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Déliberation - N 9
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DCM_2024 05_09
REPUBLIQUE FRANCAISE . EXTRAIT
‘ ————— | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
. Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 28 SEPTEMBRE
2024
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LÉFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. dJean-Marc BLUY, Mme Nathalie . GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,;
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Caïtherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD,
M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, M. Cyri BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND,
M. Arnaud PETITROULANGER, Mme Syivie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN,
Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET,
Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Arnaud RENOUARD, Mme Carole MONTAGNAC,
M. Jean-Pierre. CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Carole MONTAGNAC
M. Paul RUAT par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
Mme Murielle MAGDELEINE par M. Arnaud RENOUARD
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X0100019f83-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X0100019f83-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2024
9
URBANISME : Cession d’une parcelle communale sise avenue Monclar d'environ 27
m? dans la perspective de réalisation d’un local à poubelle.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègué: <
Dans le cadre des travaux de rénovation de la gare centre, la SNCF a recomposé la totalité
de l'esplanade et reconfiguré l'ensemble des, cheminèments piétons. EI
Elle a été contrainte de procéder à la démolition d’un local d'évacuation des déchets lié
à l’activité de l'hôtel IBIS appartenant au groupe COVIVIO, situé sur la parcelle cadastrée
section HY n°492. ‘
Aussi, en mesure de compensation et afin que l’hôtel IBIS puisse poursuivre son traitement
des déchets, la ville d'Avignon propose de lui céder une emprise de terrain d'environ 27 m?,
avant arpentage, sise avenue Monclar pour la reconstruction dudit local.
L'estimation de la valeur de la parcelle réalisée par la direction de l'Immobilier de
l'Etat est fixée à 4 400 euros.
La ville d'Avignon propose donc de céder ce bien pour un montant total de 4 400€ au profit de
la société Foncière COVIVIO ou toute personne physique ou morale pouvant s'y susbtituer.
Dans le cadre de cette opération, les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la délibération n°8 du Conseil Municipal du 28 septembre 2024 autorisant la désaffectation
et le déclassement d’une fraction du domaine public communal non cadastrée,
Vu l’avis de la direction de l'Immobilier de l'Etat,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Développement territorial et urbain
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X0100019f83-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024 . 3
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 Le Conseil Municipat, après en avoir délibéré :
- AUTORISE la cession d’une emprise foncière d'environ 27 m?, avant arpentage sise à
Avignon, avenue Monclar, au profit de la société COVIVIO, dont le siége social est situé au
10 rue de Madrid - 75008 PARIS, ou de toute personne physique ou morale pouvant s'y
substituer ; ‘
- DECIDE que cette cession se fera au prix de 4 400 € ;
- IMPUTE la recette sur le chapitre 77, compte 775 ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
Le Maire | Le Secrétaire de Séance
Mme Cécile HELLE ‘ Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 2 OCTOBRE 2024
ACTE PUBLIE LE 2 & OCT, 20%
AR préfecture : 084-21 8400075-20240928-Imc1X01 00019f83-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024 ‘ - 4
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024