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Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001bf81-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
DCM_2024_06_09
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 21 DÉCEMBRE 2024
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE,
M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Catherine GAY par M. Claude NAHOUM
M. Kader BELHADJ par Mme Isabelle PORTEFAIX pendant la présentation de la délibération
n°2
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
Mme Sylvie MAZZITELLI par M. Arnaud PETITBOULANGER
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE
M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES
ETAIENT ABSENT(E)S :
ETAIENT EXCUSE(E)S : AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001bf81-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
2 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001bf81-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2024
9
DEFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Convention de financement pour
l’année 2025 des travaux réalisés par l’ASA des Canaux de la Plaine d’Avignon pour
le confortement du Canal Crillon en amont du Mascle.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le périmètre syndical de l’ASA des Canaux de la Plaine d’Avignon couvre aujourd’hui un
territoire de 2098 ha et comprend 228 km de réseaux d’irrigation (58 km de canaux et filioles
sous gestion de l’ASA et 170 km de réseaux d’irrigation privés).
Face aux évolutions de l’occupation du sol et des activités économiques, les canaux ont
largement élargi leurs fonctionnalités. Initialement conçus pour la mise à disposition d’eau
brute nécessaire à l’irrigation des terres agricoles et l’exploitation de la force motrice de
l’eau, ils génèrent aujourd’hui de nombreux effets induits positifs pour le territoire de la Plaine
d’Avignon.
Ces externalités liées au fonctionnement des canaux sont :
- leur rôle dans le paysage par la diversité des milieux qu’ils permettent et l’augmentation
induite de la biodiversité (trames vertes et bleues, corridors écologiques,…).
- l’apport pérenne d’eau sur un territoire méditerranéen naturellement soumis à des
sècheresses extrêmes.
- le patrimoine culturel et historique qu’ils représentent (présence de nombreux ouvrages
d’art datant de plusieurs siècles).
- la recharge des nappes phréatiques liée au principe séculaire d’irrigation par submersion.
Compte tenu des nombreux enjeux que représentent pour le territoire la présence de ces
canaux d’irrigation, la ville d’Avignon a délibéré le 26 juin 2019 pour approuver la signature
d’une convention pluriannuelle de subventionnement, d’une durée de 4 ans avec l’ASA
des Canaux de la Plaine d’Avignon lui permettant de pérenniser et renforcer ses missions
d’intérêt général. Cette convention pluriannuelle a par la suite été modifiée par deux avenants
(approuvés par délibération en septembre 2020 et en novembre 2021) et a été déclinée par
des conventions annuelles pour lesquelles le dernier versement a eu lieu en 2023. AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001bf81-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
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Depuis 2021, l’ASA des canaux de la plaine d’Avignon a lancé une réflexion à travers une
étude visant à évaluer l’opportunité et la faisabilité d’une démarche de gestion globale et
concertée autour des canaux d’irrigation de la Plaine d’Avignon, dans l’optique de produire
une aide à la décision des acteurs-clés locaux à cet égard.
En novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la convention constitutive d’un
groupement de commande entre l’ASA, le Grand Avignon assurant la coordination du
groupement, la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat et les villes
d’Avignon, du Pontet, de Vedène, de Morières et de Sorgues, répondant à la définition
de l’article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, afin d’engager toutes les parties
prenantes (8 structures au total) dans la réalisation de l’étude et du diagnostic sur les filioles
privées.
Dans l’attente des résultats de cette étude et de la définition d’une meilleure gouvernance
pour l’ASA, des travaux sont engagés par l’association syndicale pour le confortement du
canal Crillon en amont du Mascle. En effet lors de la période de chômage 2023/2024, l’ASA
avait réalisé un nouveau seuil de régulation sur le canal Crillon en aval immédiat du site
mais l’impact de ce nouveau seuil de régulation nécessite la réalisation sur la période de
chômage du canal 2024/2025 de travaux de mise en sécurité et de confortement du Canal
sur une partie située en amont.
Les travaux consistent à cuveler un linéaire approximatif de 290 mètres. Le montant des
travaux est estimé à 500 000 € HT dont le plan de financement est le suivant :
- Département de Vaucluse : 200 000 € HT,
- Commune de Morières-les-Avignon : 85 000 € HT,
- Commune d’Avignon : 85 000 € HT,
- ASA des canaux de la Plaine d’Avignon : 130 000 € HT.
Il est donc proposé d’approuver la convention de financement à intervenir pour l’année 2025,
pour une durée d’un an, d’un montant versé par la ville d’Avignon de 85 000 € HT afin de
réaliser les travaux de confortement du canal Crillon en amont du Mascle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le code de la commande publique et notammment l’article L. 2113-6,
Vu la délibération n°8 du Conseil Municipal en date du 26 Novembre 2022 approuvant le
groupement de commande pour l’étude de diagnostic approfondi et mise en protection des
filioles et canaux et pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour mutation de l’ASA,
Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal en date du 27 Novembre 2021 approuvant
l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle,
Vu la délibération n°27 du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2020 approuvant
l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle, | ne prend part au
LE 23 DÉCEMBRE
: 24/12/2024
AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001bf81-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
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Vu la délibération n°42 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2019 approuvant le projet de
convention pluriannuelle de subventionnement de l’ASA des Canaux de la Plaine d’Avignon,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de financement pour l’année 2025 des travaux réalisés par
l’ASA des Canaux de la Plaine d’Avignon pour le confortement du Canal Crillon en amont du
Mascle,
- IMPUTE la dépense sur le chapitre 204, compte 204132,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
M. Christian ROCCI ne prend pas part au vote.
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
M. David FOURNIER
PARVENU A LA PREFECTURE LE 23 DÉCEMBRE 2024
ACTE PUBLIE LE 24/12/2024