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Compte-Rendu - 13 janvier 2017
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 janvier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Feuillet n°
Compte rendu de la séance 13 janvier 2017
L’an deux mil dix-sept, le 13 janvier, le conseil municipal de la commune de
SAINT LOUIS EN L’ISLE, dûment convoqué le 03/01/2017, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie de SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de M. MASSIAS Jean-Luc,
Maire.
Présents :
M.MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROBERT Jean-Luc, Mme LYOEN Marie-Yvonne, Mme THURMEL Frédérique, adjoints
Mme MICHALCZYK Catherine, Mme GOUEYTHIEU Sabine, M. IMBEAUX Michel,
M.ROUX Vincent, M. FEYNIE Daniel, conseillers
Absents excusés :
M. PASQUET Serge,
Secrétaire de séance : M. ROUX Vincent
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 22h30
Monsieur le Maire, ouvre la séance en présentant l’ordre du jour et demande aux
membres du conseil de se prononcer sur le précédent compte rendu de la séance.
Il est adopté à l’unanimité.
1. DÉLIBERATIONS
Annulation des indemnités de fin d’année pour le personnel en contrat et
annulation du régime indemnitaire du personnel titulaire
Le service de contrôle de légalité de la préfecture demande l’annulation des primes
de fin d’année (courrier du 22/12/2016) car aucun texte ne prévoit la possibilité de
verser une prime exceptionnelle de fin d’année, tant pour les agents sous contrat de
droit privé que sous contrat de droit public.
Il rappelle également que depuis le 1er janvier 2017, un nouveau régime indemnitaire
doit être mis en place au sein de la fonction publique territoriale en lieu et place
des indemnités existantes (IAT, IHTS, …). Ce régime indemnitaire, appelé
RIFSEEP, tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel des agents.
Le conseil municipal supprime les indemnités de fin d’année et l’IAT pour le
personnel qui en bénéficiait jusqu’au 31 décembre 2016.
Le conseil municipal étudiera la mise en place du RIFSEEP lors d’une prochaine
réunion municipale.
SDE 24 : groupement de commande d’achat d’électricité
Le conseil municipal renouvelle le groupement d’achat dont l’échéance arrive
au 31 janvier 2017 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention. Feuillet n°
2. LE POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS
Conseil départemental
Paiement de la subvention grange + wc école : 26 086€ sur exercice comptable 2016
Bilan repas des ainés
Pour la 1ère fois, la commune a organisé un repas des aînés pour les plus de 70 ans.
Ce moment de convivialité et d’échange a été une grande réussite. Il sera reconduit
en 2017.
Monsieur le Maire remercie Mme LYOEN Marie-Yvonne pour sa parfaite
organisation.
40 repas, (traiteur de ST GERY : M. DESETTE Thierry) ont été servis au Foyer
Rural.
Projet formation défibrillateur
La commune souhaite mettre en place une formation pour les habitants de
ST LOUIS.
3. ORIENTATION BUDGETAIRE
- Route voirie
- Projet accessibilité (dossier DETR)
- Arbres au Foyer Rural
- Panneaux d’affichage
- Aménagement placette
- Gouttières à l’Eglise et à la grange
Discutions autour d’une micro crèche
4. QUESTION DU PUBLIC
Noms de rues avec numéro
La commune se renseignera sur les modalités pour une éventuelle mise en place.
5. INFORMATION
Les vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 22 janvier à 11h00 au Foyer
Rural et remise d’un cadeau de naissance (peignoir brodé avec prénom de l’enfant)
aux 6 bébés ludoviciens nés en 2016. Feuillet n°
RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE DU 13 JANVIER 2017
N°
des
délibérations
Objet décision
2017-1301-1
Suppression de l’IAT + prime
aux CDD de droit public et
privé
OK à compter du 1er janvier 2017
Mettre en place le RIFSEEP en 2017
2017-1301-2
SDE :
Adhésion au groupement de
commandes pour l’achat
d’énergie, de
travaux/fournitures/services
en matière d’efficacité et
d’exploitation énergétique
OK
Signature de la convention Feuillet n°
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 13 JANVIER 2017
MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE
MASSIAS Jean-Luc
ROBERT Jean-Luc
LYOEN Marie-Yvonne
THURMEL Frédérique
GOUEYTHIEU Sabine
MICHALCZYK Catherine
PASQUET Serge / Excusé
FEYNIE Daniel
ROUX Vincent
IMBEAUX Michel