Compte-Rendu - Compte rendu 03022023

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Compte-Rendu - Compte rendu 03022023 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Bossée. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 03022023)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget, 1

Séance du 03 février 2023

L’an deux mille vingt-trois le trois février à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Bossée (Indre-et-Loire) dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard MEREAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2023

Etaient présents : BARREAU Annie, BOUTET Françoise, CHARBONNEAU Laurent, MATIGON Ludovic, MEREAU Bernard, VERNAT Nicolas.

Absents excusés : CHAMAURET Maryline (procuration à BARREAU Annie), HOULIER Marjorie (procuration à BOUTET Françoise), GUILLOT Dorian (procuration à VERNAT Nicolas), LUTGEN Michel (procuration à MATIGNON Ludovic)

Un scrutin a eu lieu, MATIGNON Ludovic a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

- Autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2023 - Travaux télécom rue du Clos : choix de l’entreprise

- Travaux sur la toiture de la grange du restaurant : choix de l’entreprise

- Changement de portail de l’école : choix de l’entreprise

- Travaux de peinture de l’école : choix de l’entreprise

- Cimetière : concessions perpétuelles à reprendre

- Questions diverses :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour : - Subvention pour un voyage scolaire en Allemagne

Cette demande est acceptée à l’unanimité des présents

1) Le compte rendu de la séance précédente a été adopté, après lecture, à l’unanimité des présents

2)Autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2023 M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart2

des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette (Voir tableau ci-joint)

- Précise, que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédit au budget primitif.

- Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits affectés aux comptes du budget d’investissement de l’année 2023

Chapitres Comptes Crédits ouverts N-1 Autorisation 2023

20 2051 4 000,00 € 1 000,00 €

21 2135 183 880,00 € 45 970,00 €

2151 50 000,00 € 12 500,00 €

2152 3 346,66 € 836,67 €

2158 2 245,32 € 561,33 €

2183 500,00 € 125,00 €

TOTAL 243 971,98 € 60 993,00 €

3) Travaux télécom rue du Clos : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire présente les travaux à réaliser rue du Clos pour permettre le raccordement des maisons au réseau téléphone

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- décide de retenir la proposition de l’entreprise AVTP pour un montant total de 3 132.00 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire

4) Travaux sur la toiture de la grange du restaurant : choix de l’entreprise Monsieur le Maire présente les travaux à réaliser sur la toiture de la grange située à l’arrière du restaurant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- décide de retenir la proposition de l’entreprise AU BOIS COUVERT pour un montant total de 2 208.68 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire

5) Changement de portail de l’école : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention DETR et FDRS a été faite pour le changement du portail de l’école et des peintures de la clôture et des façades de l’école

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité3

- décide de retenir la proposition de l’entreprise CHAUVEAU DAUDET pour un montant total de 8 948.70 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire

6) Travaux de peinture de l’école : choix de l’entreprise

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- décide de retenir la proposition de l’entreprise CAILLAULT.A pour un montant total de 7 682.23 € TTC pour l’école

7) Cimetière : concessions perpétuelles à reprendre

Après avoir entendu lecture du rapport de M. le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions citées ci-dessous, dont les titres n’ont pas pu être retrouvés. Il est de notoriété publique qu'elles ont été accordées il y a plus de trente ans, et que durant cette même période il n'y a pas eu d'inhumation. L'état d'abandon a été constaté à deux reprises, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;

N° d’emplacement :

1 17 31 43 78

2 18 33 44 79

4 19 34 45 80

5 20 36 46 81

6 21 37 47 82

7 22 38 50 83

8 23 39 52

9 24 40 54

10 25 41 55

11 26 42 56

12 27

13 28

14 29

15 30

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ;

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ces concessions, en son nom et au nom de ses successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise

M. le maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon.4

8) Subvention pour un voyage scolaire en Allemagne

Monsieur le Maire présente la demande de subvention pour un voyage scolaire en Allemagne organisé par le collège de Ste Maure de Touraine. 2 familles de Bossée sont concernées. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’attribuer 50.00 €/enfant.

9) Questions diverses :

Monsieur le Maire présente la demande de l’association « Tous en Fête » pour organiser la fête de la musique le 21 juin prochain au stade de Bossée.