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Procès Verbal - pv cm 24 mars
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Mairie de
MAIRIE
Cardaillac
Rue
du
11
mai
1944
46100
Cardaillac
Tél
: 05.65.40.14,32
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Cardaillac
Séance
du
24
mars
2024
à 20h00
Sous
la
présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la commune
La
convocation
a été
adressée
le 20/03/2025,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
Beaux Vllages,
I.
Adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la séance
du
29
janvier
2025
Il.
Approbation
du
Compte
financier
Unique
du
budget
principal
il.
Approbation
du
Compte
financier
Unique
du
budget
annexe
bar
restaurant
IV.
Approbation
du
Compte
financier
Unique
du
budget
annexe
assainissement
V.
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
VI.
Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
bar
restaurant
VII.
Transfert
des
résultats
du
budget
annexe
assainissement
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
VII.
Subvention
voyage
scolaire
des
classes
de
CE2,
CM1
et
CM2
de
l'école
de
Planioles
IX.
Frais
de
serveur
OVH
Sont
présents
: Sophie
PICARD,
maire,
Xavier
VIDAL,
ler
adjoint,
Mélusine
CHAGNAUD,
2ème
adjointe,
Florent
BRÉGEON,
3ème
adjoint,
Frédéric
MERLO,
4ème
adjoint,
Nicolas
AKIELEWIEZ,
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
Sylvain
CHARTROU,
Brigitte
VASSOGNE,
conseillers.
Procurations
: Yolande
LILLE,
ayant
donné
pouvoir
pour
le vote
à Xavier
VIDAL
Sont
absents
: Laurent
DELRIEU,
Mélissa
TEYSSIERES,
conseillers.
Florent
BREGEON
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
29
janvier
2025
est
adopté.
2025-005
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la commune
Conformément
à
l’article
L. 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
élit sa
présidente.
Mme
la
Maire
a quitté
la séance
et
le Conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
Mélusine
CHAGNAUD, Le
budget
général
de
l’exercice
2024
pour
lequel
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
vous
est
soumis
par
Mme
la
présidente
Mélusine
CHAGNAUD
s’est
exécuté
du
01/01/2024
au
31/12/2024
pour
les
opérations
de
la section
d'investissement
et de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Investissement
: Dépenses
102
330.74€
;
Recettes
13
829.48€
;
RAR
87
332.48€
en
dépenses
et
11
886.50€
en
recette
Fonctionnement
: Dépenses
513
002.12€;
Recettes
: 550
665.73€;
RAR
0€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Mme
la
Maire
étant
sortie
au
moment
du
vote,
le conseil
municipal
délibère
sur
le CFU
de
l'exercice
2024 :
- Donne
acte
de
la présentation
faite
du
CFU
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
+ Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
reportà
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
: Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Mme
la
Présidente
approuve
à l’unanimité
le
CFU
du
budget
principal
de
la commune
pour
l’année
2024.
2025-006
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
bar
restaurant
Conformément
à l’article
L. 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
élit sa
présidente.
Mme
la
Maire
a quitté
la séance
et
le Conseil
municipal
a siégé
sous
la présidence
de
Mélusine
CHAGNAUD, Le
budget
général
de
l'exercice
2024
pour
lequel
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
vous
est
soumis
par
Mme
la
( présidente
Mélusine
CHAGNAUD
s’est
exécuté
du
01/01/2024
au
31/12/2024
pour
les
opérations
de
la section
d'investissement
et
de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
Investissement
:
Dépenses
4
018.65€
;
Recettes
2
506.67€
;
RAR
0€
Fonctionnement
: Dépenses
6 356.48€
;
Recettes
: 7 981.55€;
RAR
0€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l’exercice
2025.
Après
s'être
fait présenter
le
budget
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Mme
la Maire
étant
sortie
au
moment
du
vote,
le conseil
municipal
délibère
sur
le CFU
de
l'exercice
2024
:
* Donne
acte
de
la présentation
faite
du
CFU
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
:
+ Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
reportà
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser;
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Mme
la
Présidente
approuve
à l’unanimité
le CFU
du
budget
annexe
bar
restaurant
pour
l’année
2024.
2025-007
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
assainissement
Conformément
à
l'article
L. 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
élit sa
présidente.
Mme
la
Maire
a quitté
la séance
et
le Conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
Mélusine
CHAGNAUD, Le
budget
général
de
l'exercice
2024
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
vous
est
soumis
par
Mme
la
présidente
Mélusine
CHAGNAUD
s’est
exécuté
du
01/01/2024
au
31/12/2024
pour
les
opérations
de
la section
d'investissement
et de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Investissement
:
Dépenses
33
868.49€;
Recettes
25
167.73€;
RAR
0€
Fonctionnement
: Dépenses
26
806.11€;
Recettes
: 41
561.69€;
RAR
0€
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Mme
la
Maire
étant
sortie
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
CFU
de
l'exercice
2024
:
+Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
*Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Mme
la
Présidente
approuve
à l'unanimité
le CFU
du
budget
annexe
assainissement
pour
l’année
2024.
2025-008
: Affectation
du
résultat
2024
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la commune
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le Compte
Financier
Unique,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice.
Madame
la
maire
rappelle
les soldes
d'exécution
de
l'exercice
2024
du
budget
communal :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Reports
exercice
antérieur
249
032.03
€
292
710.61
€
Résultat 2024
37
663.61
€
- 88
501.26
€
Résultat
cumulé
286
695.64
€
204
209.35
€
Solde
global
490
904.99€
Restes
à réaliser
en
dépenses
-87
332.48
€
Restes
à réaliser
en
recettes
11
886.50
€
Solde
des
Restes
à réaliser
- 75
445.98
€
Besoin
net
section
d'investissement
0.00
€ Après
délibération,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024
au
budget
2025
comme
suit
:
Report
à
nouveau
en
fonctionnement
ROO2
Couverture
du
déficit
d'investissement
compte
1068
286
695.64
€
0.00€
2025-009
:Affectation
du
résultat
2024
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
bar
restaurant
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice.
Madame
la
maire
rappelle
les
soldes
d'exécution
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
bar
restaurant
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Reports
exercice
antérieur
- 149.15
€
- 191
833.95
€
Résultat
2024
1625.07
€
- 1511.98
€
Résultat
cumulé
1475.92
€
- 193
345.93 €
Solde
global
- 191
870.01€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
0€
Restes
à réaliser
en
recettes
0€
Solde
des
Restes
à réaliser
0€
Besoin
net
section
d'investissement
-193
345.93
€
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024
au
budget
2025
comme
suit
:
Report
à
nouveau
en
fonctionnement
ROO2
Couverture
du
déficit
d'investissement
compte
1068
0€
1475.92
€
2025-010
:Transfert
des
résultats
du
budget
assainissement
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
Vu
la
délibération
de
la
commune
en
date
du
16
décembre
2024
portant
adhésion
et
transfert
de
la
compétence
optionnelle
assainissement
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
à compter
du
1er
janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°
ASS-2024-014
du
18
décembre
2024
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
acceptant
adhésion
et
transfert
de
la
compétence
optionnelle
Assainissement
de
la
commune
de
Cardaillac
à
compter
du
1er
janvier
2025,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
assainissement
collectif
2024
de
la
commune
fait
apparaître
:
+Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
41
945.00
€
+Un
excédent
cumulé
d'investissement
de
120
563.02
€
Suite
à l'adhésion
et
au
transfert
de
la
compétence
optionnelle
Assainissement
à
compter
du
1er
janvier
2025,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
>
De
reprendre
au
budget
principal
de
la
commune
les
résultats
cumulés
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
assainissement
clôturé
>
De
transférer
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
:
e
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
41
945.00
€
e
Un
excédent
cumulé
d'investissement
de
120
563.02
€
2025-011
: Participation
voyage
scolaire
école
de
Planioles
L'école
primaire
de
Planioles
organise
un
voyage
scolaire
de
3 jours
à
Pontgibaud,
dans
le
Puy
de
Dôme,
au
mois
de
juin
2025.
ILest
demandé
une
participation
aux
mairies
de
10€/jour/élève,
afin
de
pouvoir
financer
ce
voyage.
18
élèves
des
classes
de
CE2,
CM1
et CM2,
résident
à Cardaillac. Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
* De
participer
à hauteur
de
30€
par
élève
de
l’école
de
Planioles
résidant
à Cardaillac,
soit
18
x 30€,
540€
au
total.
- De
verser
cette
participation
sur
le compte
bancaire
de
l’OCCE
de
l’école
de
Planioles.
2025-012
:Remboursement
des
frais
d'hébergement
du
site
cardaillac.fr
et
de
ses
adresses
courriels
associées
Mme
la
Maire
informe
l'assemblée
que
les
frais
d'hébergement
du
site
internet
cardaillac.fr
et
des
adresses
courriels
associées
@cardaillac.fr,
sont
prélevées
sur
son
compte
bancaire
personnel,
et
ce
depuis
2021.
Afin
d'améliorer
la
sécurité
numérique,
comme
prescrit
maintenant
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires,
la
commune
voulait
éviter
l'hébergement
d'Orange.
Les factures
prélevées
sont
les
suivantes
:
- n°FR37680879
du
12/01/2021
d'un
montant
de
5.99€
- n°FR45602519
du
31/12/2021
d’un
montant
de
79.18€
- n°FR45932733
du
01/01/2022
d'un
montant
de
8.39€
- n°FR53599248
du
02/12/2022
d'un
montant
de
103.28€
- n°FR61648610
du
02/12/2023
d’un
montant
de
94.66€
- n°FR62134870
du
01/01/2024
d’un
montant
de
8.39€
-n°FR67678152
du
01/12/2024
d’un
montant
de
94.90€
Soit
un
montant
total
de
394.79€
Une
étude
est
en
cours
afin
de
permettre
le
paiement
de
ces
frais
par
mandat
administratif
à partir
de
2025.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-De
verser
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
les
frais
d'hébergement
du
site
internet
cardaillac.fr
et
des
adresses
courriels
associées
@cardaillac.fr,
de
2021
à 2024.
*De
rembourser
Mme
la
Maire
des
frais
supportés
de
2021
à 2024,
pour
un
montant
total
de
394.79€.
La
séance
est
levée
à 22h40.
Dernier feuillet
Année
2025
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
24
mars
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1. Approbation
du
Compte
financier
Unique
du
budget
principal
2. Approbation
du
Compte
financier
Unique
du
budget
annexe
bar
restaurant
3. Approbation
du
Compte
financier
Unique
du
budget
annexe
assainissement
4.
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
5. Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
bar
restaurant
6. Transfert
des
résultats
du
budget
annexe
assainissement
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et Ségala
7. Participation
voyage
scolaire
école
de
Planioles
8.
Remboursement
des
frais
d'hébergement
du
site
cardaillac.fr
et
de
ses
adresses
courriels
associées
Le secrétaire
de
séance,
Florent
BREGEON
La
Maire,
Sophie
PICARD