Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 20
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 3
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 20
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 5
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 3
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - pv du con
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 4
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 5
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 4
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - proces ve
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 28 approbation du compte administratif 2022 budget communautaire
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 28 approbation du compte administratif 2022 budget communautaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Union Européenne,
2 Gally Mauldre pe
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
= R ét le:11/07/202 Extrait du ecçu en préfecture le:11/07/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20230629-20230628-DE
du Conseil Co
Date de la séance
Le 29 juin 2023
Date de convocation
Le 21 juin 2023
Date de publication
Le 21 juin 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 21
Procurations 8
Excusé 1
Absents 4
N° 2023-06-28
OBJET :
APPROBATION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
— BUDGET
COMMUNAUTAIRE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le jeudi 29 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Agnès TABARY à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM à Hervé CAMARD
Sylvie BIGAY à Olivier LEPRETRE
Caroline QUINET à Laurent RICHARD
Eric MARTIN à Vincent GAY
Axel FAIVRE à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Karine DUBOIS
Excusé : Patrick LOISEL (ne prend pas part au vote - article
L 2121-14 du CGCT)
Absents: Damien GUIBOUT, Hajer RIVIERE, William FALCHETTO, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Nathalie CAHUZAC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ; - # Envoyé en préfecture le 11/07/2023
TT Ve
PC
Gally Mauldre
: R ef le:1,1/07/2023 Extrait dul °c: 21P6 ecture le
du Conseil Con 7! ID : 078-200034130-20230629-20230628-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1612-12 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 20 juin 2023 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
REUNI sous la présidence de Monsieur Gilles STUDNIA, Monsieur Patrick LOISEL s'étant retiré au moment du vote ;
Après en avoir délibéré à la majorité (1 CONTRE : Yves DEKEYREL) :
m APPROUVE les résultats définitifs présentés ci-dessous et adopte le compte administratif 2022 :
Résultats par chapitre du compte administratif 2022 :
Section de fonctionnement — dépenses :
Reste à
Chapitre budgétaire BP 2022 Réalisé 2022 réaliser au 31/12/2022
011 Charges à caractère général 2 953 791,00 | 2547 709,30 012 Charges de personnel 1 532 387,00 | 1 528 081,71 014 Atténuation de produits 4 352 077,00 | 4 306 678,00 023 Virement à la section
d'investissement 489 755,43 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections 94 747,00 91 250,03
65 Autres charges de gestion
courante 1 149 895,00 | 1 147 208,33 66 Charges financières 1 020,00 1 015,45 67 Charges exceptionnelles 500,00 261,67 68 Dotations aux provisions 30 664,00 30 273,33 TOTAL DEPENSES 10 604 836,43 | 9 652 477,82 PE. Gally_Mauldre Envoyé en préfecture le 11/07/2023 ! R ét le11/07/202 Extrait du eçu en préfecture le,11/07/2023 du Conseil Co Publié le
ID : 078-200034130-20230629-20230628-DE
Section de fonctionnement — recettes :
Reste à
Chapitre budgétaire BP 2022 Réalisé 2022 réaliser au 31/12/2022
013 Atténuations de charges 7 650,00 6 064,48 042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections 0,00 0,00
70 Produits des services 857 171,00 871 991,27
73 Impôts et taxes 1 724 138,00 | 1 813 041,00
731 Impositions directes 6 391 729,00 | 6 440 631,00
74 Dotations et participations 1 468 004,00 | 1 551 534,26 75 Autres produits de gestion
courante 532,00 26 336,83
Sous-total Résultat de l'exercice 10 449 224,00 | 10 709 598,84
002 Excédent d'exploitation reporté 155 612,43 155 612,43
TOTAL RECETTES 10 604 836,43 | 10 865 211,27
Section d'investissement - dépenses :
Reste à
Chapitre budgétaire BP 2022 Réalisé 2022 réaliser au 31/12/2022
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 118 500,00 118 438,27 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 7 655,00 7 652,03 0,00
20 Immobilisations incorporelles 315 426,00 84 711,40 58 596,00
204 Subventions d'équipement versées 612 134,12 111 147,83 147 931,35 21 Immobilisations corporelles 1 658 241,78 82 044.61 59 453,47
23 Immobilisations en cours 3 506 000,00 | 2 041 094,24 851 283,76
27 Autres immobilisations financières 8 415,00 8 413,54 0,00 Sous-total Résultat de l’exercice 6 226 371,90 | 2 453 501,92 1 117 264,58
001 Déficit d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 6 226 371,90 | 2 453 501,92 1 117 264,58 PL. Gally_ Mauldre Extrait du du Conseil Cor Publié le
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu-en.préfecture le-1 1/07/2023
ID : 078-200034130-20230629-20230628-DE
Section d'investissement - recettes :
Reste à
Chapitre budgétaire BP 2022 Réalisé 2022 réaliser au 31/12/2022
021 Virement de la section
d'exploitation 489 755,43 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections 94 747,00 91 250,03 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 524 114,15 | 1 269 120,00 270 963,85
13 Subventions d'investissement 2 583 889,25 | 1 978 049,00 693 671,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00
27 Autres immobilisations financières 72 248,33 8 878,45 62 791,66
Sous-total Résultat de l’exercice 5 264 754,16 | 3 347 297,48 1 027 426,51 001 Excédent d'investissement reporté 961 617,74 961 617,74 0,00 TOTAL RECETTES 6 226 371,90 | 4 308 915,22 1 027 426,51
Pour copie conforme,
* Mise en ligne de l’acte le …11../..07../2023
- Document rendu exécutoire le … 41../..07../2023