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Arrêté - DEC2025 S 005 SYLVACCTES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2025 S 005 SYLVACCTES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune
d’Aime-la-Plagne
(Savoie)
ë a ni
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Décision
du
Maire
n°2025-005
Objet
: Demande
de
subvention
-
SylV ACCTES
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire
de
la
Commune
d’Aime-la-Plagne,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-
23 : Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
qui
charge
Madame
le
Maire
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
quel
que
soit
le
montant ;
Vu
l'arrêté
n°2023-SG-027
du
30
novembre
2023
portant
subdélégation
de
fonction
à
Michel
Genettaz
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
quel
que
soit
le
montant;
DECIDE:
Article
|
:
De
déposer
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
3
650
euros
auprès
de SylV ACCTES
Rhône-Alpes
pour
la
réalisation
de
travaux
de
sylviculture
d’un
montant
de
7
300
euros.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
portée
à
l'information
des
membres
du
Conseil
municipal,
inscrite
dans
le
registre
des
décisions
et
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune,
aime-la-plagne.fr.
Fait
à Aime-La-Plagne,
le
14
août
2025,
Le
Premier
Adjoint,
Pour
le
Maire
et
par
subdélégation,
Mairie
d’Aime-La-Plagne
- 1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58
- 73211
Aime-La-Plagne
Cedex
- www.ville-aime.fr
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250814-DEC2025-005-AU Date de télétransmission : 22/08/2025 Date de réception préfecture : 22/08/2025