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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
TT Ville de
UP? Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 juin 2020
N°46/06/2020 : CESSION DE PARCELLE DE TERRAIN DANS L'ENCEINTE DU MARCHE GARE A LA SCI GPS IMMOBILIER
L'an deux mille vingt, le jeudi 04 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 mai 2020.
Présents : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Jean Martial DEJEAN, Monique VALAT, Jacqueline LAFON, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, N'Guessan, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud HILION
Représentés : 2
Mesdames, Messieurs Gaël TABARLY à Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR à Danielle AMOUROUX |
Absents :6 FA
Mesdames, Messieurs Jean GARROCQ, Jeah Luc BUDOIA, Valérie RABAULT, Amaud GUITARD, Carole DUNET-SCHUMANN, Thierry VIALLON \ EE
/ \ f \ [
Mairie de Montauban - BP. ra F 82018 Montauban cedex |
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2241-1 ;
Vu l'avis des domaines en date du 06/06/2019 ;
La Ville de Montauban est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée CE 309 d'une superficie de 2 028 m°, située au Marché Gare, 8 Rue des Primeurs à Montauban.
La Ville de Montauban est saisie d'une proposition d'acquisition émanant de la SCI GPS Immobilier qui souhaite acquérir pour elle-même cette parcelle de terrain en l'état pour un prix de 30 € le m°? soit 60 840,00 € HT (TVA en sus).
Sur cette parcelle de terrain est édifié un auvent que le futur acquéreur projette de démolir. Le coût de désamiantage de cet auvent est estimé à la somme de 25 033,50 € HT.
Dans la mesure où ce projet contribue au dynamisme du site du Marché Gare et compte tenu des travaux de désamiantage à réaliser, il vous est proposé de répondre favorablement à cette demande et de céder ce bien susvisé au prix proposé de 30 € le m? soit la somme de 60 840,00 € HT (TVA en sus).
Enfin, il est précisé que la cession de terrain est soumise aux conditions suspensives usuelles nécessaires à la réalisation du projet (obtention de toutes autorisations administratives) et au financement de l'opération.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- céder la parcelle de terrain cadastré CE 309 en l'état, au prix de 60 840,00 € HT (TVA en sus) à la SCI GPS Immobilier ou à toute personne morale s'y substituant,
- dire que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur,
- autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la régularisation de la vente (y compris compromis de vente où sous seing privé, acte notarié définitif).
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 04 juin 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter é Le Maire,
De sa transmission en Préfecture le :
0 8 JUIN 2020 De sa publication et/ou affichage le :
0 8 JUIN 2020