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Procès Verbal - 20260321
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260321)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Canisy 2017 COMMUNE
NOUVELLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE DU 21 MARS 2026
Date de convocation : 16/03/2026 Date d'affichage : 16/03/2026 Nombre de conseillers : En exercice:
23
Présents :
23
Votants
:
23
L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 16 heures 00, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est
réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Présents: Monsieur Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
Maire
délégué,
Madame
Maryvonne LEFRANÇOIS Adjointe, Monsieur OSMOND François, Adjoint, Madame Claude CARAU-COUVREUR, Adjointe, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Adjoint, Madame Nathalie FAGNEN, Madame Sandrine FOUCHARD, Monsieur Yannick GAUTIER, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur Vincent FOSSARD, Madame Sophie GUITET,
Monsieur Soumaine DARBAYE,
Monsieur Benoît MOTTIN, Monsieur Yoann
BELLEE,
Madame
Céline
SURVILLE,
Madame
Laura
VALLANCON,
Monsieur Alexis GROUALLE,
Madame
Laure
PESEZ,
Madame
Charlotte
DECLEE,
Monsieur
Damien
CROCQUEVIEILLE,
Madame
Lisa
FORTIER,
Monsieur
Bastien
LEBEHOT. Secrétaire de séance : Monsieur Benoît MOTTIN Ouverture de séance : 16 H 00 Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT accueille les membres du nouveau conseil municipal. ORDRE DU JOUR
Election du Maire Détermination du nombre d’adjoints au Maire Election des Adjoints au Maire Elections des Maires Délégués Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire Lecture et remise d’une copie de la Charte de l’Elu Local (Article L.2121-7 du CGCT) Questions diverses
San puREe
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT accueille les membres du nouveau conseil municipal. 01 — ELECTION DU MAIRE Madame
Maryvonne
LEFRANCOIS,
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
prend
la
présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle procède à l’appel nominal des membres du conseil, et dénombre 23 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée
à
l’article L. 2121-17 du
CGCT est remplie. Madame Maryvonne LEFRANCOIS a ensuite invité le conseil municipal à procéder
à
l’élection du maire. Elle
a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi
les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
si aucun
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 21 mars 2026 candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Constitution du
bureau
Madame FORTIER Lisa et Monsieur Bastien LEBÉHOT sont désignés assesseurs par le conseil municipal. Madame Lefrançois demande s’il y a des candidats au poste de Maire. Un seul candidat se déclare. Il s’agit de Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT. Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président Pa constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
Furne
ou
le
réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au
procès-verbal,
lis n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Résultats du
premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
(el
Nombre de votants (enveloppes déposées)
23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral}
0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
0
Nombre de suffrages exprimés
23
Majorité absolue
12
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT obtient 19 (dix-neuf) voix. Monsieur François-Noël OSMOND obtient 4 (quatre) voix. Proclamation de l'élection du maire Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT est proclamé maire et est immédiatement installé. Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT remercie l'assemblée pour la confiance accordée. IL indique la nécessité de travailler
ensemble
et
de
résonner
en
commune
nouvelle,
Il
rappelle
également
l'importance
du
conseil
municipal, C’est au sein de cette assemblée que les projets prennent vie, dans la bienveillance, le respect et la loyauté. Ilindique que tout le monde sera mis à contribution et qu’il sera à l'écoute. 02 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADIOINTS AU MAIRE Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints. Monsieur le
Maire propose
au conseil
municipal d'organiser la vie communale autour de 4 adjoints
pour 4
pôles :
+
Jeunesse — Ecole — ALSH
+ Travaux, Espaces Verts et Voirie,
Procès-Verbai du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 21 mars 2026 2
Social, Cadre de Vie et Citoyenneté
de
Habitat, Location et Equipements
Nombre d'adjoints Le président indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil
municipal,
soit
6
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints et 4 conseillers délégués. Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune. 03 — ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au
maire
Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à
la
majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. LE. 2122-4 et L. 2122- 7-2 du CGCT). Le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposées. Cette liste est jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il est ensuite procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné. La liste
déposée est
la
suivante
:
“
1er adjoint - Madame Maryvonne LEFRANCOIS,
4
2ème adjoint — Monsieur François-Noël OSMOND,
“+
3ème adjoint — Madame Claude CARAU-COUVREUR,
“k
4ème adjoint — Monsieur Sylvain LENGRONNE.
Résultats du
premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de votants (enveloppes déposées)
23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral}
4
Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électoral)
0
Nombre de suffrages exprimés
23
Majorité absolue
12
Proclamation de l'élection des adjoints Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Maryvonne LEFRANCOIS, Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 21 mars 2026 04 — ELECTIONS DES MAIRES DELEGUES Monsieur Sébastien DUPARD prend la parole concernant l'élection du maire délégué de Saint-Ebremond de Bonfossé, Il indique qu’il est judicieux de conserver un point d’information sur Saint Ebremond de Bonfossé afin que les administrés puissent trouver une oreille attentive. Madame Alicia DESSEULLES prend la
parole : « Pour certains de nos concitoyens, la commune nouvelle n’est
pas encore pleinement acceptée. Aujourd’hui,
envisager la suppression de la commune déléguée de Saint-
Ebremond-de-Bonfossé ne ferait qu’accentuer ce malaise, renforçant le sentiment d'abandon et d’éloignement. Ce n’est pas ma vision. Ce n’est pas notre vision. Une commune nouvelle ne doit pas effacer les identités, elle doit les
faire vivre. Elle ne doit pas éloigner, elle doit rapprocher. Ce qui compte, c'est le lien humain, la proximité
avec nos habitants, le respect de l’histoire et de l'âme de Saint-Ebremond-de-Bonfossé. C’est aussi le maintien d’un service accessible, concret, avec une mairie annexe utile au quotidien pour les actes d'état civil. Nous ne pouvons pas demander à nos habitants d'adhérer à un projet qui les éloigne de leurs repères. Parce
que je crois profondément en
cet équilibre entre unité et respect de nos
racines,
parce que je suis
convaincu que chaque habitant doit continuer à se sentir écouté et représenté, je vous propose aujourd'hui ma candidature au poste de maire délégué pour défendre cette proximité, pour préserver notre identité et pour garantir que chaque habitant continue d'avoir sa place, ici, à Saint-Ebremond-de-Bonfossé. » Monsieur
le
Maire
prend
acte
et
propose
de
procéder à
l'élection
du
Maire
délégué
de
St
Ebremond
de
Bonfossé. Élection du maire délégué de Saint-Ebremond-de-Bonfossé Sous la présidence de
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT élu maire, le conseil municipal est invité à procéder
à
l'élection du maire délégué de la commune de Saint-Ebremond-de-Bonfossé. Résultats du
premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de votants (enveloppes déposées)
23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}
2
Nombre de suffrages exprimés
23
Majorité absolue
42
Madame Alicia DESSEULLES obtient 20 (vingt) voix. Madame Sophie GUITET obtient 1 {une} voix. Proclamation de l'élection du maire délégué Madame Alicia DESSEULLES est proclamée maire délégué de Saint-Fbremond-de-Bonfossé et immédiatement installé. Élection du maire délégué de Canisy Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune de Canisy. Résultats du
premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
0
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 21 mars 2026
4
] Nombre de votants (enveloppes déposées)
23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)
0
Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électoral)
3
Nombre de suffrages exprimés
23
Majorité absolue
12
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT obtient 18 (dix-huit) voix. Monsieur François-Noël OSMOND obtient 1 (une) voix. Madame Maryvonne LEFRANCOIS obtient 1 (une) voix. Proclamation de l’élection du maire délégué Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT est proclamé maire délégué de Canisy et immédiatement installé. 05 — DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil
municipal de
lui déléguer un certain
nombre
des compétences qui sont
les siennes, afin
d’éviter
d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l'exécutif municipal. il indique que
l'article précité
permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou
partie,
le
conseil
municipal
étant ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles qui
lui
seront
déléguées. Elle/il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de l’article
L. 2122-23 du CGCT
qui encadrent leur usage. l'indique
en
outre
que sauf à
ce que
le
conseil
municipal s’y oppose expressément,
le
maire dispose de
la
facuité
de subdéléguer
à
un
adjoint ou
à
un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui
sont données
par
l'organe
délibérant,
dans
les
mêmes conditions que celles
prévues
à
l'article
L.
2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux. il
ajoute
que
lorsque
le
maire
se
trouve
dans
un
cas
d’empêchement,
le
conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans les matières qu’il
lui a
déléguées,
le conseil
pouvant cependant prévoir et organiser par
avance
la
suppléance
du
maire
empêché
en
décidant que
dans
une telle
situation,
les décisions
dans
les
matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l'article L. 2122-17 du CGCT. Monsieur le Maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l'assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues. Il propose alors au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
“+
DECIDE de confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :
+
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
;
Procès-Verbai du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 21 mars 2026
L___F e
2° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
e
3° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes
;
e
4° Créer,
modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux
;
e
5° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
e
6°
Fixer les rémunérations et régler les frais et
honoraires des
avocats,
notaires,
commissaires de
justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;
e
7° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
;
+
8° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
+
9° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite des périmètres des bourgs communaux ;
e
10°
intenter
au
nom
de
la
commune
de
Canisy
toutes
les
actions
en
justice
ou
défendre la
collectivité dans les actions intentées contre elle,
du fait de l'ensemble de ses activités tant devant
toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, et tant devant les juridictions étrangères ou internationales ;
e
11° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est membre ;
Æ
AUTORISE le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.
%
CHARGE le maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
06 — REMISE ET LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL La charte de l’élu local est remise à chaque conseiller et Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée a en prendre connaissance. 07 — QUESTIONS DIVERSES Fin de séance : 17 H 45 Prochaines séances de conseil municipal :
+ 13 avril 2026 4
04
mai
2026
4 01 juin 2026 #£ 06 Juillet 2026
Monsieur Benoît MOTTIN
Le Secrétaire