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Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2026 57 Attribution marche balayage visa prefecture)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Entoyé on pébaure b 02082028
Rep en préeau 1e 2082028
pas a (ss ]
10: a27-200070142-20280791-2026_ 57-A1
Département de l'Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andelle
DECISION N°2026-57
Relative à la signature d'un marché accord cadre concernant le balayage mécanique de voirie sur les 30
communes du territoire de la Communes Lyons Andelle
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n°119/2026 du conseil communautaire en date du 12 mai 2026 portant délégation de
compétences au Président de la Communauté de communes Lyons Andelle et notamment lui permettant de
prendre toute décision concernant là préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à 250 000 € HT ;
Vu l'avis de publicité n°26-52181 en date du 28 mai 2026 publié au bulletin officiel des annonces des marchés
publics ;
DECIDE
Article 1 : de signer le marché avec l'entreprise suivante
MAILLOT SAS dont le siège social est voie du futur — BP 229-27102 Val de Reuil
N° de SIRET : 667 350 086 00035
Article 2 : dit que l'accord cadre est conclu pour un montant annuel maximal de 46 000 € HT.
Article 3 : dit que le marché est conclu pour une durée d'un an et qu'il pourra être reconduit tacitement dans la
limite de trois fois.
Article 4: dit que le marché est conclu dans les conditions définies par le cahier des clauses particulières
applicable au marché.
Article 5 : dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes.
Article 6 : en application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 7 : ampliation de la présente décision sera adressée à :
= Monsieur le receveur communautaire,
= Monsieur le Préfet
Fait à Charleval, le 31 juillet 2026
A,
Rue Malin Liesse
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet, dns un délai de deux mois à compter de sa notification
eu de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d'un recaurs gracieux auprès
de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.