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Déliberation - DELIB 2026 112 Tableau des emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 112 Tableau des emplois)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Dialogue social,
DATE DE CONVOCATION
17/09/2026
AFFICHEE LE :
17/09/2026
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRÉSENTS : 31
VOTANTS : 33
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DÉLIBERATION
25 septembre 2026
L’an deux mil vingt six, le 23 septembre, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Guillaume LEDEBT, Emmanuelle LEPETIT, Serge RICCI, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Mickaël MARIE, Bérengère DAUVIN, Kévin LEBRET, Fanny ZUNDT-TAHON, Xavier ONRAED, Marion DESHAYES, Bertrand HAVARD, San- drine VAUDREVILLE, Alexia ATCHRIMI, Sami MAHMOUD, Carole DELAUNE DAVID, Jim- my POTEL DE GOUBERVILLE, Eline LOURTIL, Gilles SEBIRE, Corine RAYMONDE, Mi- chaël CAMUS, Julie-Anne BIZET, Stéphane DUPONT, Marine THOMAS, André VROMET, Laurence FILOCHE-GARNIER, Joël JEANNE, David BLAIZOT, Amélie BONNARD, Fa- bienne JARREAUD, Philippe BOMBLED
ABSENTS :
PROCURATIONS : Clément HUYGHE à Bérengère DAUVIN, Murielle DUVET à Joël JEANNE,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
TABLEAU DES EMPLOIS
DELIBERATION N° DELIB-2026-112
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
Le conseil municipal détermine par délibération les postes permanents nécessaires au bon fonctionnement des services. Le tableau des emplois est le document qui recense et décrit l’ensemble de ces emplois, qu’ils soient à temps complet ou non complet. Il fait régulièrement l’objet d’actualisations et de modifications selon l’évolution des besoins des services.
DELIB-2026-112 - Tableau des emplois
Page 1 / 2 Espace municipal de prévention santé et direction de la vie citoyenne et institutionnelle
Par délibération du 27 mars 2024, le conseil municipal a créé un poste d’agent d’accueil à l’espace municipal de prévention santé, à 17h50 hebdomadaires. L’agente recrutée sur ce poste recherchait un complément de temps de travail. Ce fut l’occasion de lui proposer d’assurer le remplacement d’une absence de longue durée au sein de la direction de la vie citoyenne et institutionnelle. Après deux ans d’observation, au regard du succès du service Prévention santé et de l’évolution de la situation administrative de l’agente remplacée, il est proposé de modifier le poste concerné (n°372) afin de stabiliser la situation de l’agente contractuelle et des services d’affectation.
Animation
Une agente titulaire partie en disponibilité pour convenances personnelles a formulé une demande de réintégration dans les effectifs. Il est proposé de créer un poste d’animateur pour répondre aux conditions réglementaires de réintégration.
Vu le code général de la fonction publique, dont son article L.313-1,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, Considérant la présentation en comité social territorial du 27 août 2026,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
DE MODIFIER le poste suivant à compter du 1er octobre 2026 :
N° du
poste
Précision
d'affectation Intitulé du poste Temps de travail du poste Grades ouverts
372 Prévention santé Agent d’accueil et d’orientation AVANT : 17h30/35h NOUVEAU : 35h/35h Cadre d'emploi des adjoints administratifs
DE CRÉER le poste suivant :
N° du
poste
Précision
d'affectation Intitulé du poste Temps de travail du poste Grades ouverts
472 DEEJ - Enfance Animateur enfance 35h/35h Cadre d'emploi des adjoints d’animation
D’AUTORISER Madame la maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
DELIB-2026-112 - Tableau des emplois
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