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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 2023 06 28 approbation du compte administratif 2022 budget communautaire pages de signatures
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 2023 06 28 approbation du compte administratif 2022 budget communautaire pages de signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNE GAELY MAULDRE (M57) - COMMUNAUTE DE COMMI| Publié le
ID : 078-200034130-20230629-20230628-DE
V —- ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : ‘
Nombre de suffrages exprimés : ‘
VOTES :
Pour : è 3
Contre : Â
Abstentions : ©)
Date de convocation : 21/06/2023
Présenté par (: Ph STUDNVIR nai dent
À FEUCHEROLLES, le 29/06/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A FEUCHEROLLES, le 29/06/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
. Olivier RAVENEL
. Jean-Bernard HETZEL
. Martine DELORENZI
. Myriam BRENAC
. Stéphane GOMPERTZ
. Jérôme COTIGNY
. Adriano BALLARIN
. Agnès TABARY
. Damien GUIBOUT
. Patrick LOISEL
. Katrin VARILLON
. Michel DELAMAIRE
. Yves DEKEYREL
. Vincent GAY
. Nathalie CAHUZAC
. Christophe DEBUISNE
. Laurent RICHARD
. Olivier LEPRETRE
. Sidonie KARM
. Hervé CAMARD
Page 142 Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNE GALLY MAULDRE (M57) - COMMUNAUTE DE COMM| Publié lé
| ID : 078-200034130-20230629-20230628-DE
V — ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
021. Sylvie BIGAY
022. Jean-Christophe SEGUIER
023. Caroline QUINET
024. Hajer RIVIERE /
025. William FALCHETTO NI
026. Eric MARTIN a ; _
027. Gilles STUDNIA D —
028. Karine DUBOIS c 1
\ ]
029. Gérard PARFAIT 1
ini K TT 030. Dominique GERBERT «
031. Christine CAILLAT
032. Axel FAIVRE ON BEF € 033. Christelle BARDEILLE SET |
034. Jean-Philippe ANTOINE
Mloflès Certifié exécutoire par « STUONIA P-ésident (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À À lof R43
, te
Feucholle, & MALÈTS (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de ., de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Page 143