherine CROSNIER donne pouvoir à Monsieur Pascal LAROCHE
Messieurs Patrice BOISSEL, Stéphane BOURI, Jean-Luc DUMONTIER
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h
Et précise que conformément à la loi, le conseil municipal en date du 9 juin 2023 n’ayant
pas obtenu le quorum, le conseil se réuni avec le même ordre du jour et sans condition de
quorum.
Secrétaire de séance :
Monsieur Frédéric RICHEVAUX
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2023.
Le procès-verbal du 3 avril 2023 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1. Elections sénatoriales : Election d’un titulaire, élection d’un suppléant Monsieur le maire présente le Décret n°2023-275 du 6 avril 2023 portant convocation des
collèges électoraux pour l'élection des sénateurs et explique le déroulement du scrutin. Il
précise que le conseil municipal doit élire : 1 délégué et 1 suppléant. A l’issu du vote
Monsieur LAROCHE Pascal est proclamé délégué et Monsieur Frédéric RICHEVAUX
suppléant.
2. Budget EAU : Clôture du budget annexe
Il est expliqué aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du transfert de la
compétence Eau et Assainissement à la Communauté de Communes du Vexin-Thelle au 1er
janvier 2023 conformément à la délibération numéro 2022D3 du 4 février 2022, il est
nécessaire de procéder à trois étapes budgétaires.
La première consiste à approuver la dissolution du budget annexe EAU et l'intégration des
comptes d’actif et de passif dans le budget principal de la commune. Le conseil municipal
valide cette première étape. 3. Budget EAU : Reprise et intégration des résultats du budget annexe au budget
principal
La seconde étape permet d'adopter le principe de la reprise des résultats soit en l'espèce
18.988,72€ pour la section de fonctionnement et 33.136,47€ pour la section
d'investissement. Ces montant seront inscrits au budget principal de la commune. Le
conseil municipal valide cette deuxième étape.
4. Budget EAU : Transfert des résultats du budget annexe à la Communauté de
Communes du Vexin Thelle
La troisième étape autorise le transfert des montants précédemment mentionnés, au
budget annexe Eau Potable / Assainissement de la Communauté de Communes du Vexin-
Thelle.
Sur ce point, conformément à la délibération n°2023D01 du 13/01/2023, la somme de
20.000,00€ est conservée au budget de la commune. Le transfert autorisé est donc de
18.988,72€ au titre de l’excédent de fonctionnement et de 13.136,47€ au titre de
l'excédent d'investissement. Le conseil municipal valide cette troisième étape.
5. . Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois
… au Syndicat d’Energie de l'Oise
La Communauté de Communes du Clermontois et du Pays de Valois a sollicité son adhésion
au SE60 afin de transférer au syndicat la compétence « Maitrise de la Demande en Energie
et Energies Renouvelables {hors travaux) ». Le conseil municipal approuve cette adhésion.
6. Eau potable : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable sur la commune de Parnes exécuté par l'ADTO SA. Ce rapport n’amène aucune
remarque de la part des Conseillers Municipaux.
7. Motion concernant le projet d'implantation d’un parc de 6 éoliennes sur le
territoire de la commune d’Eragny-sur-Epte
Monsieur le maire reprend le courrier reçu de Monsieur Christophe COULON, vice-
président en charge de la ruralité et de la sécurité de la région Hauts-de-France : « La société
des « CEPE CHESNOTS » a déposé une demande d'autorisation environnementale pour
exploiter un parc de 6 éoliennes d’une hauteur de 180 mètres sur le territoire de la
Commune d’Eragny-sur-Epte. (...)
Considérant que 28% des mâts éoliens installés en France le sont dans notre région alors
que sa superficie représente à peine 6% du territoire national, il est évident que les Hauts-
de-France contribuent très largement à la production d'énergies renouvelables.
Pour prendre connaissance des presque 3000 mâts en service ou autorisés sur notre
territoire, je vous invite à parcourir l'Observatoire régional de l'éolien
https://éoliennes.hautsdefrance.fr La concentration des parcs éoliens dans notre Région, nos intercommunalités et nos
communes n’est pas sans conséquences sur notre environnement quotidien et notre cadre
de vie. (...)
Bien que ces futures installations ne soient pas directement implantées sur le territoire de
votre commune, votre avis sur ce projet éolien m'importe particulièrement. »
Monsieur le maire précise que la Communauté de Communes du Vexin-Thelle a déjà voté
une motion contre ce projet. Le conseil municipal déclare son opposition à l'implantation
d’un parc éolien sur le territoire de la Commune d’Eragny-sur-Epte.
CLOTURE DE LA SEANCE :
Monsieur LAROCHE clôture la séance à 21h15
Le Maire Le secrétaire de séance
Frédéric RICHEVAUX