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Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 16 janvier 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 16 janvier 2015)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Industrie,
Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ALLIER
PREFET DE L’ALLIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial
Du 16 Janvier 2015
Edité le 16 janvier 2015
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr SOMMAIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION GENERALE, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS
Bureau des Élections, de la Réglementation Générale et des Procédures d'Intérêt Public 3 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 157/15 du 9 janvier 2015 autorisant la société COVED à exploiter l’installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de Maillet
3 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 158/15 du 9 janvier 2015 autorisant la société LENTIN de la BUCHE SARL à exploiter une unité de production de substrat de champignons sur la commune de Monétay sur Loire 4 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 156/15 du 9 janvier 2015 modifiant les prescriptions applicables à la société 3CB SAS sur la commune de Bayet
5 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 155/15 du 9 janvier 2015 autorisant la société VICAT à poursuivre l’exploitation d’une cimenterie sur la commune de Créchy
MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
Politiques interministérielles, emploi et insertion
5 Extrait de l’A R R E T E N° 166/2015 du 12 janvier 2015 portant sur les possibilités de dérogation des plafonds de ressources HLM
2 PREFECTURE DE L’ALLIER
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION GENERALE, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS
Bureau des Élections, de la Réglementation Générale et des Procédures d'Intérêt Public
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 157/15 du 9 janvier 2015
autorisant la société COVED
à exploiter l’installation de stockage de déchets non dangereux
sur la commune de Maillet
La société COVED, dont le siège social est situé Les Cyclades – 1 Rue Antoine Lavoisier – 78280 GUYANCOURT, est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions annexées à l'arrêté préfectoral n° 157/2015, à exploiter l’installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de Maillet.
Les prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral précité remplacent à leur date d'effet, celles imposées par l'arrêté préfectoral n° 4264/08 du 13 novembre 2008.
.
Cet arrêté définit les mesures jugées nécessaires pour assurer la prévention des inconvénients ou dangers que l'installation serait susceptible d'entraîner.
Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
David-Anthony DELAVOËT
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 158/15 du 9 janvier 2015
autorisant la société LENTIN de la BUCHE SARL
à exploiter une unité de production de substrat de champignons
sur la commune de Monétay sur Loire
La société LENTIN de la BUCHE SARL, dont le siège social est situé lieudit « Raquetière » – 03470 MONÉTAY SUR LOIRE, est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions annexées à l'arrêté préfectoral n° 158/2015, à ¨exploiter une unité de production de substrat de champignons sur la commune de Monétay sur Loire.
Les prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral précité remplacent à leur date d'effet, celles imposées par l'arrêté préfectoral n° 269/04 du 3 février 2004.
.
3 Cet arrêté définit les mesures jugées nécessaires pour assurer la prévention des inconvénients ou dangers que l'installation serait susceptible d'entraîner.
Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
David-Anthony DELAVOËT
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 156/15 du 9 janvier 2015
modifiant les prescriptions applicables à la société 3CB SAS
sur la commune de Bayet
La société 3CB SAS, dont le siège social est situé 127 Avenue Charles de Gaulle – 92521 NEUILLY SUR SEINE, est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions annexées à l'arrêté préfectoral n° 156/2015, à poursuivre l’exploitation d’un établissement d’une centrale de production d’électricité sur la commune de Bayet.
Les prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral précité remplacent à leur date d'effet, celles imposées par les arrêtés préfectoraux n°3828/2007 du 6 novembre 2007, n°2098/2010 du 28 juin 2010 et n°3203/2011 du 25 novembre 2011.
.
Cet arrêté définit les mesures jugées nécessaires pour assurer la prévention des inconvénients ou dangers que l'installation serait susceptible d'entraîner.
Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
David-Anthony DELAVOËT
4 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 155/15 du 9 janvier 2015
autorisant la société VICAT
à poursuivre l’exploitation d’une cimenterie
sur la commune de Créchy
La société VICAT, dont le siège social est situé Tour Manhattan 6 place de l’Iris – 92095 PARIS LA DÉFENSE, est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions annexées à l'arrêté préfectoral n° 155/2015, à ¨poursuivre l’exploitation d’une cimenterie sur la commune de Créchy.
Les prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral précité remplacent à leur date d'effet, celles imposées par l'arrêté préfectoral n° 5120/2004 du 30 décembre 2004, modifié par l’arrêté préfectoral n°590/09 du 23 février 2009, par l’arrêté préfectoral n°4246/09 du 30 décembre 2009 et par l’arrêté préfectoral n°3024/08 du 18 juillet 2008.
.
Cet arrêté définit les mesures jugées nécessaires pour assurer la prévention des inconvénients ou dangers que l'installation serait susceptible d'entraîner.
Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
David-Anthony DELAVOËT
MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
Politiques interministérielles, emploi et insertion
Extrait de l’A R R E T E N° 166/2015 du 12 janvier 2015 portant sur les possibilités de dérogation des plafonds de ressources HLM
Article 1er : Dérogation aux plafonds de ressources est accordée dans la limite de 1,4 fois les plafonds réglementaires pour toute demande de logement locatif social concernant les quartiers ou programmes suivants pour motif de mixité sociale (sauf pour la première mise en service de logements neufs dans le cadre de la reconstitution de l’offre de logements sociaux ANRU).
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville :
o MOULINS : Moulins-Sud
o MONTLUÇON : Rive Gauche
5 o MONTLUÇON – DOMERAT : Bien-Assis
o MONTLUÇON – PREMILHAT : Fontbouillant
o VICHY - CUSSET : Coeur d’Agglo
o VICHY – CREUZIER-LE-VIEUX : Les Ailes
tels que ces quartiers sont délimités par le décret susvisé.
- Quartiers en « veille active » et autres grands ensembles :
• MOULINS : Les Chartreux, le quartier des Gâteaux, rue de Bourgogne
• MONTLUÇON : Dunlop Pré Gené, Bien-Assis II
• YZEURE : Le Plessis, la Plaine Bodin et Bellecombe
• BELLERIVE-SUR-ALLIER : Les cités Clair Matin, Champ du Bois et Golf
• COMMENTRY : HLM Georges Rougeron, Aujame, du Stade
• AVERMES : le secteur Chambonnage, Pré Bercy
• DOMPIERRE S/BESBRE : La Source (ex « les Briffauts »)
• SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES : Les Vignauds et rue Alapetite (ancienne cité
SNCF)
• SAINT-YORRE : Pont-Barraux
• VARENNES-SUR-ALLIER : La Tuilerie
• COMMENTRY : HLM Henri Barbusse.
Article 2 : Dérogation aux plafonds de ressources est accordée quelles que soient les res- sources des demandeurs pour toute demande située dans un immeuble ou un ensemble immobilier occupé à plus de 65 % par des ménages bénéficiant de l'aide personnalisée au logement.
Article 3 : Dérogation aux plafonds de ressources est accordée dans la limite de 1,4 fois les pla- fonds réglementaires pour toute demande sur des logements situés dans des immeubles ou en- sembles immobiliers dont la vacance est supérieure à 3 mois et pour 10 % maximum de ces lo- gements. Pour les ensembles immobiliers comportant moins de 10 logements, il sera possible de déroger pour un logement maximum.
Article 4 : Dérogation aux plafonds de ressources est accordée quelles que soient les ressources des demandeurs pour toute demande de mutation interne dans le parc social de l'Allier formulée par des ménages justifiant par un certificat médical que la mutation demandée est rendue néces- saire par l'état de santé d'une des personnes composant le ménage.
6 Article 5 : Les dérogations prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux logements ayant bénéficié de financements en PLA Insertion, PLA Intégration, PLA Très Social et PLA à Loyer Minoré.
Article 6 : Les organismes HLM compléteront les tableaux joints et les adresseront à la DDT chaque année pour un bilan d'application des dispositions figurant dans cet arrêté.
Article 7 : Les possibilités de dérogations accordées par le présent arrêté peuvent être utilisées à partir de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2015.
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 3237/2013 du 12 décembre 2013 est abrogé.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les organismes HLM disposant de logements locatifs sociaux dans l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
Arnaud COCHET
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