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Déliberation - Délibération n°11 04 2023 02
Déliberation - Délibération n°11 04 2023 12
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°11 04 2023 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONVOCATION
Date : 27/03/2023
Envoi le : 30/03/2023
Publication Le : 30/03/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Absents : 05
Pouvoirs : 05
Votants : 29
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 11 avril à 20h30 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET,
Messieurs Alaïn SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORE, Claire CARTIER, Hélène ODENT, Renata
MOREIRA ROCHA, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Olivier DOUSSET,
Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET,
François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Madame Danielle PLOQUIN,
Messieurs Éric VERHILLE, Jean-Marc CHATEAU, Xavier BINET, Pascal NOYAU.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Odile
RITOURET.
Monsieur Jean-Marc CHATEAU avait donné pouvoir à Madame
Christine MÉNORET.
Monsieur Xavier BINET avait donné pouvoir à Monsieur Michel HIRTZ.
Monsieur Pascal NOYAU avait donné pouvoir à Monsieur Yoann
LAFAUX.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
FOSDFDPDRPNICREND | Publié le
ID :037-213701394-20280411-DEL 11042023 12-DE
D
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°11-04-2023/12 APPROBATION DES TRANSFERTS DE CHARGES 2023 ENTRE LA COMMUNE ET LA METROPOLE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune, en qualité de membre de Tours
Métropole Val de Loire, siège à La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
instance chargée de se prononcer sur le montant des transferts de charges entre la Métropole et ses Communes membres.
Les représentants à cette instance sont les Maires de chaque commune.
Au titre de l’exercice 2023, la CLECT s’est réunie Le 13 février 2023.
Considérant que le rapport annuel 2023 de la CLECT et son annexe financière ont été adressés à tous les membres du Conseil Municipal avec la note de présentation et l’ordre du jour,
Après avoir pris connaissance de ces documents et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE le rapport 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées et son annexe financière, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
APPROUVE le montant des transferts de charge pour la Commune sur la base de
l’annexe financière jointe au rapport 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Fransférées qui se traduit par :
> Une allocation compensatrice de fonctionnement (ACTP) de 15 731.34 € {montant identique à 2022).
> Une contribution d’investissement versée par la Commune à la Métropole de 150 833€ HT (rappel en 2022, le montant était de 160 000 € HT).
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, [
| La secrétaire de séance,
Le
Madame Sylviane FORTUN,
Adjointe au Maire. Bertrand RITOURET
Délibération rendue exécutoire :
Et sa publication le site internet de La commune Le 2 AR..073
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L CO
ID : 037-213701394-20230411-DEL 11042023 12-DE
VIÈLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023