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Compte-Rendu - 2023 02 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bossée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Séance du 20 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois le vingt mars à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Bossée (Indre-et-Loire) dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard MEREAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2023

Etaient présents : BARREAU Annie, BOUTET Françoise, CHAMAURET Maryline, CHARBONNEAU Laurent, GUILLOT Dorian, HOULIER Marjorie, MATIGON Ludovic, MEREAU Bernard, VERNAT Nicolas.

Absent excusé : LUTGEN Michel

Un scrutin a eu lieu, GUILLOT Dorian a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

- Budget principal : Approbation du compte de gestion 2022

- Budget principal : Présentation et vote du compte administratif 2022

- Budget principal : Affectation des résultats au 31/12/2022

- Vote des taxes locales 2023

- Budget principal : Présentation et vote du budget unique 2023

- Subvention aux associations

- Curage des fossés : choix du prestataire

- Création d’un poste permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe - Questions diverses

1) Le compte rendu de la séance précédente a été adopté, après lecture, à l’unanimité des présents

2) Budget principal : Approbation du compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières.

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité des présents, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3) Budget principal : Présentation et vote du compte administratif 2022

Sous la présidence de Madame Annie BARREAU, 2ème adjointe, le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022, et hors de la présence de Monsieur Bernard MEREAU, Maire, l’approuve et le vote comme suit à l’unanimité :

FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice précédent 145 914,61 €

Recettes de l'exercice 2022 351 749,10 €

Dépenses de l'exercice 2022 292 261,15 €

Résultat de l'exercice 2022 59 487,95 €

Résultat de clôture au 31/12/2022 205 402,56 €

INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice précédent - 76 067,77 €

Recettes de l'exercice 2022 188 075,98 €

Dépenses de l'exercice 2022 175 608,95 €

Résultat de l'exercice 2022 12 467,03 €

Résultat de clôture au 31/12/2022 - 63 600,74 €

Restes à réaliser Dépenses 91 646,98 €

Restes à réaliser Recettes 50 846,72 €

4) Budget principal : Affectation des résultats au 31/12/2022

Considérant le compte administratif 202 et le compte de gestion 2022

Considérant que les opérations sont régulières

Considérant les restes à réaliser de l’exercice 2022 en dépenses et en recettes

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les sommes de :

101 001.56 € à la ligne budgétaire 002 en recette de fonctionnement

63 600.74 € à la ligne budgétaire 001 en dépense d’investissement

104 401.00 € au compte 1068 en recette d’investissement

91 646.98 € Restes à réaliser en dépense d’investissement

50 846.72 € Restes à réaliser en recette d’investissement3

5) Vote des taxes locales 2023

Le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 37.27 %

TFNB : 41.63 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux de la fiscalité directe locale :

Taxe d’Habitation : 15.10 %

Taxe Foncière Bâtie : 37.27 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 41.63%

6) Budget principal : Présentation et vote du budget unique 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote, à l’unanimité, le Budget Principal 2023, qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

Section de Fonctionnement : 409 401.56 €

Section d’Investissement : 280 563.94 €

7) Subvention aux associations

Monsieur le Maire présente les demandes de subvention reçues en mairie :

Association Festiboss :

Le Conseil Municipal décide, à la majorité : 7 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE (CHAMAURET Maryline et BOUTET Françoise) d’attribuer une subvention de 1 500.00 €

Association Les Châtelains :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer 1 000.00 €

Association APE Les Lutins 2B2C :

Dorian GUILLOT ne participa pas à cette délibération

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer 300.00 €

8) Curage des fossés : choix du prestataire

Monsieur le Maire présente les travaux à réaliser pour le curage des fossés

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de retenir la proposition de l’entreprise GRONDEAU Guillaume pour un montant total de 3 120.00 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire4

9) Création d’un poste permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

De créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe pour permettre l’avancement de grade d’un Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- La création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe (Catégorie C), à raison de 30/35ème, à compter du 1er avril 2023 - De modifier en conséquence le tableau des emplois au 1er avril 2023 - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

10) Questions diverses :

Monsieur le Maire informe que des panneaux d’affichage vont être installés près de la salle des fêtes et de la boulangerie.

Le boulanger souhaite installer un distributeur de pain près du nouveau magasin de vente.

Fleurissement de la commune : en raison des restrictions d’eau les plantations se feront uniquement en plein terre (massifs) et dans quelques bacs en bois. Il n’y aura pas de jardinière.5