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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du istre des délibérations du conseil muni
Séance du 2810612024
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation t 2110612024
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 20
Quorum atteint
Présents (14) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Patricia BELKADI
- Norbert ISERN
- Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Patrick MOREAU
Absents représentés (6) :
- Eddy GOMMERET : pouvoir à Norbert ISERN
- Yoann AGATI : pouvoir à Marie-Line GIBERT
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir à Gautier VIDAL
- Flavien MERCADIER : pouvoir à Anne GACHON
- Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS
- Anne-Marie DELOBEL : pouvoir à Patricia BELKADI
Absents (5) :
- Sylvie VALETTE
- Ariane CHAZERAND-AZOULAY
- Pascale GRIPON
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire : Anne GACHON
DELIBERATION D2024-63 CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE . ARTICLE L.332.23 1O DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle que l'article L.332-23 1' du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
ll précise qu'il est nécessaire de prévoir un poste d'agent d'animation pour renforcer l'équipe d'encadrement.
Ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du ler juillet 2024 un emploi non permanent sur le grade d'adjoint d'animation, à temps incomplet à raison de 30 heures hebdomadaires et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois.
ll est donc proposé au Conseil :
- d'autoriser Monsieur le Maire à créer un emploi non permanent à temps incomplet à raison de 30 heures hebdomadaires relevant du grade d'adjoint d'animation pour renforcer l'équipe d'encadrement et de recruter l'agent contractuel sur le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie C pour effectuer ces missions pour une durée déterminée de 12 mois sur une période de dix-huit mois ;
- de charger Monsieur le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ; - de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires.
LE CONSEIL :
Après rvoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus. Pour certifié conforme,
Le
b'- AB6
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recouts gracieux dans un dé]ai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publioation ou notification.
05/07/2024