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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ST naù
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
AVENANT
N°7
AU
MARCHE
«
MARCHE
DE
CONCEPTION-REALISATION
POUR
LA
MODERNISATION
DU
STADE
DE
SAPIAC
À
MONTAUBAN
»
|
DECISION
|
N°
46/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
le
marché
n°
2305300
«
Marché
de
conception-réalisation
pour
la
modernisation
du
stade
de
Sapiac
à
Montauban
»,
notifié
le
27/03/2024,
au
groupement
d'entreprises
GBMP/François
de
La
Serre/
Pegot
Ogier/BECICE/CILCO/TERRELL/E.T.C/ETEN82/SEIRI
dont
le
mandaire
GBMP
est
sis
ZI
de
Pahin
-
16
boulevard
Marcel
Paul
- 31170
Tournefeuille,
pour
un
montant
global
de
9 340
893.93
€
HT
tranches
affermies,
après
avenants
n°
1 à
6
déjà
passés
;
Considérant
que
les
modifications
ne
sont
pas
substantielles,
en
application
de
l'article
R2194-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
que
les
détails
de
l'avenant
sont
les
suivants
: Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
prolonger
les
délais
d'exécution
suite
aux
avenants
n°5
et
n°6
ayant
inclus
de
nouvelles
prestations
à
savoir
:
-
Tranche
ferme
: prolongation
du
délai
d'exécution
jusqu'au
30
avril
2026 ;
-
Tranche
optionnelle
1 : prolongation
du
délai
d'exécution
jusqu'au
31
janvier
2026 ;
DECIDE
:
- d'approuver
la
passation
de
l'avenant
n°7,
sans
incidence
financière
;
- de
signer
l'avenant
n°7.
Montauban,
le
23
janvier
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
ter
:
Lin
trame
en
Préfecture le :
2
8
JAN.
2006
De
sa
publication
et/ou
notification le
:
y
8
JAN.
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com