Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEC2025 S 003 FDEC
Arrêté - DEC2025 S 005 SYLVACCTES
Arrêté - DEC2025 S 001 CHATEAU MONTMAYEUR
Arrêté - DEC2025 S 007 SUBVENTION CD
Arrêté - DEC2025 S 002 ECOLE P BORRIONE
Déliberation - DEC2025 DU006 2
Déliberation - DEC2025 DU 001 MAIRIE GRANIER
Déliberation - DEC2025 DU 002 MAIRIE CENTRON
Déliberation - DEC2025 PF 002 PLACEMENT
Déliberation - DEC2025 DU 003 ECOLE VILLETTE
Arrêté - DEC2025 S 006 FDEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2025 S 006 FDEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune
d’Aime-la-Plagne
(Savoie)
s LA
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Décision
du
Maire
n°2025-S-006
Objet
: Demande
de
subvention
-
Conseil
départemental
de
Savoie
-
FDEC
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire
de
la
Commune
d’Aime-la-Plagne,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-
23: Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
qui
charge
Madame
le
Maire
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
quel
que
soit
le
montant ;
Vu
l'arrêté
n°2023-SG-027
du
30
novembre
2023
portant
subdélégation
de
fonction
à
Michel
Genettaz
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
quel
que
soit
le
montant;
DECIDE
:
Article
|
:
De
transférer
le
dossier
de
demande
de
subvention
initialement
déposé
au
titre
du
contrat
départemental
vers
le dispositif
FDEC :
- _
Rénovation
cantine
Ecole
Pierre
Borrione
Article
2
:
La
présente
décision
sera
portée
à
l'information
des
membres
du
Conseil
municipal,
inscrite
dans
le
registre
des
décisions
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la Commune,
aime-la-plagne.fr.
Article
3
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le
rejet
du
recours
gracieux.
Ce
recours
peut
être
réalisé
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Aime-La-Plagne,
le
19
juin
2025,
Le
Premier
Adjoint,
Pour
le
Maire
et
par
subdélégation,
Michel Genettaz
%
Mairie
d’Aime-La-Plagne
- 1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58
- 73211
Aime-La-Plagne
Cedex
- www.ville-aime.fr
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250619-DEC2025-S-006-AU Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025