Compte-Rendu - 24 mars 2022

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Compte-Rendu - CRCM DU 24 MARS 2022

Compte-Rendu - 24 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 24 mars 2022

Compte-Rendu - 24 mars 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Monplaisant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2022

L'an deux mil vingt-deux, le jeudi 24 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 17 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes pour respecter les règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard LALUE.

I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2022.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 janvier 2022 est approuvé en l’état à l’unanimité des membres présents.

II – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021.

Considérant que le compte administratif dressé par le Maire fait apparaitre que celui-ci a été normalement administré pendant le cours de l’année 2021, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi et qu’il n’ordonne que les dépenses utiles ou justifiées. Considérant que tous les comptes ont été vérifiés et étant conforme au compte de gestion dressé par le receveur, le Maire s’étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le compte administratif de la commune de l’exercice 2021 du Maire et le compte de gestion du receveur s’élevant à :

Résultat de l’exercice :

Section de fonctionnement : Dépenses : 99 313,04 €

Recettes : 146 865,97 €

Solde 2021 : + 47 552,93 €

Section d’investissement : Dépenses : 112 841,62 €

Recettes : 71 382,52 €

Solde 2021 : - 41 459,10 €

DECIDE d’affecter au budget général 2022, les résultats de l’exercice 2021 de la manière suivante :

- En Investissement Dépense, au compte 001, le solde d’exécution reporté qui s’élève à – 37 535,55€

- En Investissement Recette, au compte 1068, affectation du résultat de 35 171,55 € - En Fonctionnement Recette, au compte 002, l’excédent antérieur reporté qui s’élève à 75 788,20 €

III – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022.

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2022 de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote et approuve le budget primitif 2022 de la commune :

Section de fonctionnement en recettes et dépenses : 220 823,20 €

Section d’investissement en recettes et dépenses : 357 347,93 €

IV – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR L’ANNEE 2022. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote les taux d’imposition des taxes locales de la manière suivante :

Taxe foncière (bâti) : 30,31 %

Taxe foncière (non bâti) : 25,91 %Cotisation foncière des entreprises : 11,27 %

V – AMORTISSEMENT PANNEAUX DE SIGNALISATION FONGAUFFIER. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les communes de Monplaisant et Sagelat ont acheté en commun des panneaux de signalisation installés au carrefour giratoire lieu-dit Fongauffier. Cet achat doit être amorti.

Il propose le plan d’amortissement suivant:

Coût de l’achat des panneaux = 204,08 €

Amortissement sur 1 année soit 204,08 € pour l’exercice 2023

Le Conseil Municipal accepte le plan d’amortissement proposé par Monsieur le Maire et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

VI – CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES TECHNIQUES ENTRE LA COMMUNE DE MONPLAISANT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET DE BESSEDE.

Vu la délibération 002-2001-2022 de la Communauté de communes Vallée de la Dordogne Forêt de Bessède qui propose une convention de prestations de services techniques pour des interventions d’entretien des bâtiments, espaces publics, espaces verts et voiries, de compétence communale, conformément aux articles L5216-7-1 et L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est proposé au Conseil municipal de faire appel à ces prestations de services techniques pour l’entretien des voies communales.

Pour ce faire, la signature d’une convention entre la commune de Monplaisant et la CCVDFB est nécessaire. Elle fixe le coût et la nature des prestations ainsi que les modalités d’exécution. La convention est dans un premier temps prévue pour une durée d’un an. Le Conseil Municipal accepte les termes de ladite convention et autorise le Maire à la signer. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

VII – TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la salle des fêtes communale est en location, que par délibération n° 2016/10 des tarifs ont été votés. Il précise que les frais de fonctionnement (électricité, eau, produits d’entretien) restent conséquents et propose de délibérer de nouveau sur ces tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de fixer les tarifs comme suit :

Location de la salle des fêtes : 180 €

Location pour les associations : gratuité jusqu’à 2 locations annuelles, 50 € à partir de la 3ème location annuelle

Caution de la location : 500 €

Caution ménage : 100 €

IX – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède.

Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport.

X – QUESTIONS DIVERSES.

A / Chemin des Morilles :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’un entretien conséquent a dû être réalisé sur le dit chemin rural. De nombreux camions de livraisons empruntent ce chemin, ce qui accentue la dégradation de ce dernier. Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide la mise en place de panneaux de signalisation « sens interdit sauf riverains ».