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Compte-Rendu - cr cm 23 12 2019
Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Vézelay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 12 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Culture et patrimoine,
VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 DÉCEMBRE 2019
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L’an deux mille dix-neuf, le 23 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du maire : Monsieur Hubert BARBIEUX
Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN, HECQUET, LEFEVRE, RAVELLI, RECORDON, VILLIERS et Madame BEL
Absents et excusés : Mme FOUCHET donne procuration à Mme BEL
Mme FORET donne procuration à M. BARBIEUX
Secrétaire de la séance : David LEFEVRE
La séance est ouverte à 19 h
Demandes de subventions pour les installations d'échafaudages intérieurs d'accès aux parties hautes de l'avant-nef et aux portails de la basilique Sainte Marie-Madeleine ( 2019_DE_100) Monsieur le Maire rappelle que des visites du chantier de restauration des portails de l'avant-nef de la basilique Sainte Marie-Madeleine ont été organisées entre les mois de mai 2019 et novembre 2019.
Ces visites ont concernées des touristes, habitants et des groupes scolaires.
Afin de permettre des visites dans les meilleures conditions de sécurité, des escaliers d'échafaudage intérieur d'accès aux parties hautes de l'avant-nef et aux portails de la nef ont été installés.
La location, le montage et le démontage s'élèvent à 11 250,00 euros HT (13 500,00 euros TTC).
Il est proposé de solliciter tout type de subvention pour financer ces installations.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à solliciter tout type de subvention pour l'installation d'échafaudages intérieurs d'accès aux parties hautes de l'avan-nef et aux portails de la nef de la basilique Sainte Marie-Madeleine.
Déclaration d'intention d'aliéner - Parcelles AB 154, 155, 156 et AB 161 ( 2019_DE_101) L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur les parcelles AB 154, 155 et 156 et AB 161 situées 27 rue Saint-Pierre, d'une superficie totale de 364 m², appartenant à la SCI de la Rue Bonnette représentée par Monsieur Alfred OSBORNE, son gérant.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AB 154, 155 et 156 et AB 161. VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 DÉCEMBRE 2019
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Renouvellement de la ligne de trésorerie ( 2019_DE_102)
Afin d’anticiper d’éventuelles décalages de trésorerie pouvant survenir au cours de l’année 2020 du fait des nouveaux travaux en cours sur la basilique Sainte Marie-Madeleine, il est nécessaire de maintenir ouverte en 2020 la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté, aux conditions ci-dessous :
Montant : 1 000 000,00 € (un million d'euros)
Durée : 1 an
Marge sur €str : 0,90 %
Commission d’engagement : 0,20 %
Commission de non utilisation : Néant
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
Article 1 : de maintenir ouverte en 2020 une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté, aux conditions financières suivantes :
Montant : 1 000 000,00 € (un million d'euros)
Durée : 1 an
Marge sur €str : 0,90 %
Commission d’engagement : 0,20 %
Commission de non utilisation : Néant
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir.
Tarifs communaux ( 2019_DE_103)
Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2020 :
LIBELLÉ TARIFS 2020
SALLE GOTHIQUE
Location à la semaine du 1er octobre au 31 mars inclus
(pour expositions uniquement)
100,00 €
Location à la semaine du 1er avril au 30 septembre
inclus (pour expositions uniquement)
250,00 €
Location à la journée du 1er octobre au 31 mars
inclus (minimum 3 jours) (pour expositions
uniquement)
30,00 €
Location à la journée du 1er avril au 30 septembre inclus
(minimum 3 jours) (pour expositions uniquement)
50,00 € VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 DÉCEMBRE 2019
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Location à la journée pour événements divers -
Structure vézelienne
50,00 €
Location à la journée pour événements divers
- Structure non vézelienne
100,00 €
Forfait ménage 30,00 €
Forfait chauffage par jour 60,00 €
SALLE D'ACTIVITE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
Location à la journée 50,00 € Forfait ménage 20,00 €
SALLE HUGUES DE POITIERS
Location mensuelle 466,00 € Location mensuelle supérieure à 6
mois
400,00 €
SALLE MÉRIMÉE
Location d'une journée pour événements divers -
Structure vézelienne
Gratuité
Location d'une journée pour événements divers -
Structure non vézelienne (ou structure vézelienne au-delà d'un jour)
30,00 €
Location de 2 jours consécutifs 40,00 €
Location de 7 jours consécutifs 100,00 € Location mensuelle (chauffage en sus) 200,00 € Location mensuelle pour une location à l'année (chauffage inclus) 200,00 €
SALLE DES GARDES - PORTE NEUVE
Mise à disposition de la Salle des
Gardes
Gratuité
Don accepté
SALLE DES BOIS DE LA MADELEINE
Location par 24h du 1er avril au 30 septembre inclus 10,00 €
Location par 24h du 1er octobre au 31 mars inclus 20,00 € Forfait ménage 30,00
SALLE DE L'AUBERGE DE JEUNESSE
Location à la demi-journée 90,00 € Location à la journée 160,00 € Location à la journée pour les particuliers et association vézeliennes 100,00 € Forfait chauffage à la journée 60,00 € VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 DÉCEMBRE 2019
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TABLES ET CHAISES
Tables et chaises mises à disposition des particuliers, associations et
structures vézeliens
gratuité
Tables et chaises mises à disposition des particuliers, associations et
structures non vézeliens
60,00 €
Caution pour toute mise à disposition gratuite ou non 100,00 € Frais de livraison pour toute structure, association et particulier
vézelien et non vézeliens
30,00 €
PARKING DES RUESSES
Forfait 2 journées consécutives de mise à disposition du parking des
Ruesses pour les groupes.
La première partie du parking est réservée aux autocars
1 200,00 €
CAMPING TARIF JOURNALIER
Tente (petite) 2,00 € Tente (grande) 3,00 € Caravane 3,00 € Moto 1,00 € Voiture (avec tente ou caravane) 1,00 €
Voiture seule 2,00 € Camping car 3,00 € Campeur 4,00 € Campeur -4 ans gratuité Campeur de 4 à 12 ans 2,50 € Electricité 3,00 €
Caution pour branchement prise
électrique
30,00 €
Garage mort 3,00 € Animaux 0,50 € Vidange 3,00 € Taxe de séjour à partir de 12 ans (sauf pour les personnes détenant
une carte d'invalidité)
0,22 €
AUBERGE DE JEUNESSE TARIF JOURNALIER
Dortoir par pèlerin 14,00 €
Dortoir par personne 16,00 € Studio par personne 20,00 € Taxe de séjour 0,44 €
CAMPING ET AUBERGE DE JEUNESSE
Lave linge 4,00 € Lave linge avec lessive 5,00 € VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 DÉCEMBRE 2019
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Sèche linge 1,50 € Réduction de 10% sur les tarifs camping et auberge de jeunesse pour les vézeliens
Réduction de 5 % sur les tarifs camping et auberge de jeunesse pour les habitants
de l'intercommunalité
Forfait ménage (salle, dortoirs et studios) 30,00 € de l’heure Arrhes pour la réservation de l’auberge de jeunesse :
Pèlerin 7,00 € par nuit Dortoirs 8,00 € par nuit Studios 9,00 € par nuit Auberge de jeunesse complète 300,00 €
Caution pour la location de la salle de l’auberge de jeunesse 300,00 €
ECOLE
Cantine année scolaire sept 2019/juillet 2020 3,40 €
BIBLIOTHEQUE
Carte annuelle 11,00 €
DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Terrasses air libre mètre carré et linéaire avec un minimum de 25,00
€
25,00 €
Emplacement lunette terrasse par an 150,00 € Emplacement taxis par an 30,00 €
Occupation des trottoirs ou de l’espace public par les commerçants
pour tout emplacement de panneaux et présentoirs, chevalet – le mètre
carré ou linéaire, par an, avec un minimum de 25,00 €
25,00 €
Camion d'outillage par jour 50,00 € Emplacement marché pour la période de Pâques à la Toussaint 5,00 €
Emplacement marché pour la période de la Toussaint à Pâques gratuité
STATIONNEMENT PAYANT
Vignette annuelle de stationnement pour les résidents de la zone
géographique pré établie
5,00 €
Vignette annuelle pour le personnel communal gratuité Carte de stationnement d'une semaine (sur tout emplacement à
l'exclusion de la place Borot)
10,00 €
Pass annuel accessible à toute personne ne résidant pas à Vézelay ou
dans la zone géographique pré établie
20,00 €
Stationnement des personnes à mobilité réduite
(sur justificatif)
gratuité
Stationnement des autocars parking des Ruesses à la journée 25,00 € Stationnement des véhicules de tourisme pour une heure 2,00 € VILLE DE VEZELAY
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DU 23 DÉCEMBRE 2019
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Stationnement des véhicules de tourisme pour une demi-journée 4,00 € Stationnement des véhicules de tourisme pour une journée 5,00 € Forfait post-stationnement 10,00 €
EAU ET ASSAINISSEMENT
Prix du m3 d'eau 1,40 € Prix du m3 d'assainissement collectif 0,80 € Prix de l'abonnement annuel 55,00 € Prix d'une ouverture, fermeture, déplacement de compteur en cas de
changement d'abonné
50,00 €
Remplacement d'un compteur gelé 100,00 € En cas de dysfonctionnement d'un compteur, la facturation sera faite sur la
moyenne des consommations des trois dernières années
FORET
Prix du stère affouages 2019/2020 4,00 € Montant de l'acompte à verser à la distribution 40,00 €
CIMETIERE
Concession trentenaire 220,00 € Concession cinquantenaire 400,00 €
DIVERS
Secours exceptionnel 8,00 €
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal adopte les tarifs figurant dans le tableau ci-dessus pour l'année 2020.
Motion en faveur du maintien inconditionnel de la maternité d'Autun ( 2019_DE_104) La maternité du Centre hospitalier d'Autun est un équipement d'une importance stratégique indiscutable. En matière de suivi de grossesse, de périnatalité et de pédiatrie, cet établissement est l'unique recours pour la population d'un bassin de 60 000 habitants, situé aux confins des départements de Côte-d'Or, de la Nièvre et de Saône-et-Loire. Cette partie du Morvan est majoritairement classée en zone de montage et en zone de revitalisation rurale. Les possibilités VILLE DE VEZELAY
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DU 23 DÉCEMBRE 2019
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d'accès pour ce territoire aux services hospitaliers ne reposent que sur les seules offres des villes situées en périphérie, à savoir : Avallon, Autun, Clamecy, Decize et Semur-en-Auxois.
Les possibilités d'accès à des maternités sont encore plus réduites avec les seuls offres d'Autun, Semur-en-Auxois, et plus éloignées avec Nevers, Moulins sur Allier et Auxerre.
La maternité d'Autun est la première, voire l'unique maternité du Morvan, avec, malgré cela, des temps de déplacements proches ou supérieurs à 45 minutes.
L'approche départementale pour la gestion des maternités, comme pour d'autres services, n'a aucun sens pour un territoire hyper rural comme le Morvan, à cheval sur 4 départements bourguignons et dont les populations s'affranchissent des limites dans leur vie quotidienne.
La maternité du centre hospitalier d'Autun représente un argument fort pour permettre le dynamisme démographique de nos territoires. Elle facilite l'installation et le maintien des jeunes sur ce bassin de vie. Cette materntité dispose d'un très bon niveau de service. C'est pourquoi, Nous, Elus sommes soucieux de permettre aux futures mamans du Morvan et du Grand Autunois, d'accoucher dans les meilleures conditions, conditions dont dispose aujourd'hui la maternité d'Autun.
Aussi, la demande de création d'un pôle territorial mère-enfant entre les maternités d'Autun, de Chalon-sur-Saône et du Creusot doit se faire en tenant compte de la qualité du service rendu de la maternité d'Autun.
La maternité du centre hospitalier d'Autun est un équipement pleinement fonctionnel, garant de l'accès à des soins de qualité ; qualité des soins qui a d'ailleurs été reconnue au niveau ntational par la Haute Autorité de Santé (HAS). Le rapport de certification rendu par les experts- enquêteurs, a certifié "Niveau A" le centre hospitalier d'Autun pour une durée de 6 ans et ce, sans aucune remarque (décision n°2018.0909/CCES/SCES-32332 du 27/11/2018). C'est pourquoi nous veillerons à ce que l'exigence de l'Agence Régionale de Santé (ARS) concernant la création de ce pôle territorial n'aboutisse pas en une réaffectation des moyens sur d'autres centres hospitaliers.
Nous veillerons, dans tout projet concernant la maternité d'Autun, qu'un dialogue de confiance entre nos territoires et l'ARS soit recherché. Nous serons particulièrement vigilants pour que toute évolution de l'offre hospitalière dans ce nouveau pôle territorial mère-enfant s'effectue, a minima, sur la base du maintien de l'offre actuelle de soins de la maternité d'Autun.
Ce vœu est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Versement d'une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire élémentaire ( 2019_DE_105)
Monsieur le Maire précise qu'une demande de subvention exceptionnelle a été déposée par la coopérative scolaire de l'école élémentaire de Vézelay pour l'organisation d'une classe de neige prévue du 11 au 18 janvier 2020 aux Rousses, dans le Jura. VILLE DE VEZELAY
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Dans ce cadre et considérant que ce voyage favorise l'épanouissement des enfants, il est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 € à la Coopérative scolaire de l'école élémentaire.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal à l’unanimité :
- accorde à la Coopérative scolaire de l'école élémentaire de Vézelay, une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 € (cinq cents euros) ;
- précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020 de la Commune, au chapitre 011 - article 6574 .
Reversement des fonds en consignation aux actionnaires de la société d'économie mixte du Golf de Vézelay ( 2019_DE_106)
Monsieur le Maire précise que par délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 février 2019, les démarches ont été entreprises pour liquider la société d'économie mixte du Golf de Vézelay.
Par délibération en date du 12 août 2019, l'assemblée générale extraordinaire a confirmé la dissolution de la société et a réparti les fonds en réserve sur le compte de la consignation pour un montant de 6 023,85 euros, de la manière suivante :
- 500, 00 euros de frais de dossier versés à la Commune de Vézelay qui a pris en charge l'ensemble de la démarche de dissolution de la société ;
- 5 523,85 euros répartis en 10 000 actions soient 0,5524 euros par part.
Ce dernier montant est réparti de la manière suivante selon les réponses des actionnaires effectivement reçues.
Il est pécisé que 3 actionnaires n'ont pas répondu, 1 actionnaire est décédé et 1 actionnaire a souhaité faire don de sa part à la Commune.
ACTIONNAIRES NOMBRE
D'ACTIONS
MONTANT TOTAL
COMMUNE DE VEZELAY 8 000 4 419,20 M. COUTTANCE : fait don à la Commune 1 0,55 Mme Annie BRUN : n'a pas répondu 1 0,55 M. Paul FLANDIN : décédé 1 0,55 M. Daniel SCHIEVER : n'a pas répondu 1 0,55 M. Jean-Pierre SOISSON : n'a pas répondu 1 0,55 Assocation pour la promotion d'un parcours de
golf public à Vézelay : association dissoute
794 438,47
TOTAL EN FAVEUR DE LA
COMMUNE
8 799 4 860,42 VILLE DE VEZELAY
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DU 23 DÉCEMBRE 2019
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CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 200 662,88
M. DUFFAUD 1 0,55
TOTAL 10 000 5 523,85
Il est proposé le versement des sommes selon le détail susmentionné.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal à l’unanimité :
- autorise la répartition des fonds de la société d'économie mixte du Golf de Vézelay , pour un montant total de 6 023,85 euros, selon le détail suivant :
- Commune de Vézelay : 5 360,42 euros (500,00 euros de frais de dossier + 4 860,42 euros d'actions) ;
- Caisse d'épargne Bourgogne Franche-Comté : 662,88 euros ;
- M. Georges DUFFAUD : 0,55 euros.
- dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2020.
Classement au titre des monuments historiques des bâtiments de la mairie ( 2019_DE_107) L'Hôtel de ville de Vézelay est une propriété exceptionnelle composée de l'ancien hôtel Friant
construit au XVIIIe siècle, d'anciens ateliers, dépendances, et d'une ancienne chapelle, d'anciennes caves abri des pélerins, d'un jardin d'agrément ouvert par des grilles sur la rue Saint- Pierre et prolongé par des terrasses accessibles par un souterrain (établi en 1873) sous la rue des Bochards et rejoignant le tour des remparts.
Les terrasses basses sont agrémentées d'une tourelle.
Le jardin dispose d'une vue remarquable vers le sud et le Morvan.
La propriété est accessible par le portail de la rue Saint-Pierre, un portail technique sur la rue des Bochards à l'angle de la rue Henri de Vézelay;
Le site a été restructuré par les époux Borot à la fin du XIXe siècle et réaménagé avec un décor romantique et ludique agrémenté de vases, claustras et arcs en brique et terre cuite, terrasses et parcours, autant de petites folies qui lui donnent une personnalité ouverte, unitaire et attachante, qui contraste avec l'expression architecturale plus traditionnelle de la cité.
L'Hôtel de ville de Vézelay aurait été autrefois un rendez-vous de chasse.
Il a été construit par un secrétaire particulier de Vauban (qui y aurait séjourné) François Friant. En 1796, Gaspard Étienne Flandin (1767-1804) se dit « acquéreur de la maison appelée vulgairement Le Bicêtre », autre nom donné à la maison.
En 1845, Hubert Borot (1800-1868) notaire à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), acheta cette maison. Il se retire à Vézelay où il fut maire de 1854 à 1868. La propriété est redessinée, VILLE DE VEZELAY
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DU 23 DÉCEMBRE 2019
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restructurée en y annexant d'autres édifices de l'îlot, en créant des ouvrages architecturaux aux motifs variés en brique (clôture, garde-corps, arcs, folies…).
L'intérieur de l'hôtel particulier fait lui aussi l'objet de réaménagements. Une aile est accolée contre la façade est qui sert de cuisine et d'office.
En 1925, Madame veuve Adrien Borot légua son hôtel à la Commune de Vézelay, sous réserve d’y installer « l’hôtel de ville », le musée et la bibliothèque.
Depuis cette date, le bâtiment a subi des modifications, mais subsistent encore des espaces de l’ancienne demeure.
Grâce au legs Borot, Vézelay dispose d'un ensemble patrimonial prestigieux pour son service. L'ensemble a été pour l'essentiel respecté depuis cent ans et entretenu.
Dans l'Hôtel de Ville plusieurs usages sont rassemblés, tout en préservant une certaine unité municipale, au service des habitants :
- les espaces historiques de l'escalier monumental et des salles Borot sont consacrés aux manifestations officielles ;
- la belle salle du rez-de-chaussée est réservée à la bibliothèque municipale ;
Au vu de ces éléments et afin d’envisager la protection maximale de cet immeuble, il est proposé de demander le classement au titre des monuments historiques du rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de demander le classement du rez-de- chaussée de l'Hôtel de ville au titre des monuments historiques.
Approbation de l'étude préalable à la rénovation et à l'adaptation des espaces du site de la maison Zervos ( 2019_DE_108)
Monsieur le Maire rappelle qu'une étude préalable à la rénovation et à l'adaptation des espaces du site de la maison Zervos située au hameau de la Goulotte a été engagée en 2018. Le cabinet d'architecte Sité Cité missionné pour cette étude a rendu un rapport de diagnostic et a présenté des scénari d'aménagement. Celui-ci a été présenté à l'occasion du comité de pilotage le 17 décembre 2018 qui a formulé un certain nombre de remarques à propos de cette étude. Un courrier émanant de la Communne et accompagné de ces remarques a été transmis au cabinet Cité Site le 27 mai 2019.
Il est proposé aujourd'hui d'approuver l'étude présentée par le Cabinet Cité Site.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstention : / VILLE DE VEZELAY
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Le Conseil municipal retient à l'unanimité les conclusions de l'étude préalable à la rénovation et à l'adaptation des espaces du site de la maison Zervos sous réserve de la prise en compte des remarques formulées par la Commune et figurant en annexe de la présente délibération.
Vote de crédits supplémentaires - vezelay ( 2019_DE_109)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2313 Constructions -10 620.00
2135 Installations générales, agencements 10 620.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par la moins-value de dépenses indiquée ci-dessus.
Vote de crédits supplémentaires - eau_vezelay ( 2019_DE_110)
Le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie -3 500.00
678 Autres charges exceptionnelles 3 500.00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie -405.00
6068 Autres matières et fournitures -1 000.00
6071 Compteurs -1 500.00
61523 Entretien, réparations réseaux 2 905.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les moins-values de dépenses indiquées ci-dessus. VILLE DE VEZELAY
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Vote de crédits supplémentaires - ass_vezelay ( 2019_DE_111)
Le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
61523 Entretien, réparations réseaux -590.00
678 Autres charges exceptionnelles 590.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par la moins-value de dépenses indiquée ci-dessus.
SIGNATURES
Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET Gérard RAVELLI Micheline FORET
David LEFEVRE André VILLIERS Monique BEL Lionel RECORDON
Marianne FOUCHET Emmanuel
DUJARDIN