Compte-Rendu - 13 janvier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 23 mai 2023

Séance - seance du 13 janvier 2022

Compte-Rendu - 13 janvier 2022

Compte-Rendu - 13 janvier 2017

Compte-Rendu - 21 janvier 2022

Compte-Rendu - 19 janvier 2022

Compte-Rendu - 3 janvier 2024

Déliberation - Deliberations CM du 13 04 2022

Compte-Rendu - 13 septembre 2022

Compte-Rendu - 13 janvier 2020

Compte-Rendu - 13 janvier 2022 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Monplaisant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 janvier 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2022

L'an deux mil vingt-deux, le jeudi 13 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 6 janvier 2022, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes pour respecter les règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard LALUE.

I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2021 est approuvé en l’état à l’unanimité des membres présents.

II – DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION DES ESPACES PIETONNIERS ET DE VALORISATION DU BOURG DE MONPLAISANT. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par le CREDIT MUTUEL du SUD OUEST, FEDERATION du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST pour un prêt destiné à financer les travaux de sécurisation des espaces piétonniers et de valorisation du bourg de Monplaisant.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès du CMSO un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes:

Montant du prêt en euros 250 000 €

Objet Financement des travaux de sécurisation des espaces piétonniers et de valorisation du bourg de Monplaisant

Durée 180 mois

Taux fixe (% l’an) 0,8400 %

Périodicité des échéances Trimestrielle

Type d’amortissement/

Echéances

Progressif

Montant des échéances 4 439,05 €

Commission d’engagement 500 €

Remboursement anticipé possible à chaque date d’échéance, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle *

* selon les modalités contractuelles

III – RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de créer un emploi temporaire à temps non complet d’agent recenseur du 20/01/2022 au 19/02/2022 et autorise le maire à recruter par contrat l’agent recenseur.

IV – ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL.

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurances, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer les contrats pour l’année 2022.

V – CONVENTION FOURRIERE AVEC LA SPA.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente auprès de la SPA de Bergerac et que la convention annuelle est arrivée à terme le 31décembre 2021. Le Conseil Municipal charge et autorise le Maire à signer la convention pour l’année 2022.

VI – QUESTIONS DIVERSES.

A / Projet de territoire de la CCVDFB:

Dans le cadre de la réalisation du projet de Territoire de la Communauté de Communes, deux sessions d’ateliers vont être proposées pour lesquelles Monsieur le Maire sollicite 2 élus référents.

Pour l’atelier « Validité du territoire », Marie-Claude RIBATET se porte volontaire. Pour l’atelier « Population du territoire », Thierry BASSET se porte volontaire.

B / Référent sécurité routière :

Les services de la Préfecture de la Dordogne sollicitent la commune pour une mise à jour de l’élu référent sécurité routière.

Stéphane Roque sera le nouveau référent.

C / Requête d’un administré relative au nom d’une voie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré à saisi les services de l’Etat concernant le nom de la voie « Impasse du Calvaire ». La Sous-Préfète de Sarlat laisse le soin au Maire d’en apporter une réponse.

Aucune remarque ou contestation sur le nom de cette voie n’ayant été effectuée lors de la réunion publique, le conseil a validé le nom de la voie dans sa séance du 7 décembre 2020 et décide le maintien de son nom.

Un courrier sera adressé en ce sens à l’administré.

D / Hélicoptère Ingénierie Système (HIS).

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la mairie de Siorac concernant un système à distance d’allumage de l’éclairage du terrain de football pour les services de secours. La commune de Siorac sollicite les communes limitrophes pour connaitre leur intérêt à ce dispositif.

L’ensemble du Conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande, privilégiant la proximité immédiate du terrain de rugby de Belvès.

E / Manifeste pour un monde rural.

Monsieur le Maire donne lecture du manifeste rédigé par l’Union des Maires relatif à la défense de la protection artisanale et locale du foie gras. Il informe les membres du Conseil qu’ils peuvent y apporter leur soutien via le formulaire de signature.

F / Compostage.

Monsieur le Maire informe le Conseil que des ateliers de compostage sont ouverts aux administrés sur l’antenne de Belvès ainsi que la visite de l’usine de Bergerac. Inscriptions obligatoires.

G / Rénovation énergétique Périgord Noir Rénov’ :

L’objectif de ce service est d’accompagner gratuitement l’ensemble des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

Le service est joignable au 05.53.45.44.62 du lundi au vendredi de 9h à 13h.

H / Point sur la voirie :

Monsieur le Maire dresse un compte rendu de la réunion des Maires sur la voirie qui s’est tenue le 6 décembre 2021. 65% de la voirie va être rétrocédée à la commune. La question de la refacturation du fauchage aux communes soulève encore quelques interrogations. Plusieurs solutions sont à l’étude :Proposition 1 : facturation à hauteur de 400 € du km

Proposition 2 : mise en place d’une régie auprès de la Communauté des Communes Proposition 3 : les communes font appel à des entreprises locales

Une prochaine réunion est prévue le 25 janvier prochain pour statuer sur cette question. Pour l’année 2022, la commune de Monplaisant décide de continuer à faire appel à une entreprise locale.