Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 082 Tableau des emplois
Déliberation - DELIB 2024 100 Tableau des emplois CL
Déliberation - DELIB 2026 052 Tableau des emplois
Déliberation - DELIB 2026 052 Tableau des emplois 1
Déliberation - DELIB 2024 009 Modification du tableau des emplois
Déliberation - DELIB 2024 046 Modification du tableau des emplois
Déliberation - DELIB 2026 026 Orientations budgetaires 2026 annex
Déliberation - DELIB 2025 186 Tableau des emplois
Déliberation - DELIB 2026 004 Tableau des emplois
Déliberation - DELIB 2025 145 Tableau des emplois
Déliberation - DELIB 2024 113 Tableau des emplois
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 113 Tableau des emplois)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Dialogue social,
DATE DE CONVOCATION
12/12/2024
AFFICHEE LE :
12/12/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
19 décembre 2024
L’an deux mil vingt quatre, le 18 décembre , à 19 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Laetitia POT- TIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VAS- TEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTS : Annick LECHANGEUR, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Claude REMUSON À Serge RICCI, Fabienne KACZMAREK À Hélène BURGAT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
TABLEAU DES EMPLOIS
DELIBERATION N° DELIB-2024-113
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB-2024-113 - Tableau des emplois
Page 1 / 2 Le fonctionnement quotidien des établissements de petite enfance de la commune impose la présence d’un agent en renfort dans les équipes, constaté depuis plusieurs années. Il est proposé de créer le poste permanent correspondant à ce besoin.
Ainsi,
VU le code général de la fonction publique, dont son article L-313-1,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, Considérant l’avis du comité social territorial du 19 novembre 2024,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
DE CRÉER le poste suivant :
N° du
poste
Précision
d'affectation Intitulé du poste
Temps de
travail du
poste
Grades ouverts
447 DEEJ – Petite enfance Assistante petite enfance volante 35h/35h Cadre d’emploi des adjoints techniques
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
DELIB-2024-113 - Tableau des emplois
Page 2 / 2
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
27 0 0 0