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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 03 DELIB PLAN D'Adressage Denomination de Voies Privees tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 21 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un février à 20 h09, le Conseil Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence du Maire, Mme Thérèse TISSERAND
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON,
Serge MEYRIEUX, Marie Agnès GAGNOUD, Carole MILLET, Elisabeth CAMOULES, Eric VANDERWEYEN, Fabienne DE LA ROCHE, Jean GALLIEN, Ludovic LOMBARD, Céline DUBOIS FOURNEL, Sylvain CHARLOT, Isabelle GARDIEN, Véronique REGNAULT,
Absents — Représentés
Vincent COTTAZ qui a donné pouvoir à Catherine PINJON
Absents — Excusés : Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD, Fabrice
GENTIL
Secrétaire de séance : Catherine PINJON & Céline DUBOIS FOURNEL
Date de convocation :
16/02/2024
Membres :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part
au vote : 0
DELIBERATION N°03-02-2024: PLAN D'ADRESSAGE DENOMINATION DE VOIES
PR1VEES
Dans la continuité des délibérations précédentes, par lesquelles le 23 février 2022, le
Conseil municipal a validé le principe d'établir un plan d'adressage de la commune. Mme
le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir,
par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal
dont la délibération est exécutoire par elle-même. Une délibération datant du 28 janvier
2000, indique que « les noms retenus pour la dénomination des voies doivent être
familiers aux habitants, noms de hameaux, lieux-dits, etc. ainsi que des noms d'anciens
maires. »
Il convient pour faciliter la fourniture de service publics, tel que les secours et la connexion
aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des
livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l'intérêt
communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil
municipal, suite à l'avis de la commission de Serge Meyrieux en date du 08/02/2024 ; d'ADOPTER la dénomination suivante pour les voies privées :
Parcelles Situées Dénomination
0A1764 218 a, b, c Route du Salérieu Impasse Simone VEIL
0A1910 278 a, b, c Route du Saiérieu Impasse Forêt Mollette
AE258 1008 a, b, c Route de la Corderie Impasse de la Colline
AE106, 107, 110 et
111 924 a, b, c, et d Route de la Corderie Impasse des Longes
AC167 et 163 153 et 155 rue Mathieu Marmonier Impasse BEJART
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
4 d'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération,
4 d'AUTORISER Mme le maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
4 de VOTER la dénomination des voies telle qu'indiquée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Mme Le Maire, Les secrétaires de séance
Thérèse TISSERAND Céline DUBOIS FOURNEL et Catherine PINJON
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture :
Le /c/)../ 2024
- publication sur le site internet de
la mairie lachapelledelatour.fr :
Le /blet /2024