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Convocation - Denomination de voies privees et communales
Déliberation - 2023 14 Plan Adressage Denomination de Voies Privees tampon
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 14 Plan Adressage Denomination de Voies Privees tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de convocation :
09/03/2023
Membres
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part
au vote : 1
Sylvain Charlot
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 15 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze mars à 19 h h 00, le Conseil Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la
mairie, sous la présidence du Maire, Mme Thérèse TISSERAND
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON, Serge MEYRIEUX, Carole MILLET, Marie-Agnès GAGNOUD, Céline DUBOIS FOURNEL, Jean GALLIEN, Fabienne DE LA ROCHE, Ludovic LOMBARD, Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT, Laurine LAVERGNE, Isabelle GARDIEN, Elisabeth CAMOULES
Absents — Représentés qui a donné pouvoir à
Vincent COTTAZ qui a donné pouvoir à Catherine PINJON
Absents — Excusés :
Fabrice GENTIL, Eric VANDERWEYEN, Alexandre PATTARD
Secrétaire de séance : Céline DUBOIS FOURNEL
DELIBERATION N° 14-2023 : PLAN D'ADRESSAGE: DÉNOMINATION DE VOIES PRIVÉES
Dans la continuité des délibérations précédente, par lesquelles le 23 février 2022, le Conseil
municipal a validé le principe d'établir un plan d'adressage de la commune. Par délibérations en date des 30 mars 2022 et du 22 janvier 2023, des dénominations de voies privées ont été adoptées.
Mme le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même. Une délibération datant du 28 janvier 2000, indique que les noms retenus pour la dénomination des voies doivent être familiers aux habitants, noms de
hameaux, lieux-dits, etc. ainsi que des noms d'anciens maires. »
Il est demandé au Conseil municipal, suite au constat de la présence de plusieurs voies privées devant être dénommées :
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, vote à la majorité Pour 15 et 1 Ne prend pas par au vote : - d'ADOPTER la modification précédente DELIBERATION 09-2023 suivante :
Parcelles Situées Dénomination Nouvelle Dénomination
AB 241, AB 228 84 voie Louis
Morel
Impasse le Clos de Georges Impasse du Clos de Georges
- d'ADOPTER la dénomination suivante pour les
Parcelles Situées Dénomination
B556 et une
partie de la B559
844 chemin des Fontaines Impasse des Vignes
AB184 73 chemin de Champ Tarot Impasse Partout
- d'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération,
Fait à La Chapelle de la Tour,
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture
Le 21/03/2023
- publication sur le site Internet de la
mairie lachapelledelatour.fr :