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Arrêté - 46 ANO
Conseil Municipal - 46
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Conseil Municipal - 46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 46)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
TT
Ville
de
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
02
avril
2024
N°46/04/2024 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
02
avril
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l’article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
27
mars
2024.
Présents
: 41
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
BECADE,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Philippe
FASAN,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Olivier
FOURNET,
Solal
GEA,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Laurence
PAGES,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE,
Mathieu
PERGET,
Caïfherine
PHILIPPE,
Rodoiphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 6
Mesdames,
Messieurs
Marie-Claude
BERLY
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Michel
CAPPELLETT
à
Olivier
FOURNET,
Laetitia
DESGUERS
à
Armaud
HILION,
Jean-François
GARRIGUES
à
Marie-
Agnès
DETAILLEUR,
Khalid
LAABID
à
Pauline
FORESTIE,
Sophie
LARAN
à
Anne-Marie
GRIMAL
Absents
:2
Madame,
Monsieur
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ Madame
Brigitte
BAREGES
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
ou
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assembiée
;
Vu
la
délibération
n°207/12/2022
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
décembre
2022
prise
en
application
de
cet
article ;:
Considérant
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
les
conseillers
ont
pris
connaissance
des
décisions
dont
la
liste
est
la
suivante
;
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-__
prendre
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire,
conformément
au
tableau
ci-dessous :
98
04/03/2024
Avenant
n°1
à
la
convention
de
groupement
de
commande
entre
la
Commune
de
Montauban,
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
Montauban
pour
des
prestations
de
levés
topographiques
99
19/02/2024
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Association
Nationale
des
Elus
en
Charge
du
Sport
{(ANDES]
pour
l'année
2024
100
20/02/2024
Ouirage
sur
personnes
dépositaires
de
24/02/2023
l'autorité
publique
le
101
21/02/2024
Régie
de
recettes
et
d'avances
-
Pôle
Séniors
-
Nomination
de
mandataires
102
21/02/2024
Contrat
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Eurythmie
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Crédit
Mutuel
-
Organisation
de
l'Assemblée
Générale
et
d'un
repas
spectacle
le
28
mars
2024
103
22/02/2024
Retrait
de
la
décision
n°753/2023
du
28
décembre
2023
relative
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
commercial
sis
1 et
2
place
Guibert
104
22/02/2024
Protocole
transactionnel
-
Monsieur
BAHRIR
—
Les
petits
pains
du
Portugal
- Place
Guibert
105
27/02/2024
Signature
du
marché
« Marché
de
conception-rédalisation
pour
la
modernisation
du
stade
de
Sapiac
à
Montauban
»
106
27/02/2024
Signature
du
marché
« Marché
public
global
de
performance
portant
sur
la
construction
et
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
administratif
de
la
Ville
de
Montauban
»
107
27/02/2024
Outrage
sur
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
le
29/03/2023
108
27/02/2024
Signature
du
marché
« Fourniture
et
livraison
de
jetables
alimentaires
et
jetables
divers
pour
la
ville
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
»
109
04/03/2024
Contrat
de
mise
à
disposition
du
Théâtre
Olympe
de
Gouges
entre
la
Commune
de
Montauban
et
les
amis
des
sapeurs
parachutistes
/
Organisation
d'un
concert
caritarif
du
17ème
régiment
du
Génie
Parachutiste
le
21
mars
2024
110
27/02/2024
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Parents
d'Elèves
de
l'école
Lalande
111
06/03/2024
Saison
culturelle
2023/2024
- Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Reine
Blanche
Productions
-
Organisation
d'un
spectacle
intitulé
"CEREBRUM"
le O5
avril
2024
à
la
salle
Eurythmie 112
27/02/2024
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
Commune
de
Montauban
ei
l'association
France
Parkinson
Comité
82
113
06/03/2024
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
Commune
de
Montauban
et
JCDecaux
France
-
Installation
d'un
kiosque
destiné
à
la
vente
et
à
la
distribution
de
produits
alimentaires
114
27/02/2024
Convention
de
mise
à
disposition
d'une
boîte
aux
lettres
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Compagnie
les
Yeux
d'Elsa
115
07/03/2024
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Les
amis
du
MAP
-—
Un
atelier
« découpe
des
clichés
»
et
une
table
ronde
sur
le
thème
de
la
place
des
femmes
dans
les
médias
le
14
mars
2024
à
la
médiathèque
116
28/02/2024
Plainte
contre
X -
Accident
de
voiture
ayant
provoqué
des
dégâts
sur
l'hippodrome
des
Allègres
117
28/02/2024
Outrage
sur
personnes
17/10/2023
dépositaires
de
l'autorité
publique
le
118
28/02/2024
Outrage
sur
20/08/2023
personnes
dépositaires
de
l'autorité
publique
le
119
28/02/2024
Outrage
sur
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
le
10/10/2023
120
28/02/2024
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Lucie
Barette
-
Table
ronde
sur
le
thème
de
la
place
des
femmes
dans
les
médias
le
14
mars
2024
à
la
médiathèque
121
28/02/2024
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Si
rien
d'autre
n'avait
d'importance
-
Une
conférence
« Quelle
place
pour
la
femme
dans
ia
bande
dessinée
? »
le
16
mars
2024
à
la
médiathèque
122
28/02/2024
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
compagnie
Sing
Song
-
Trois
représentations
du
spectacle
« Drôles
d'oizo
» les
3
et
4 avril
2024
à
la
médiathèque
123
28/02/2024
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Woonoz-
Projet
Voltaire
-
Dictée
le
samedi
27
avril
20204
à
14h
à
la
médiathèque
124
04/03/2024
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
compagnie
Bachi-bouzouk
Production
—
Une
représentation
du
spectacle
« Autopsie
domestique,
variation
A
»
le
15
mars
2024
à
la
médiathèque
125
04/03/2024
Avenant
n°1
au
marché
"Maintenance
et
entretien
des
fontaines
de
la
Ville"
126
04/03/2024
Abroge
et
remplace
la
décision
N°38/2024
relative
à
l'Avenant
n°1
du
marché
«
Travaux
d'extension
du
club-house
du
gotf
de
Montauban
l'Estang/
Lot
n°
O6
: Plätrerie,
faux-plafondis
»
127
04/03/2024
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Magie
et
Passion
du
vin
au
Pays
d'ingres
128
07/03/2024
Saison
culturelle
2023/2024
-
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
EDITALIE
/
RADICI
PRODUCTION
—
Organisation
d'un
spectacle
intitulé
«les
ritals
»
le
26
avril
2024
au
théâtre
Olympe
de
Gouges
129
06/03/2024
Indemnisation
en
recours
direct
suite
au
sinistre
SVDB
2023-2
/
Un
candélabre
endommagé
par
le
véhicule
d'un
tiers
rue
Pierre
Gamarra
à
Montauban
le 03/01/2023
130
07/03/2024
Saison
culturelle
2023/2024
-
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
EDITALIE
/
RADICI
PRODUCTION
-—
Organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Les
inoubliables
musiques
du
cinéma
italien
»
le
27
avril
2024
au
théâtre
Olympe
de
Gouges
131
07/03/2024
Représentation
des
intérêts
de
la
Commune
/ Saisine
Avocat 132
|
07/03/2024
Représentation
des
intérêts
de
la
Commune
/ Saisine
Avocat
133
|
08/03/2024
Contrat
de
mise
à
disposition
de
la
saile
Eurythmie
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Le
Lions
Club
Distrit
Sud
- Organisation
du
Congrès
de
printemps
le
13
avril
2024
134
|
08/03/2024
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Club
Sportif
et
Artistique
La
Hire
135
|
11/03/2024
Convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
polyvalente
du
Ramièrou
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Enfance
et
Familles
d'adoption
136 |
11/03/2024
Avenant
n°1
au
marché
«
fourniture
et
livraison
de
denrées
alimentaires/
Lot
n°
21
: Pain
scolaire
et
portage
à
domicile
»
137
|
12/03/2024
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
piste
d'athlétisme
située
au
stade
Georges
Pompidou
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Comité
National
Paralympique
de
Belgique
138
|
11/03/2024
Constitution
de
la
régie
d'avances
et
de
recettes
du
service
évènementiel
- Marathon
139
|
11/03/2024
Régie
d'avances
et
de
recettes
du
service
évènementiel,
Marathon
-
Nomination
du
régisseur
et
d'un
suppléant
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
: PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
02
avril
2024
Le
Maire
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
eg
le : AVR.
2024
De sa
publication le
:
0 #
AVR.
2024