Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 27 janvier 2015

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Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 27 janvier 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 27 janvier 2015)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Transports, Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’ALLIER

PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

Du 27 Janvier 2015

Edité le 27 janvier 2015

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.frSOMMAIRE

CABINET DU PREFET

Bureau du cabinet

3 Extrait de l’ARRETE N°324/2015 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau circulation

4 Extrait de l’Arrêté N° ___311___/2015 Agrément d’un centre d’examens psychotechniques sur GANNAT et ST POURCAIN-SUR-SIOULE

2PREFECTURE DE L’ALLIER

CABINET DU PREFET

Bureau du cabinet

Extrait de l’ARRETE N°324/2015 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier

Article 1. : la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants est fixée comme suit :

Titulaires Suppléants

FSMI - FO 3 3

CFE – CGC – SNAPATSI – ALLIANCE PN – SYNERGIE – SICP 1 1

Article 2 : les organisations syndicales désignées à l’article 1er disposent d’un délai de quinze jours, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, M. le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Moulins, le 27 janvier 2015

Le Préfet,

Arnaud COCHET

3DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS

Bureau circulation

Extrait de l’Arrêté N° ___311___/2015 Agrément d’un centre d’examens psychotechniques sur GANNAT et ST POURCAIN-SUR-SIOULE

Article 1er : Mme BOSTVIRONNOIS Laëtitia, gérante des établissements CER FLASH CONDUITE, est agréée pour la réalisation d’examen psychotechnique des conducteurs dont le permis de conduire a été annulé, suspendu ou invalidé prévu par la réglementation dans les locaux situés :

- 23, Rue Croix des Rameaux – 03800 GANNAT

- 30, Faubourg du Paluet – 03500 ST POURCAIN-SUR-SIOULE

Article 2 : Les modalités d’exécution suivantes devront être respectées :

1° - tarif : le paiement des honoraires de l’examen psychotechnique étant à la charge des patients, ce tarif devra leur être communiqué lors de leur prise de rendez-vous ;

2° - transmission des résultats : le rapport d’examen devra être transmis, dans les délais les plus courts possibles, par Mme BOSTVIRONNOIS Laëtitia, pour présentation aux médecins de la commission médicale primaire ayant prescrit cet examen, au secrétariat de la commission médicale, sous double enveloppe close et revêtue de la mention « secret médical ».

Article 3 : Dans le cas où M. JUFFUEL Sébastien, psychologue désigné, cesserait ses fonctions au sein de l’organisme, ou en cas d’appel, en sus, aux services d’un autre psychologue, le responsable en titre de l’établissement devra communiquer au préfet, en préalable à l’exercice de ses fonctions, l’identité de ce psychologue en charge de l’examen psychotechnique et les diplômes prouvant sa qualification professionnelle.

Le préfet devra également être informé des éventuels changements ou ajouts de locaux d’examen.

Article 4 : Le présent agrément peut être retiré s’il apparaît que les obligations mises à la charge du titulaire ont été méconnues. Cette décision de retrait intervient après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.

Article 5 : Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

Article 6 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Allier, M. Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. les Sous-Préfets de

4VICHY et de MONTLUCON ainsi qu’à Mme BOSTVIRONNOIS Laëtitia, Gérante des établissements CER FLASH CONDUITE et sera publié au recueil des actes administratifs.

Moulins, le 26 janvier 2015

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

David-Anthony DELAVOET

INFORMATIONS RELATIVES AUX POSSIBILITES DES VOIES DE RECOURS Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pouvez former, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision, l’un des recours énumérés ci-après :

soit un recours administratif gracieux auprès du Préfet de l’Allier, 2 rue Michel de l’Hospital 03000 MOULINS soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS soit un recours juridictionnel contentieux devant de tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 L’exercice de l’un ou plusieurs des recours précités ne comporte pas d’effet suspensif de la présente décision administrative.

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