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Déliberation - DELIB 2024 100 Tableau des emplois CL
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 100 Tableau des emplois CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID :014-211404371-20241113-DELIB_ 2024 100-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIB-2024-100 - Tableau des emplois
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DATE DE CONVOCATION
07/11/2024
AFFICHEE LE :
07/11/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DÉLIBERATION
L’an deux mil vingt quatre, le 13 novembre , à 20h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRESENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTE : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Axelle MORINEAU À Emmanuelle LEPETIT, Laurence FILOCHE- GARNIER À Hélène BURGAT, Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
TABLEAU DES EMPLOIS
DELIBERATION N° DELIB-2024-100
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID :014-211404371-20241113-DELIB_ 2024 100-AR
DELIB-2024-100 - Tableau des emplois
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A l’occasion de mouvements de personnels et notamment du départ de la directrice de la vie citoyenne et institutionnelle dans le cadre d’une mobilité externe, il vous est proposé de tenir compte de la montée en compétences des agents et d’ajuster l’organisation de la direction de la vie citoyenne et institutionnelle, en transformant les postes suivants à compter du 1er janvier 2025 :
Les postes n°362 (directrice) et 133 (directrice adjointe) sont fusionnés dans le poste de directrice de la vie citoyenne et institutionnelle. Ce nouveau poste de directrice rassemble les missions de la directrice actuelle et de son adjointe, auxquelles sont retirés une partie de l’encadrement (par la montée en responsabilité d’une agente) et certaines missions administratives (déléguées à des agents de la direction).
Le poste n°107 d’officier d’état civil est transformé en coordinatrice Vie civile et citoyenne, en responsabilité hiérarchique du poste d’officier d’état civil restant et du gardien de cimetière.
L’organisation de la direction serait ainsi la suivante :
Directrice
Coordinatrice Accueil et
formalités administratives Coordinatrice Vie civile et citoyenne
Chargée de démocratie
locale
Trois chargés d’accueil et
d’identité Officier d’état civil
Gardien de
cimetière
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
VU le code général de la fonction publique, dont son article L-313-1,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, VU l’information donnée aux membres du comité social territorial,
DE SUPPRIMER les postes suivants :
N° du
poste
Précision
d'affectation Intitulé du poste
Temps de
travail du
poste
Grades ouverts
362 VIE CITOYENNE ET INSTITUTIONNELLE Directrice 35h/35h Grades d'attaché et attaché principal
133 VIE CITOYENNE ET INSTITUTIONNELLE Directrice adjointe 35h/35h Grade de rédacteur principal 2e et 1re classe, grade d'attaché
107 VIE CITOYENNE ET INSTITUTIONNELLE Officier d’état civil 35h/35h Cadre d'emploi des adjoints administratifs, grade de rédacteur
DE CRÉER les postes suivants :
N° du
poste
Précision
d'affectation Intitulé du poste
Temps de
travail du
poste
Grades ouverts
362 VIE CITOYENNE ET INSTITUTIONNELLE Directrice 35h/35h Grades d'attaché et attaché principal
107 VIE CITOYENNE ET INSTITUTIONNELLE Coordinatrice Vie civile et citoyenne 35h/35h Cadre d'emploi des adjoints administratifs, grade de rédacteur Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID :014-211404371-20241113-DELIB_ 2024 100-AR
DELIB-2024-100 - Tableau des emplois
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Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0