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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 51 approbation du compte financier unique 2023 budget communautaire
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 51 approbation du compte financier unique 2023 budget communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
d
Fe Gally_Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 03/07/2024 Extrait du RelRecuen préfecture le 03/07/2024 du Conseil Comm| Puis le
ID : 078-200034130-20240626-20240651-DE
Date de la séance
Le 26 juin 2024
Date de convocation
Le 20 juin 2024
Date de publication
Le 20 juin 2024
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 20
Procurations 9
Excusés 2
Absents 3
N° 2024-06-51
OBJET :
APPROBATION DU
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2023 -—
BUDGET
COMMUNAUTAIRE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 26 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC,
Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRÈTRE, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA,
Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Agnès TABARY a donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Caroline QUINET a donné pouvoir à Jean-Christophe SEGUIER Hajer RIVIERE a donné pouvoir à Sylvie BIGAY
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Olivier LEPRÈTRE
William FALCHETTO a donné pouvoir à Axel FAIVRE
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Christelle BARDEILLE a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Excusés : Patrick LOISEL, Yves DEKEYREL
Absents: Olivier RAVENEL, Damien GUIBOUT, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Katrin VARILLON
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L.1612-12,
VU le Code des juridictions financières,
VU l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, 4 Envoyé en préfecture le 03/07/2024 æ
PPT Extrait du RelRecuen préfecture le 03/07/2024
Gally_Mauldre du Conseil Comm Publiée Communauté de communes
ID : 078-200034130-20240626-20240651-DE
VU la délibération n° 2023-09-57 du 27 septembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
VU le Compte Financier Unique 2023 de la Communauté de Communes Gally Mauldre, CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de l'EPCI, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents, CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, CONSIDERANT les éléments susvisés,
Investissement | Fonctionnement
Recettes Recettes réalisées (1) B 4 821 447,34 11 583 663,18
Restes à réaliser G 120 865,00 0,00
Dépenses réalisées (1) E 4 552 202,36 9 300 872,46
Dépenses Restes à réaliser F 466 917,11 0,00
Solde des réalisations | G = B 269 244,98 2 282 790,72 de l'exercice (+/-) —E
Résuñats antérieurs | |1855 413,30 |150 000,00 reportés (+/-)
DIRSrenERS enr ES UTES OP ES ER ST fioit G+H|2124658,28 |2432 790,72 mandats
Résultats antérieurs reportés Restes à réaliser (+/-) É CE -346 052,11 0,00
Solde (investissement) ou G+H résultat de clôture | Excédent “ 1 778 606,17 2 432 790,72 (fonctionnement)
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024, ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, sous la présidence de Gilles STUDNIA, Patrick LOISEL n'ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la Communauté de Communes Gally Mauldre,
DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Présid
PatrickLWISEL
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le °°
e Document rendu exécutoire le ES
04/07/2024
04/07/2024