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Compte-Rendu - 20231211 cr cm v2?t=9098dac4 d429 411c 9841 70171d
Déliberation - releve de deliberations 23 janvier?t=9098dac4 d429
Procès Verbal - PV CM 30 MARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 MARS)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Humanitaire,
MAIRIE 4
rue
du
11
mai
1944
46100
Cardaillac
Tél
: 05.65.40.14.32
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Cardaillac
Séance
ordinaire
du
30
mars
2026
à 19h00
Sous
la présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la commune
La
convocation
a
été
adressée
le
26/03/2026,
avec
l’ordre
du
jour
suivant :
Mairic de
Cardaillac
7 Les Plus Beaux Villages
de France®
1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
et
adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
25
mars
2026
Constitution
de
la Commission
d'appel
d'offres
(C.A.0.)
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
Limargue
et Ségala
Désignation
des
délégués
aux
associations
partenaires
Désignation
du
référent
environnement
au
SYDED
D © ii ® M 2 SR
du
Lot)
10.
Désignation
des
délégués
à l'association
des
Collectivités
forestières
du
lot
11.
Désignation
du
correspondant
défense
Délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
maire
selon
l’article
L. 2122-22
et
L2122-23
du
CGCT
Désignation
des
délégués
à la
FDEL
(Fédération
Départementale
d'Energies
du
Lot)
Désignation
des
référents
« moustique
tigre
» et
« ambroisie
» à
l'ARS
(Agence
Régionale
de
Santé)
Désignation
des
délégués
à la SDAIL/Lot
Ingénierie
(Syndicat
Départemental
d'Aménagement
et
d'Ingénierie
12.
Désignation
des
délégués
au
CAUE
(Conseil
Architecture
Urbanisme
Environnement)
13.
Détermination
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
et
élection
des
membres
du
Conseil
municipal
14.
Création
et composition
des
commissions
municipales
15.
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
16.
Droit
à
la formation
des
élus
Sont
présents
: Sophie
PICARD,
maire,
Frédéric
MERLO,
premier
adjoint,
Magalie
HENNEQUIN,
deuxième
adjointe,
Philippe
LORIEUL,
troisième
adjoint,
Maya
CHEMOUNI,
Sylvain
CHARTROU,
Gilles
LAFORET,
Edwige
LONGUET,
Sylvie
LUTZ,
Léa
Anaïs
MACHADO,
Sébastien
MARC,
Stéphane
MARIEL,
Audrey
MOLINIÉ
et
Olivier
RUAU,
conseillères
et
conseillers. Gilles
LAFORET
est
élu
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
par
Frédéric
MERLO.
Sophie
Picard
reprend
la présidence
de
la séance
à 19h15.
2026-14
: désignation
secrétaire
séance
et approbation
procès-verbal
séance
du
conseil
municipal
du
25/03/2026
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à ce
secrétaire
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Il s’agit
de
nommer
le secrétaire
de
la séance
de
ce
jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- NOMME
Gilles
LAFORET
secrétaire
de
séance.
Il s'agit
d'approuver,
avec
ou
sans
observation,
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+ APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
25
mars
2026.
2026-15 :
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
La
Maire
expose
que
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
lui déléguer
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Elle
indique
que
l’article
précité
permet
de
donner
délégation
au
maire
dans
31
domaines,
en
tout
où
partie,
le
conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui seront
déléguées.
Elle précise
que
si ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la
durée
du
mandat,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à tout
moment
d'y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l'article
L. 2122-23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage.
La
Maire
indique
en
outre
que
saufà
ce
que
le conseil
municipal
s'y oppose
expressément,
le
maire
dispose
de
la
faculté
de
subdéléguer
à un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui sont
données
par
l'organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à l’article
L. 2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
Elle
ajoute
que
lorsque
le
maire
se
trouve
dans
un
cas
d'empêchement,
le conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu'il
lui a déléguées,
le
conseil
pouvant
prévoir
et
organiser
par
avance
la suppléance
du
maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
ou,
à défaut
par
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L. 2122-17
du
CGCT.
La
Maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le
maire
délégataire
du
conseil
municipal
est
astreintà
un
devoir
d'information
périodique
de
l'assemblée
délibérante
puisqu'il
est
tenu
de
rendre
compte,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu'il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
confier
au
maire,
pour
la durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
17°
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal,
à savoir
à hauteur
de
2000€
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
2026-16
: composition
de
la Commission
d'appel
d'offres
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L1414-2
et
L1411-5,
Vu
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
à bulletin
secret
les
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres,
sauf
si l'assemblée
délibérante
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret;
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
3 500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
composée
par
le
maire,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Mme
la
Maire
demande
aux
membres
de
l'Assemblée
s'ils
souhaitent
voterà
bulletin
secret,
Les
conseillers
municipaux
s'étant
prononcés
à l'unanimité
contre
une
élection
des
membres
de
la CAO
à bulletin
secret
;
Considérant
le
dépôt
d’une
seule
candidature
pour
chaque
poste
à pourvoir,
les
nominations
prenant
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le cas
échéant,
le
maire
en
donne
lecture
à l'assemblée.
Liste
:
Sont
candidats
aux
postes
de
titulaires
: Philippe
LORIEUL,
Frédéric
MERLO,
Magalie
HENNEQUIN
Sont
candidats
aux
postes
de
suppléants
: Sylvie
LUTZ,
Olivier
RUAU,
Gilles
LAFORET
Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
Président
de
la
C.A.O.
: Madame
Sophie
PICARD,
maire
Membres
titulaires
: Philippe
LORIEUL,
Frédéric
MERLO,
Magalie
HENNEQUIN
Membres
suppléants
: Sylvie
LUTZ,
Olivier
RUAU,
Gilles
LAFORET
2026-17
: désignation
des
délégués
communaux
à
la Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot
(FDEL)
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
VU,
les statuts
de
TE46,
en
vigueur
depuis
le 8 décembre
2025,
CONSIDERANT
qu'à
la suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y a
lieu
de
procéder
à la désignation
des
représentants
de
la commune
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs.
CONSIDERANT
que
l'article
8.1
des
statuts
de
TE46
prévoit
que
la commune
de
Cardaillac
est
représentée
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE46
dans
les
conditions
suivantes :
+ Un
délégué
municipal
titulaire
et
un
suppléant
par
commune
de
moins
de
1.000
habitants
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
de
Cardaillac
au
sein
de
TE46.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
désigner
le délégué
titulaire
et suppléant
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Lot
(TE46) :
-
Philippe
LORIEUL
: délégué
titulaire
-
Stéphane
MARIEL
: délégué
suppléant
2026-18
: désignation
des
délégués
communaux
au
Syndicat
Mixte
Limargue
et
Ségala
Mme
La
Maire
expose
aux
Conseillers
Municipaux
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L5211-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
le
mandat
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
Comités
des
Syndicats
intercommunaux
auxquelles
adhère
la Commune,
prend
fin
lors
de
l'installation
des
nouveaux
Comités.
Il convient
en
conséquence
de
désigner
les
délégués
du
Conseil
Municipal
appelés
à représenter
la Commune
au
Syndicat
Mixte
Limargue
et Ségala
: un
titulaire
et
un
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents,
de
désigner
en
tant
que
délégués
au
Syndicat
Mixte
Limargue
et Ségala
:
e
Délégué
Titulaire
: Frédéric
MERLO
e
Délégué
Suppléant
: Olivier
RUAU
2026-19
: Désignation
des
délégués
ou
correspondants
aux
associations
partenaires
Mme
la
Maire
explique
que
la commune
est
partenaire
d'associations
locales
ou
nationales
ci-après
énoncées
:
>
l'Association
des
Plus
Beaux
Villages
de
France
>
l'Association
Ségala-Limargue
>
l'Association
de
Gestion
du
Plan
d’eau
des
Sagnes
>
le Groupement
forestier
du
Cayla
Elle
propose
aux
membres
de
l'assemblée
de
désigner
les délégués
et correspondants
du
Conseil
auprès
de
ces
associations. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
:
e
Sophie
PICARD
en
tant
que
déléguée
titulaire
et
Maya
CHEMOUNI
en
tant
que
déléguée
suppléante
auprès
de
l'Association
des
Plus
Beaux
Villages
de
France
e
Sophie
PICARD
en
tant
que
correspondante
titulaire
et
Audrey
MOLINIÉ
en
tant
que
correspondante
déléguée
auprès
de
l'Association
Ségala-Limargue
e
Sébastien
MARC
en
tant
que
correspondant
de
l'Association
de
Gestion
du
Plan
d'eau
des
Sagnes
e
Sébastien
MARC
en
tant
que
correspondant
du
Groupement
forestier
du
Cayla.
2026-20
: Désignation
d’un
référent
environnement
auprès
du
SYDED
Depuis
sa
création
en
1996,
le SYDED
du
Lot
est
le service
public
en
charge
de
missions
environnementales
sur
l'ensemble
du
territoire,
au
travers
des
cinq
compétences
proposées
à la carte
« Déchets
»,
« Bois-énergie
»,
« Eau
Potable
» « Assainissement
»,
et
« Eaux
Naturelles
».
Dans
le
cadre
de
sa
mission
«
Déchets
»,
il mise
sur
la
prévention
et
la sensibilisation
de
la
population
comme
un
facteur
clé
de
changement
des
comportements.
Mme
la
Maire
informe
l'assemblée,
que
c'est
dans
cet
esprit
que
le Comité
Syndical
du
SYDED
du
Lot
a décidé
de
constituer
en
2014,
un
réseau
de
référents
« environnement
» dans
chaque
commune
de
son
territoire
afin
de
renforcer
et de
faciliter
les
échanges
avec
les élus
de
proximité.
Ces
référents
sont
les
relais
privilégiés
du
SYDED
du
Lot
vis
à vis de
la
population
communale
pour
l'ensemble
de
ses
activités.
Ils permettent
notamment,
à travers
des
actions
ciblées
et adaptées à
la situation
locale,
d'améliorer
sensiblement
l'impact
environnemental
de
la
gestion
des
déchets
de
leur
commune.
Sans
être
exhaustif,
les
référents
ont
permis
jusqu’à
présent
d'aider
au
développement
du
compostage
individuel
et
collectif,
à l'amélioration
du
tri sélectif
et de
participer
à
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
et à une
meilleure
gestion
des
déchets
verts
communaux. Afin
de
poursuivre
cette
démarche
pour
la
mandature
à venir,
le SYDED
du
Lot
propose
de
renouveler
le
réseau
de
référents
« environnement
», qui
doivent
être
aujourd’hui
désignés
au
sein
des
communes.
Face
aux
enjeux
de
demain
en
matière
d'économie
circulaire
et de
lutte
contre
toute
forme
de
gaspillage,
la
prévention
des
déchets
et
la
préservation
des
ressources
sont
des
axes
à privilégier
pour
l'avenir
environnemental
et
économique
de
notre
territoire.
Dans
cette
perspective,
les
principaux
domaines
d'intervention
des
référents
«environnement
»
sont
:
-
assurer
la
promotion
locale
du
compostage
individuel
et collectif,
ainsi
que
des
actions
de
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
; -_
développer
le tri
hors
foyer
(dans
les
salles
des
fêtes,
lors
des
manifestations
publiques
locales,
dans
les
locaux
municipaux
…)
;
-
faire
le
lien
avec
la démarche
d'amélioration
de
la collecte
sélective
et faciliter
la communication
liée
aux
consignes
de
tri;
-
mettre
en
place
des
pratiques
alternatives
pour
limiter
la
production
de
déchets
verts
communaux
Mme
la
Maire
précise
qu'il
conviendrait
de
désigner
la
personne
qui
assumera
cette
mission.
|| s'agira
de
préférence
d’un
élu
du
Conseil
Municipal
sensible
à ces
aspects.
Toutefois,
il pourra
être
envisagé
de
nommer
un
habitant
particulièrement
volontaire,
impliqué
dans
ces
domaines
et
qui
serait
le
relais
du
conseil
municipal
auprès
des
citoyens,
des
associations,
et
de
tout
autre
résident
de
la commune,
tout
en
étant
en
mesure
de
rendre
compte
de
ses
actions.
Une
première
journée
de
rencontre
de
ces
référents
est
envisagée
à l'automne
2026
afin
de
leur
présenter
la
démarche
et
le
dispositif
d'accompagnement
mis
en
place
par
les équipes
du
SYDED
du
Lot.
Mme
la
Maire
demande
à l'assemblée
que
les
personnes
qui
le souhaitent,
fassent
acte
de
candidature.
Gilles
LAFORET
ET
Sylvie
LUTZ
se
déclarent
candidats,
ainsi
que
Célia
HUBERT,
habitante
de
la commune.
Il convient
donc
de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
de
désigner :
Célia
HUBERT,
Gilles
LAFORET
et Sylvie
LUTZ
comme
référents
« environnement
» de
la commune.
2026-21 :
référent
« moustique
tigre
» et
« ambroisie
» à
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Le
moustique
tigre
et
l’'ambroisie
sont
deux
espèces
exotiques
envahissantes
qui
s’implantent
en
Occitanie
et
posent
un
problème
de
santé
publique.
Le
premier
est
un
insecte
qui
peut
transmettre
des
maladies
virales
comme
la dengue,
le zika
ou
le chikungunya.
La
seconde
est
une
plante
annuelle
qui
émet
à
la fin
de
l'été
un
pollen
très
allergisant
pour
l’homme.
Les
collectivités
sont
des
acteurs
clés
de
la
prévention
et
de
la lutte
contre
ces
espèces.
L'Agence
Régionales
de
Santé
Occitanie
sollicite
les
communes
pour
la désignation
d’un
référent
« ambroisie
» et
d’un
référent
«
moustique
tigre
» pour
leur
territoire.
Cela
peut
être
la
même
personne.
Ces
référents
pourront
ainsi
avoir
des
liens
privilégiés
avec
les acteurs
de
la
prévention
et
recevoir
les
informations
qui
concernent
ces
sujets.
Ils
pourront
ainsi
devenir
des
personnes
ressources
sur
lesquels
s'appuyer.
Il'est
proposé
de
nommer
Edwige
LONGUET
et Sylvain
CHARTROU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à
l’unanimité
la
nomination
de
Edwige
LONGUET
comme
référent
titulaire
« ambroisie
»et
« moustique
tigre
» auprès
de
l'ARS,
et Sylvain
CHARTROU
comme
référent
suppléant. 2026-22
: Désignation
des
délégués
à
LOT
INGÉNIERIE
Vu
l'article
L5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
l'adhésion
de
la collectivité
au
« Syndicat
Départemental
d'Aménagement
et
d'Ingénierie
du
Lot
» ;
Vu
les statuts
du
SDAIL
modifiés
à compter
du
1%
avril
2026
;
Vu
la séance
d'installation
du
conseil
en
date
du
22
mars
2026;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
les
deux
délégués
qui
représenteront
la commune
aux
instances
de
Lot
Ingénierie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
désigner
:
-
comme
représentant
titulaire
à l'assemblée
générale
: Gilles
LAFORET
-
Etcomme
suppléant
: Stéphane
MARIEL
-
d'autoriser
Mme
la
Maire
à signer
tout
document
et à engager
toute
procédure
nécessaire
à la bonne
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
2026-23
: Désignation
des
délégués
à
l'association
des
Collectivités
Forestières
du
Lot
Les
Communes
forestières
sont
un
réseau
d'élus
œuvrant
au
bénéfice
des
collectivités
pour
valoriser
la forêt
et
les
produits
du
bois
en
circuit
court.
Son
rôle
est
à
la fois
une
représentation
politique,
mais
également
un
accompagnement
technique
sur
différents
sujets
en
lien
avec
la forêt
et
le bois,
ainsi
que
de
la formation.
Les
services
des
Communes
forestières
bénéficient
autant
aux
collectivités
propriétaires
de
forêt
qu'aux
collectivités
non-propriétaires. Après
avoir
présenté
les
principales
missions
du
réseau
des
Communes
forestières,
Mme
la
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
désignation
de
délégués
de
la commune
à cette
structure.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
désigner
: -
comme
délégué
titulaire
: Sébastien
MARC
-
Etcomme
déléguées
suppléantes
: Léa
Anaïs
MACHADO
et
Maya
CHEMOUNI
-
d'autoriser
Mme
la Maire
à signer
tout
document
et à
engager
toute
procédure
nécessaire
à
la bonne
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
2026-24
: Désignation
d’un
correspondant
défense
Mme
la
Maire
rappelle
que
conformément
à
la circulaire
du
26
octobre
2001,
chaque
commune
doit
désigner,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
un
correspondant
défense.
Les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
les
acteurs
de
la diffusion
de
l'esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et de
la
région.
Ils s'expriment
sur
l'actualité
défense,
le
parcours
citoyen,
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
età
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
>
de
désigner
Edwige
LONGUET
en
tant
que
correspondant
défense
de
la commune
de
CARDAILLAC.
2026-25
: Adhésion
2026
au
CAUE
du
Lot
(Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et de
l'Environnement)
et désignation
de
référents
Mme
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
:
Depuis
sa
création
en
1978,
le CAUE
du
Lot
est
un
acteur
public
central
du
cadre
de
vie.
Le
CAUE
assure
des
missions
de
service
public
hors
de
toute
maîtrise
d'œuvre.
I| conseille
et
informe
gratuitement
les
Collectivités,
comme
les
Particuliers,
dans
des
domaines
aussi
variés
que
l'aménagement
de
l’espace,
les
équipements
publics
où
privés,
le
logement,
le
patrimoine,
etc,
afin
de
promouvoir
la qualité
architecturale
des
constructions
et
leur
bonne
insertion
dans
le site
environnant,
avec
le souci
permanent
d'adaptation
aux
particularités
locales.
Depuis
2011,
l'Assemblée
générale
du
CAUE
a décidé
d'ouvrir
l'adhésion
aux
Communes
et
aux
Communautés
de
Communes,
sans
que
cela
remette
en
cause
le
principe
de
gratuité
inscrit
dans
la
loi
de
1977
et
les conditions
d'intervention. Afin
de
bénéficier
des
conseils
du
CAUE,
Mme
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à cet
organisme
public.
L'adhésion
s'élève
à 100,00
€ (commune
entre
501
et
700
habitants).
Les
interventions
du
CAUE
sont
gratuites. Mme
la
Maire
propose
également
de
désigner
un
référent
titulaire
et
un
référent
suppléant
à cet
organisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- _
D'adhérer
au
CAUE
en
2026
-
De
désigner
Edwige
LONGUET
comme
référent
titulaire
-
De
désigner
Gilles
LAFORET
comme
référent
suppléant
-
De
donner
pouvoir
à
Mme
la
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
2026-26 :
Fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
Mme
la
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
R.
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
le maire.
Il comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
ce
nombre
ne
pouvant
être
inférieur
à 4
membres
nommés
et
4
membres
élus,
soit
8
membres.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Elle
propose
de
fixer
à 8
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
fixer
à 8
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Cardaillac.
2026-27
: Désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
siégeant
au
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Cardaillac
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
la
délibération
n°2026-26
fixant
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
Mme
la
Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L. 123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
par
le conseil
municipal.
Par
ailleurs,
Mme
la
Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
R123-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
et
que
le scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Enfin,
Mme
la
Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a fixé,
par
délibération
en
date
du
30
mars,
à 8 le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
soit 4
membres
élus
par
le conseil
municipal
et
4 membres
nommés
par
la
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
procède
à
l'élection
des
membres
du
CCAS
au
scrutin
secret.
Les
listes
de
candidats
sont
les
suivantes
:
-
Liste
unique
: Audrey
MOLINIÉ,
Maya
CHEMOUNI,
Léa
Anaïs
MACAHADO,
Magalie
HENNEQUIN
Le
dépouillement
a donné
les
résultats
suivants:
-
nombre
de
bulletins:
14
-
nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls:
O
-
nombre
de
suffrages
exprimés:
14
-
nombre
de
sièges
à
pourvoir:
4
-
quotient
électoral(suffrages
exprimés
divisés
par
le nombre
de
sièges
à pourvoir):
3.5
Résultats:
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
au
scrutin
secret,
Le
conseil
municipal
déclare
: Audrey
MOLINIÉ,
Maya
CHEMOUNI,
Léa
Anaïs
MACAHADO,
Magalie
HENNEQUIN
élues
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
de
la commune
de
Cardaillac.
2026-28
: Création
des
commissions
municipales
Vu
le CGCT
et
notamment
les
articles
art.
L. 2121-21
et
art.
L. 2121-22.
Mme
la
Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations
Elle
ajoute
que
certaines
commissions
pourraient
être
regroupées,
que
chaque
commission
peut
être
composée
de
2
membres
à minima
du
conseil
municipal
et que
leur
composition
pourra
évoluer
en
fonction
des
besoins
de
la vie
municipale. Ouï
cet
exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
présentations
-
de
créer
les
12
commissions
municipales
suivantes :
. Travaux—Voirie—Réseaux—Bâtiments . Hameaux—Chemins—Patrimoine
immatériel
. Patrimoine
bâti
. Accueil
nouveaux
habitants
—Solidarité—Santé
. Associations
—Jardin
médiéval
. Affaires
scolaires
—Jeunesse
. Culture
—Communication— Manifestations
—Animations
—Commémorations—Tourisme
. Habitat—Urbanisme W © où WU BR & D Oh . Finances 10.
Développement
économique
et commerces
11.
Plan
communal
de
sauvegarde
12.
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD) 2026-29
: Fixation
indemnités
de
fonction
du
Maire
à sa
demande
Mme
la
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-23
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le courrier
du
30
mars
2026
de
Mme
la
Maire
demandant
à percevoir
une
indemnité
inférieure
au
taux
maximum
prévu à
l’article
L.2123-23
du
CGCT,
5
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
au
Maire
lorsqu'il
en
fait
la demande,
Considérant
que
le montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la commune
compte
635
habitants
(population
de
référence
INSEE
au
1er
janvier
2026),
Décide,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
que :
-__
L'indemnité
de
fonction
du
maire
est fixée
à 29.00%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
-
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
2026-30 :
Fixation
indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
maire
Mme
la
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints, Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la commune
compte
635
habitants
(population
de
référence
INSEE
au
1er
janvier
2026),
Décide,
après
en
avoir
délibéré et
à l’unanimité
que
:
- _
L'indemnité
de
fonction
du
1er
adjoint
est
égale
à 11.77%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
- _
L'indemnité
de
fonction
du
2ème
adjoint
est
égale
à 11.77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
- _
L'indemnité
de
fonction
du
3ème
adjoint
est
égale
à 11.77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
-
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
-
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
2026-31
: Fixation
indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
délégués
Mme
la
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
détenant
une
délégation
de
fonction,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
que
les articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
les
conseillers
délégués,
Considérant
que
le montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la commune
compte
635
habitants
(population
de
référence
INSEE
au 1er
janvier
2026),
Décide,
après
en
avoir
délibéré et
à
l'unanimité
que
:
Il est attribué.
Üñe
indemnité
de fonction
à un
nombre
maximum
de
trois conseillers
délégués
qui
seront
désignés
ultérieurement.
-_!
L'indemnité
de
fonction
d’un
conseiller
délégué
est fixée
à 2%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
* Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
-
À
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
-
“Le
Maire
est
chargé.de
l’exécution
de
la présente
délibération. ANNEXE-
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
DE
LA
COMMUNE
DE
CARDAILLAC
FONCTION
NOM
PRENOM
INDEMNITE
DATE
D'APPLICATION
MAIRE
PICARD
Sophie
29.00%
de
l'indice
brut
terminal
de
22/03/2026
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
1er
ADJOINT
MERLO
Frédéric
11.77%
de
l'indice
brut
terminal
de
01/04/2026
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
2ème
ADJOINT
HENNEQUIN
Magalie
11.77%
de
l'indice
brut
terminal
de
01/04/2026
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
3ème
ADJOINT
LORIEUL
Philippe
11.77%
de
l'indice
brut
terminal
de
01/04/2026
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
Conseiller
délégué
2%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
Conseiller
délégué
2%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
Conseiller
délégué
2%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
La
séance
est
levée
à
22h45.
Dernier feuillet
Année
2026
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
et
adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
25
mars
2026
D, © SI D Un ES ww ù BE RE bb UÜ Op & DE ©
Le
secrétaire
de
séance,
Gilles
LAFORET
Désignation
du
référent
environnement
au
SYDED
.
Désignation
du
correspondant
défense
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
30
mars
Désignation
des
délégués
à la
FDEL
(Fédération
Départementale
d'Energies
du
Lot)
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
Limargue
et Ségala
Désignation
des
délégués
aux
associations
partenaires
.
Désignation
des
délégués
à l'association
des
Collectivités
forestières
du
lot
.
Désignation
des
délégués
au
CAUE
(Conseil
Architecture
Urbanisme
Environnement)
.
Création
et
composition
des
commissions
municipales
La
Maire,
Sophie
PICARD
Délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
maire
selon
l'article
L. 2122-22
et
L2122-23
du
CGCT
Constitution
de
la Commission
d'appel
d'offres
(C.A.O.)
Désignation
des
référents
«
moustique
tigre
» et
« ambroisie
» à l'ARS
(Agence
Régionale
de
Santé)
Désignation
des
délégués
à la SDAIL/Lot
Ingénierie
(Syndicat
Départemental
Aménagement
et
Ingénierie
du
Lot)
.
Détermination
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
CCAS
et élection
membres
du
Conseil
municipal
.
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués