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Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 08 28 D2024 65 Creation emploi non permanent pour accroissement temporaire activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité -Jn'Lrfl;t Ville de OURNONTERRAL Hérault Extrait du des délibérations du conseil munici Séance du 2810812024 Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :2210812024 Nombre de membres en exercice : 25 Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 18 Quorum atteint Présents (14): - William ARS - Olivier DELMAS - Marie-Line GIBERT - Eddy GOMMERET - Karine TURLAIS - Yoann AGATI - Anne MACIAS - Roseline TERME - Anne GACHON - Gautier VIDAL - Emilie BRIGNARD - Céline DUCOUDRAY - Patrick MOREAU - Pascale GRIPON Secrétaire : Marie-Line Gl BERT DELIBERATION D2024.65 CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE . ARTICLE L.332.23 1' DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Monsieur le Maire rappelle que l'article L.332-231' du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ll précise qu'il est nécessaire de prévoir un poste d'agent d'animation pour renforcer l'équipe d'encadrement. Ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1er septembre 2024 un emploi non permanent sur le grade d'adjoint d'animation, à temps incomplet à raison de 29 heures hebdomadaires et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de '12 mois sur une période de 18 mois. Par conséquent, il est proposé au Conseil : - d'autoriser Monsieur le Maire à créer un emploi non permanent à temps incomplet à raison de 29 heures hebdomadaires relevant du grade d'adjoint d'animation pour renforcer l'équipe d'encadrement et de recruter I'agent contractuel sur le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie C pour effectuer ces missions pour une durée déterminée de 12 mois sur une période de dix-huit mois ; - de charger Monsieur le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ; - de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires. LE CONSEIL : Après avoir entendu les exptications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. Absents représentés (4) : - Geneviève SOLACROUP : pouvoir à Roseline TERME - Marc OLIVIER : pouvoir à Karine TURLAIS - Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS - Anne-Marie DELOBEL : pouvoir à Marie Line GIBERT Absents (7) : - Patricia BELKADI - Norbert ISERN - Ariane CHAZERAND-AZOULAY - Flavien MERCADIER - Sylvie VALETTE - Naïma DEBORDES - Elisabeth LEONES FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Wi Monsieur le Maire cefiifie sous sa délai de deux mois adressé au Maire de sa publication ou notification. responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier dans un délai de deux mois à dans un compter