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Compte-Rendu - 2023 04
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Bossée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
Séance du 26 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-six à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Bossée (Indre-et-Loire) dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard MEREAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2023
Etaient présents : BARREAU Annie, BOUTET Françoise, CHAMAURET Maryline, CHARBONNEAU Laurent, GUILLOT Dorian, HOULIER Marjorie, MEREAU Bernard,
Absents excusés : VERNAT Nicolas, MATIGNON Ludovic, LUTGEN Michel
Un scrutin a eu lieu, BOUTET Françoise a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
- Travaux de voirie : route de la Chapelle
- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
- Echange de terrain
- Organisation du 14 juillet
- Vente du bâtiment de l’ancienne boulangerie
- Questions diverses
1) Le compte rendu de la séance précédente a été adopté, après lecture, à l’unanimité des présents
2) Travaux de voirie
Monsieur le Maire présente les différents travaux à effectuer sur la voirie communale
Les Fontaines :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de la société STPE VERNAT pour un montant total de 21 128.80 € HT (25 354.56 € TTC) et autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune de Bossée tous les actes afférents à cette affaire.
Les Terreaux :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de la société STPE VERNAT pour un montant total de 13 720.00 € HT (16 464.00 € TTC) et autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune de Bossée tous les actes afférents à cette affaire.
Route de la Chapelle (Travaux d’enrobé) :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de la société STPE VERNAT pour un montant total de 17 805.40 € HT (21 366.48 € TTC) et autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune de Bossée tous les actes afférents à cette affaire.
Route de la Chapelle (Epaulement des rives) : 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de la société STPE VERNAT pour un montant total de 5 874.00 € HT (7 048.80 € TTC) et autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune de Bossée tous les actes afférents à cette affaire
3) Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, valide la délibération suivante :
Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération
Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la Commune de Bossée
Rappel des missions du référent déontologue :
L’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :
Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris.
Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la Commune
Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la Commune
Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la Commune de Bossée
Cette désignation est prévue pour une durée de 1 [un] an à compter du 1er juin 2023.
La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la Commune selon des modalités définies ultérieurement.
Article 2 Modalités de saisine du référent
La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la Commune
La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite : 3
- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ».
- soit par courrier à l’adresse de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la Préfecture – BP 62028 – TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL – A l’attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT – Référente déontologue des élus ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.
En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.
La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.
Article 3 Modalités de délivrance du conseil
La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 Moyens mis à disposition
La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.
4) Echange de terrain
Monsieur le maire propose d’acquérir le terrain situé entre la mairie et le nouveau magasin de vente de la boulangerie afin de permettre des aménagements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de proposer un échange de terrain aux propriétaires de la parcelle A490 contre les parcelles A768, A765 et A769 appartenant à la Commune et situées rue du Clos. - autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune de Bossée tous les actes afférents à cette affaire.
5) Organisation du 14 juillet
Comme l’année dernière la Commune organise une randonnée pédestre au matin et un repas froid le midi.
Une information sera distribuée dans les boites à lettre.
6) Vente du bâtiment de l’ancienne boulangerie 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de mettre en vente l’ancien logement de la boulangerie situé 2bis rue du Soleil Levant
- autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune de Bossée tous les actes afférents à cette affaire.
7) Questions diverses
Dérogation scolaire : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un courrier va être envoyé au DASEN afin d’appuyer les demandes de dérogations scolaires pour le collège de Ligueil.
Fin de la séance : 20h30