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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune d'Herserange.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 18 Annexe point VIII avenant éq sportifs Cllège 2023 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION RELATIVE AUX INSTALLATIONS SPORTIVES
Entre les soussignés,
La commune d’Herserange., représentée par son Maire, M. Gérard DIDELOT
Et
Le collège Léodile BERA de Longlaville, représenté par sa Principale, Mme Valérie SOULOUMIAC
Il est convenu ce qui suit,
Vu la convention initiale relative aux installations sportives,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Herserange en date du 18/09/2023,
Vu la décision du conseil d’administration du collège Léodile BERA en date du 06/07/2023
Article 1 :
L’article 3 de la convention initiale est modifié comme suit :
Pour l’année scolaire 2022-2023, le Département de Meurthe-et-Moselle fixe le taux horaire à : - 16.50€ par heure d’utilisation réelles pour les gymnases
- 4 € par heure pour les aires découvertes.
Article 2 :
Le présent avenant prend effet à compter du 1er septembre 2022. Il arrivera à échéance le 31 août 2023.
Article 3 :
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Article 4 :
En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable dudit litige. En cas d’échec de la conciliation, le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Nancy.
Fait à Herserange, le 18/09/2023
Pour la commune d’Herserange,
Le maire
Pour le collège Léodile BERA,
La Principale