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Déliberation - DEC2025 DU006 2
Déliberation - DEC2025 PF 002 PLACEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 PF 002 PLACEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune
d’Aime-la-Plagne
(Savoie)
7 Lcd
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Décision
du
Maire
n°2025-PF-002
Objet
: placement
de
fonds
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire
de
la
Commune
d’Aime-la-Plagne,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
LI618-2,
L
2122-22
et
L. 2122-23; Vu
la délibération
n°2024-078
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
juillet
2024
donnant
délégation
au
Maire
en
matière
de
placement
de
fonds,
Considérant
que
le
solde
de
trésorerie
de
la collectivité
permet
de
placer
les
fonds
issus
de
cessions
d'immeubles
ou
de
meubles,
décrits
ci-dessous
:
-
Cession
parcelles
Montalbert
pour
585
900€HT
en
date
du
13/06/2024.
-
Cession
parcelles
Montalbert
pour
600
000€
HT
en
date
du
29/12/2023.
-
Cession
appartement
Saint
Antoine
pour
315
000€
HT
en
date
du
24/08/2023.
-
Cession
châlet
Gimard
pour
380
000€
HT
en
date
du
14/12/2022.
-
Cession
garages
communaux
pour
700
000€
HT
en
date
du
09/12/2027.
-
Cession
parcelle
YA
Montalbert
pour
300
O0O0€HT
en
date
du
25/08/2027.
-
Cession
parcelle
Champassus
pour
450
660€
HT
en
date
du
29/07/2022.
Considérant
que
le
solde
de
trésorerie
de
la
collectivité
permet
de
placer
les
fonds
perçus
à
l’occasion
d’un
litige
dans
l’attente
de
leur
réemploi,
décrit
ci-dessous :
-
ZAC
Plagne
Aime
2000
—
Traité
de
concession
—
Protocole
transactionnel
de
| 700
000€
avec
la
SNC
AIME
LA
PLAGNE
AMENAGEMENT
—
Acompte
de
850
000€
versé
le
25/03/2025.
DECIDE
:
Article
|
:
De
signer
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Moutiers
la
demande
d'ouverture
de
compte
à
terme
permettant
le
placement
des
fonds
résultant
de
ces
cessions,
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Montant
à
placer
: 2
000
000€
(deux
millions
d'euros).
e
Nature
du
produit
souscrit
: Compte
à terme.
e
Date
d'ouverture
du
produit
souscrite
: 17/06/2025.
e
Durée
ou
échéance
maximale
du
placement
: 6
mois.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250604-DEC2025-PF-002-AR Date de télétransmission : 13/06/2025 Date de réception préfecture : 13/06/2025 Article
2
:
Le
maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
modifier
les
mentions
ci-dessus
et
pourra
procéder
au
renouvellement
ou
à
la réalisation
du
placement.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
portée
à
l'information
des
membres
du
Conseil
municipal,
inscrite
dans
le
registre
des
décisions
et
publiée
sur
le site
internet
de
la commune,
aime-la-plagne.fr.
Article
4
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le
rejet
du
recours
gracieux.
Ce
recours
peut
être
réalisé
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Aime-La-Plagne,
le
16
juin
2025,
Le
Maire,
Mairie
d’Aime-La-Plagne
- 1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58
- 73211
Aime-La-Plagne
Cedex
- aime-la-plagne.fr
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250604-DEC2025-PF-002-AR Date de télétransmission : 13/06/2025 Date de réception préfecture : 13/06/2025