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Déliberation - CREATION EMPLOI NON PERMANENT SUITE ACCROISSEMENT
Procès Verbal - creation d un emploi non permanent pour accroissem
Conseil Municipal - 2023 07 12 D2023 56 Creation d'un emploi non permanent suite a accroissement temporaire d'activite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 07 12 D2023 56 Creation d'un emploi non permanent suite a accroissement temporaire d'activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 034-213400880-20230712-D2023_56-DE
Ville
de
OURNONTERRAE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ni
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|.
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
|
Séance
du
12/07/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 06/07/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Quorum
atteint Présents
(16):
Absents
représentés
(6)
:
- William
ARS
- Karine
TURLAIS
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Olivier
DELMAS
- Anne
MACIAS
: pouvoir
à Geneviève
SOLACROUP
- Marie-Line
GIBERT
- Roseline
TERME
.
pouvoir
à Marie-Line
GIBERT
- Patricia
BELKADI
- Marion
LIGIER
: pouvoir
à Jean-Luc
DELAGNES
- Yoann
AGATI
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Geneviève
SOLACROUP
- Pascale
GRIPON
: pouvoir
à Patricia
BELKADI
- Marc
OLIVIER
- Anne
GACHON
Absents
{7)
:
- Gautier
VIDAL
- Eddy
GOMMERET
- Emilie
BRIGNARD
- Norbert
ISERN
- Céline
DUCOUDRAY
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Patrick
MOREAU
- Flavien
MERCADIER
- Anne-Marie
DELOBEL
- Paul
MARTINEZ
- Pascal
PANTHENE
- Julien
SAVARD
- Jean-Luc
DELAGNES
- Jean-Pierre
CAMBON
- Serge
PRIVAT
Secrétaire
de
séance
: Gautier
VIDAL
DELIBERATION
D2023-56
- CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
- ARTICLE
1.332-23
1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
il précise
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
poste
d'agent
d'animation
pour
renforcer
l'équipe
d'encadrement.
Ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer,
à compter
du
1%
septembre
2023,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d'adjoint
d'animation,
à temps
incomplet
à raison
de
30
heures
hebdomadaires
et
de
l'autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
ll est
par
conséquent
proposé
au
Conseil
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à créer
un
emploi
non
permanent
à temps
incomplet
à raison
de
30
heures
hebdomadaires
relevant
du
grade
d'adjoint
d'animation
pour
renforcer
l'équipe
d'encadrement
et
de
recruter
l'agent
contractuel
sur
le grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la catégorie
C pour
effectuer
ces
missions
pour
une
durée
déterminée
de
12
mois
sur
une
période
de
dix-huit
mois
;
- de
charger
Monsieur
le Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil
;
- de
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires,
19/07/2023
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
F7
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délif
1D:
034-213400880-20230712-D2023_56-DE
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
À
COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire, #f
/
f
William
ARS
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
19/07/2023