Procès Verbal - pv cm 12 decembre signe

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Procès Verbal - pv cm 12 decembre signe Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 decembre signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

MAIRIE DE

moncé-en-belin

Date de

convocation

06/12/2022

Date

d’affichage

19/12/2022

Nombre de

conseillers en

exercice

27

Présents

20

Votants

23

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Irène BOYER Maire.

Etaient présents: Irène BOYER, Olivier GUYON, Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Axel MAUROUARD, Dominique GY, Miguel NAUDON, Gaëlle JOUVET, Jean-Louis BELLANGER, Sylvie DUGAST (arrivée à 20h37), Hélène MAUROUARD, Charles MESNIL, Florence BOURGEOIS, Claude LE BIHAN, Christine GALPIN, Didier PÉAN, David CAZIMAJOU, Dominique LAURENÇON, Thomas TESSIER, Emmanuel MAILLARD, formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Nicolas LELONG.

Excusés : Lucie GROLEAU, Isabelle MÉNAGER, Annie QUEUIN, Mélanie CHAILLEUX, Mouna BEN DRISS, Micheline AUFRAY.

Procurations : Lucie GROLEAU à Axel MAUROUARD,

Annie QUEUIN à Miguel NAUDON,

Mélanie CHAILLEUX à Jean-Marc CHAVEROUX.

Secrétaire de séance : Dominique GY

Ordre du jour de la séance :

1° Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2° Préfecture de la Sarthe : Appel à projets commun pour l'attribution de la DETR et de la DSIL pour l'année 2023

3° ADEME : demande de subvention pour la rénovation de l'éclairage public 4° Marché d'électricité : tarif jaune

5° Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois :

5/A - modification des statuts

5/B — marché « balayage mécanisé »

6° Etudes surveillées 2022/2023 :

6/A - Mise en place des études surveillées à l’école élémentaire » les Coquelicots » pour l’année 2022/2023

6/B - Recrutement de trois enseignants

6/C - Recrutement de deux vacataires

7° Personnel Communal :

7/A - Recrutement d’un agent administratif

7/B — Recrutement d'un agent technique

8° Contrat de prestation de service recrutement9° Coupe et vente de bois

109 Lotissement Foncier Aménagement — Dénomination des rues

11° Décisions prises par Délégation du Maire

12° Avance de Subvention au Val’Rhonne pour l’année 2023

13° Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

95 DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du lundi 7 novembre 2022 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ’ Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 7 novembre 2022.

Pour : 21 Contre : / Abstention : 1 Dominique LAURENÇON

PREFECTURE DE LA SARTHE

96 Appel à projets communs pour l’attribution de la DETR et de la DSIL pour l’année

2023

Depuis 2020, dans un souci de simplification des procédures, un appel à projet commun a été mis en place pour les dotations DETR et DSIL. Pour 2023, les demandes de subvention doivent être déposées avant le 15 décembre 2022.

Dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotafion de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2023 le projet susceptible d'être éligible est :

1 — Rénovation du parc d'éclairage public et sportif

Après délibération, le conseil municipal adopte le ou les projets précités, décide de solliciter le concours de l'Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d'ouvrage 189 712.60€

Fonds Européens (à préciser)

DETR et /ou DSIL 229 301.50€

FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Fédération Française de Football 39 588.90€

Fonds privés

TOTAL 458 603.00€

*(sur la délibération doivent figurer autant de modalités de financement qu'il y a de dossiers présentés)Le Conseil Municipal :

- _Autorise Madame le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, DSIL relance et/ou DSIL rénovation énergétique pour l’année 2023

- _Atteste de l'inscription du projet au budget de l’année en cours

- Atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement

- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

Pour : 22 Contre : / Abstention : 1 Thomas TESSIER

Question de Didier PÉAN: vous avez demandé le montant maximum ? Quel est le

pourcentage ?

Réponse de Madame le Maire : oui.

Réponse de Sophie CANARELLI : il est proposé 50 % de DETR et 30 % au niveau de la Fédération Française de Football, mais uniquement pour la partie éclairage public rue du

Stade.

Question de Didier PÉAN : c'est bien une subvention et non une avance, une aide ?

Réponse de Madame le Maire : c'est une subvention.

Question de Thomas TESSIER : le stade, c'est 30 % ?

Réponse de Sophie CANARELLI : c'est 50 % de 458 603 €, auxquels s'ajoutent 30 % sur 131 963 € pour l'éclairage du stade.

Intervention de Didier PÉAN : dans la note de synthèse, tu indiques que le coût global est estimé à 460 000 € Or, si on additionne les deux, on est au-delà.

Intervention de Sophie CANARELLI : la mise en sécurité, le remplacement des luminaires, la rénovation des luminaires en mauvais état ou de génération précédente, du système de commande représentent 326 640 € Concernant le stade, il y a le terrain d'honneur, le secondaire, le stabilisé, celui pour l'entrainement, l'éclairage du stade, les terrains de boules, cela représente 131 963 € Le total est de 458 603 € sur lequel on demande 50 % de DETR et 30 %, uniquement pour le stade.

ADEME

97 Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage public

Monsieur Charles MESNIL expose que, dans le cadre de son projet de rénovation de l'éclairage public, la commune a souhaité se faire accompagner par le bureau d’études NOCTABENE. Le coût de leur prestation s'élève à 10 546 € HT.

Monsieur Charles MESNIL rappelle que ces travaux permettraient de réduire le coût de notre consommation d'électricité, de sécuriser nos équipements (armoires et 1 luminaire jugé dangereux) et de rénover une partie de notre parc jugé obsolète ou non conforme (luminaires type boule, et luminaires anciens).Au vu de cette présentation, Madame le Maire propose de solliciter une aide financière d’un montant maximum à hauteur de 50 % à l'ADEME pour le financement de cette assistance à Maîtrise d'Ouvrage.

Vu la délibération du 14 mars 2022, retenant le bureau d'étude NOCTABENE

Vu la délibération du 29 août 2022 approuvant les travaux de rénovation et autorisant Madame le Maire à lancer une consultation.

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ D'autoriser Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l'ADEME,

YŸ D'’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

08 MARCHÉ D'ÉLECTRICITÉ

Tarif « jaune »

Monsieur Charles MESNIL présente au Conseil Municipal la consultation engagée pour le renouvellement de notre contrat d'électricité tarif « jaune ».

Le tarif « jaune » concerne la fourniture d'électricité des bâtiments suivants : Centre Socioculturel du Val'Rhonne, Stade, Salle de Sports de la Massonnière et Groupe scolaire.

Monsieur Charles MESNIL propose aux membres du Conseil Municipal de retenir l'offre faite par la Société GazelEnergie domiciliée 2 rue Berthelot 92400 Courbevoie pour une durée de 4 ans.

La proposition reçue comprend la part énergie, la part acheminement, les taxes et contributions.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l'offre avec la Société GazelEnergie pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025, selon les conditions tarifaires fournies en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

*” Valide le nouveau contrat proposé par la Société GazelEnergie selon les tarifs annexés au présent document,

* Autorise Madame le Maire à signer le nouveau contrat,

v” Dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget primitif des années correspondants.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Charles MESNIL présente le comparatif entre les deux offres proposées, sur la base d’une consommation en kWh identique à l’année dernière, à savoir :

e TotalEnergies : 95 600 € HT pour une année ;

e GazelEnergie : 85 000 € HT par an avec un contrat sur 3 ans.La consommation sur l’ensemble de ces bâtiments communaux est de 147 MWh, représentant un coût de 55 000 € l’an dernier.

Question de Didier PÉAN : on a passé un marché seul ? Car avant, on avait passé un marché groupé sur le tarif jaune avec d'autres collectivités lors du mandat précédent, ce qui nous avait permis de réduire considérablement le coût. Je suis surpris, alors qu'on parle de marché groupé avec la Communauté d Communes, qu'on fasse un seul marché.

Réponse de Charles MESNIL : nous avons essayé par tous les biais, et notamment le Pays du Mans. I n'y a pas de solution, ni de volonté de se regrouper puisqu'il n'y a pas les ressources nécessaires pour recruter, en interne, un économiste de l'énergie qui pourrait négocier les

contrais.

Intervention de Didier PÉAN : nous, nous avions réussi à partir à 4, ce qui n'était pas mal puisqu'on avait un pouvoir de négociation. C'est dommage qu'on ne fasse pas de marché

groupé, surtout sur l'énergie.

Intervention de Charles MESNIL : nous travaillons avec le même courtier que celui de la Communauté de Communes. Il travaille en fonction du cours de l'électricité qui varie. Nous vous proposons de retenir la proposition de GazelEnergie.

Question de Thomas TESSIER : est-ce possible de résilier à tout moment dans l'hypothèse où

le coût de l'énergie diminue ?

Réponse de Charles MESNIL : non c'est un contrat avec un engagement sur 3 ans.

Question de Didier PÉAN : est-ce qu'ils ont mis des variations possibles sur le contrat ou le

prix est garanti 3 ans ?

Réponse de Charles MESNIL : sur le contrat, le prix est garanti 3 ans. Maintenant, nous savons

dans quel état nous sommes aujourd'hui mais demain nous savons qu'ils peuvent se réserver le droit de faire sauter les contrats d'énergie malgré les garanties. J'en profite également pour vous informer que notre autre contrat d'électricité se termine en mai / juin 2024 et le contrat gaz en 2025. Il faudra donc anticiper un an à l’avance le renouvellement de ces prochains contrats. Tout ça n'empêche pas d'essayer de faire des économies d'énergie sur nos consommations car le coût global, c'est un fait, mais, si on peut moins et mieux dépensé, c'est

une économie.

Intervention de Didier PÉAN : je ne comprends toujours pas pourquoi la force de frappe de la Communauté de Communes dans ce marché très difficile n'a pas réussi à se mettre en place.

Intervention de Charles MESNIL : le problème, c'est que les communes ont des contrats qui ne sont pas aux mêmes dates et c'est très compliqué.

Intervention de Didier PÉAN : dans tous les domaines c'était ça, tels que les contrats de

balayage on a réussi à harmoniser.

Intervention de David CAZIMAJOU : sur la restauration aussi on a réussi à harmoniser alors

que nous n'avions pas tous les mêmes dates.Intervention de Miguel NAUDON : cela devrait être impulsé par la Communauté de

Communes.

Intervention de Madame le Maire : cela reste un dossier compliqué. On devrait avoir un intérêt général.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ BELINOIS 99/A

Modification des statuts

Le Conseil Communautaire réuni le 22 novembre 2022 a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes sur la prise de compétence mobilité. Conformément au Code Général des Collectivités, les Conseils Municipaux des communes membres ont trois mois à compter de la notification de la présente délibération pour délibérer à leur tour. Ces modifications concernent :

1.Article 2.5 :

« Financement des opérations de construction de logements sociaux comportant au moins 5 logements destinés au locatif social et/ou prise en charge de la garantie d'emprunt auprès des organismes HLM intervenant sur le logement social ».

« Mise en place et suivi d’une OPAH et des ORAH » par « Mise en place et suivi d’un Programme d'Intérêt Général d'Habitat, à l’exception de tout ce qui concerne la police spéciale de l'habitat indigne ». Cela permettra à la Communauté de Communes de financer le PIG Habitat.

« Maîtrise d'ouvrage des opérations BIMBY, BUNTI à l'échelle des 8 communes ».

2. Rajout d'une compétence optionnelle :

« Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas

départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre d'intérêt communautaire ». Sont d'intérêt communautaire : les études relatives à la création d'ombrières, de réseaux de chaleur, à la création d'unités de méthanisation et le Plan Climat Air Energie Territorial ». Cela supprime donc l’article 3.7.

3. Rajout d'une compétence facultative :

« Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ».

Cela permettra de réaliser le schéma directeur des bornes électriques et le déploiement effectif des stations de recharge prévues (notamment en cas de carence de l'initiative privée).

4. Rajout d’une compétence facultative :

« Etudier, construire, louer et vendre un bâtiment blanc ou un atelier-relais sur une zone

d'activités communautaires ou sur un terrain communautaire }.

Conformément au Code Général des Collectivités, les Conseils Municipaux des Communes membres doivent se prononcer sur cette modification dans les conditions de majorité qualifiée. La majorité est acquise lorsqu'il y a accord de deux tiers au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population regroupée ou l'inverse.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Adopte la nouvelle rédaction telle qu'énoncée ci-dessus, et approuve la modification des statuts tels qu'annexés.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Question de Miguel NAUDON : je suis étonné par l’article 2.5. C’est une prise de risque pour

la Communauté de Communes ; elle s'engage à financer des opérations de construction sur les

8 communes ?

Réponse de Madame le Maire : « financement des opérations de construction de logements

sociaux ». Elle a toujours apporté sa contribution.

Intervention de Didier PÉAN : elle a déjà cette compétence. L'ORAH, c'est un programme

d'habitat ; c'est surtout ça que la Communauté de Communes a changé. Rappelez-vous que

normalement, nous avions des programmes de réalisation de logements sociaux où on avait

mis 100 000 ou 150 000 € par an pour financer un certain nombre d'opérations, et c'était le

premier qui était prêt qui prenait l'argent. Ça s'est beaucoup fait sur Ecommoy et sur Laigné.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ BELINOIS

99/8 Marché « balayage mécanisé »

Vu la délibération du 9 mai 2022 adhérant au groupement de commandes pour le balayage des voiries à compter du 1° janvier 2023 et pour une durée de 4 ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant les propositions faites par la Société LEDRU (offre de base, et prestation supplémentaire), Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir l'offre suivante :

Désignation Prix HT TVA 10 % Prix TTC | ? rc pour 4

Forfait base 6496.20 € 649.62 € 7145.82€ | 28583.28€

PSE/ 2.304 km à effectuer en plus 69.12€ 6.91€ 76.03 € 304.13 €

6565.32 € 656.53 € 7221.85€ | 28887416

Le présent marché débutera le 1° janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Valide les offres ci-dessus présentées par la Société LEDRU pour un coût annuel de 6 565.32 € HT soit 7 221.85 TTC.Ÿ Dit que le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2023.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

ÉTUDES SURVEILLÉES

100/A Mise en place des études surveillées à l’école élémentaire « les Coquelicots » pour l’année 2022/2023

Madame Florence BOURGEOIS propose aux membres du Conseil Municipal de mettre en place, dès le 30 janvier 2023 des études surveillées pour les enfants de l’école élémentaire.

Ce service sera toujours proposé aux élèves de CE2, CMI et CM2 qui seront encadrés par les enseignants ou vacataires les lundis et jeudis de 16 h 45 à 17 h 45 dans les locaux de l'école élémentaire.

Le tarif proposé est de 2.50 €/heure.

Un exemplaire du règlement intérieur sera adressé à chacun des parents des enfants concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Décide la mise en place des études surveillées pour tous les enfants de l’école élémentaire CE2, CMI et CM2 dès le 30 janvier 2023 si le retour de l'enquête réalisée auprès des parents confirme l'inscription et le nombre d'enfants,

Ÿ” Fixe la participation financière à 2.50 euros par enfant et par heure d'étude surveillée, Ÿ Valide le règlement intérieur modifié tel qu'annexé.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Question de Didier PÉAN : quel était le coût l'an dernier ? Habituellement, on mettait ça en place en novembre, à la Toussaint.

Réponse de Florence BOURGEOIS : la dernière fois, c'était en 2019 ; il n'y a pas eu d’études surveillées l'an dernier à cause du COVID19. Effectivement, c'était à la Toussaint.

Intervention de Miguel NAUDON : c'était les mêmes prix que la périscolaire pour éviter une fuite des élèves vers le moins cher.

Intervention de Madame le Maire : il s’agit là de répondre à une demande spécifique. Le coût me paraît raisonnable. Il faudra voir le nombre d'enfants présents suite aux résultats de l’enquête.

Question de David CAZIMAJOU : quel est le seuil d'enfants présents idéal ?

Réponse de Madame le Maire : 12 enfants.ÉTUDES SURVEILLÉES 2022/2023 100/B . . Recrutement de trois enseignants

Madame Florence BOURGEOIS rappelle que, pour assurer le bon fonctionnement de ce service, elle a fait appel à trois enseignants de l'Education Nationale qui seront rémunérés par la commune dans le cadre de la règlementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet, la possibilité de recruter ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement. Ces personnels sont affectés à la surveillance des enfants inscrits aux Études

Surveillées.

Cette organisation est applicable pour l’année scolaire 2022/2023.

La règlementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents

des services extérieurs de l'Etat.

La rémunération versée est égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération Les montants plafonds de rémunération s'établissent ainsi :

Taux maximum

Nature de l'intervention / Personnels (Valeur des traitements des fonctionnaires au 1‘ février 2017)

Heure d’étude surveillée

Instituteurs exerçants ou non les fonctions 20.03 euros de directeur d'école élémentaire

Professeur des écoles de classe normale

exerçant ou non les fonctions de directeur 22.34 euros d'école

Professeur des écoles hors classe exerçant 24.57 euros ou non les fonctions de directeur d'école

Madame le Maire propose de retenir ces montants et de recruter pour l'année scolaire 2022/2023, trois enseignants chargés de l'encadrement des études surveillées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Décide pour l'année scolaire 2022/2023, d'assurer les missions de surveillance et

d'encadrement au titre d'activité accessoire, par trois enseignants de l’école élémentaire contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal,

Ÿ Dit que trois enseignants seront recrutés pour assurer ces études surveillées, Ÿ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget 2023.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /ÉTUDES SURVEILLÉES 2022/2023

100/C Recrutement de deux vacataires

Madame Le Maire expose que l'article ler du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

e La spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.

e La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent.

e La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

Madame le Maire rappelle qu'il est nécessaire d’avoir recours à 2 vacataires pour assurer les missions suivantes :

- Surveillance des enfants lors des études surveillées.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-12 et L2121,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1% ;

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

Considérant la nécessité d'avoir recours à 2 vacataires ;

Sur le rapport de Madame Florence BOURGEOIS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :DÉCIDE :

Article I :

D'autoriser Madame le Maire à recruter 2 vacataires pour la période du 30 janvier 2023 au

07 juillet 2023.

Article 2 :

De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut

de 11.26 €.

Article 3 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023.

Article 4 :

Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 19 Contre : 1 Abstention : 3 Didier PÉAN David CAZIMAJOU

Thomas TESSIER

Dominique LAURENÇON

Question de _ Didier PÉAN : qui sont les vacataires? Ce sont des enseignants supplémentaires ?

Réponse de Florence BOURGEOIS : non ce sont 2 AESH qui se sont proposés éventuellement s'il y avait un besoin. Je pense que ça leur fait aussi des heures supplémentaires.

Intervention de Didier PÉAN : mais ce n’est pas leur métier.

Intervention de Florence BOURGEOIS : Madame PIRONNEAU me disait qu'elle avait éventuellement 2 AESH intéressés pour faire de l'encadrement d’études surveillées. On verra

si on en aura le besoin ou pas.

Intervention de Didier PÉAN : je ne suis pas favorable puisque c'est un peu différent.

Intervention de Miguel NAUDON : pour information, dans les collèges, lorsqu'il y a des études surveillées mises en place, ce peut être des secrétaires, des AED ou n'importe quel adulte puisque ce ne sont pas des études dirigées mais des études surveillées. En principe, il n'y a pas de coup de main mais lorsque l'enfant demande une aide, effectivement, il faut que les enseignants donnent des consignes. Il ne faudrait surtout pas que les AESH fassent un cours mais je pense que les enseignants et les AESH travaillent main dans la main.

Intervention de Florence BOURGEOIS : j'ai précisé à Madame PIRONNEAU que je souhaitais, s'il y avait un AESH en surveillance d'étude, qu'un enseignant soit avec.

Question de Didier PÉAN : il y aura donc un groupe avec un enseignant, et un groupe avec

l’'AESH ?

Réponse de Florence BOURGEOIS : il faudra voir avec eux quelle organisation ils veulent

avair.Question de Thomas TESSIER : les enfants pourraient donc être encadrés par un AESH ?

Réponse de Florence BOURGEOIS : non, j'ai précisé à Madame PIRONNEAU que si nous avions 19 enfants par exemple, et donc la nécessité d’avoir 2 adultes, je souhaiterais qu'il y ait au moins un enseignant avec un AESH.

Question de Didier PÉAN : c'est un enseignant pour 12 enfants en étude surveillée ? Quelle est la plus-value de mettre 2 personnes dans le même groupe ?

Question de Thomas TESSIER : ils sont 24-25 tous les jours dans la même classe. Quelle est la plus-value pour les enfants si les personnes n'interviennent pas dans les devoirs ?

Réponse de Florence BOURGEOIS : nous verrons en fonction du nombre d'enfants. Ce sont des études surveillées effectivement mais après en avoir discuté avec Monsieur DIAZ en particulier, il me disait qu'il faisait plus que des études surveillées c'est-à-dire que s'il y a une demande des enfants, il y a plus que de la surveillance, ça devient presque une étude dirigée.

Question de Thomas TESSIER : par le passé, il n'y avait pas de vacafaire ?

Réponse de Florence BOURGEOIS : cette proposition fait suite à un échange avec Madame PIRONNEAU qui me disait qu'elle avait 3 enseignants et éventuellement 2 AESH intéressés.

Intervention de Miguel NAUDON : c'est bien, vu le prix.

Intervention de Florence BOURGEOIS : exactement, l'AESH n'a pas le même taux horaire que l'enseignant.

Intervention de Didier PÉAN (concernant le vote) : je ne suis pas favorable, je préfère que ce soit les enseignants.

Intervention de Florence BOURGEOIS : c'est pour ça que j'ai insisté auprès de Madame PIRONNEAU pour lui dire que je souhaitais qu'il y ait, à minima, 1 enseignant, c'est-à-dire que les AESH seront là au cas où.

Intervention de Didier PÉAN : ce que j'ai bien compris, c’est que leur souhait, c'était de faire des heures supplémentaires donc on est loin de l'envie d'aider un enfant. Personnellement, moi, ça ne passe pas. C'est l'intérêt des enfants. Je ne sais pas de quel niveau ils sont, mais si un enfant demande des informations sur lesquelles ils ne peuvent pas répondre, c'est difficile.

Intervention de Miguel NAUDON : les années où on se retrouvait avec un enseignant pour 16- 17 enfants, penses-tu Didier que l’enseignant puisse donner pendant 1 heure avec 16 enfants ? Ça fait environ 3 minutes par enfant.

Intervention de Didier PÉAN : je pensais que le débat avait lieu avant le vote mais là il a lieu après. Tu disais que c'était des études surveillées et pas dirigées. Si la personne donne, c'est là toute l'ambiguïté. Monsieur DIAZ, qui est très bien, quand il a vu qu'un enfant avait des difficultés et qu'il demande, il y va avec toute la pédagogie d'enseignant qu'il a. Un AËESH, avec tout le respect que j'ai, je ne suis pas certain qu'il ait la même pédagogie d'enseignement.Intervention de Miguel NAUDON : il vérifie si les leçons sont faites. Le but, ce n'est pas de corriger l'exercice à la place de l'élève.

Intervention de Florence BOURGEOIS : pour le moment, c'est juste la possibilité de faire appel à ces AESH si on dépasse le quota. Si nous avons un groupe de 19 enfants, c'est la possibilité d'avoir un enseignant et un AESH.

Question de Didier PÉAN: peut-être que les agents techniques ont besoin d'heures

supplémentaires aussi ?

Réponse de Florence BOURGEOIS : un agent technique, ce n’est pas un AESH

Intervention de Madame le Maire : je vais juste rappeler que les vacataires AESH sont des accompagnants des élèves en situation de handicap donc oui ils ne sont pas instituteurs mais ils ont un profil qui permet d'accompagner les enseignants.

Intervention de Didier PÉAN : lorsqu'on avait mis en place les études, nous avions la possibilité de prendre du personnel ALSH mais nous avions fait le choix de prendre du

personnel enseignant.

PERSONNEL COMMUNAL

101/A Recrutement d’un agent administratif

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire de Moncé en Belin informe l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Î appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes : accueil de la mairie et de l'agence postale, état civil... ….

Le Maire de Moncé en Belin propose à l'assemblée :

La création d'un emploi administratif à temps complet à compter du 1° juin 2023, pour l’accueil de la mairie et de l'agence postale.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadres d'emplois des Adjoints

Administratif.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2° alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l'emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

- 3-3 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

- 3-3 3° bis Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois ;

- 3-3 4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

- 3-3 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : entre l'indice brut 367 et l'indice brut 558.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2023 de la collectivité.

Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Question de Didier PÉAN : quelle est la date officielle de départ en retraite ?

Réponse de Sophie CANARELLI : 1° juillet 2023.

Question de Didier PÉAN : il y aura donc un mois de tuilage.| PERSONNEL COMMUNAL 101/B ; . Recrutement d’un agent technique

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire de Moncé en Belin informe l’assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes entretien des bâtiments communaux.

Le Maire de Moncé en Belin propose à l’assemblée :

La création d’un emploi technique à temps non-complet (26h 30 mn) à compter du 1° avril 2023, pour assurer l'entretien des bâtiments communaux.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadres d'emplois des Adjoints

Technique.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l'emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de

l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer

les fonctions correspondantes ;

- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la

présente loi ;

- 3-3 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

- 3-3 3° bis Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette

même création, pour tous les emplois ;

- 3-3 4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est

inférieure à 50 % ;- 3-3 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : entre l'indice brut 367 et l'indice brut 558.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2023 de la collectivité.

Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

102 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE RECRUTEMENT

L'entreprise OPTIM SYNCHRONY, mandatée pour le recrutement d’un futur médecin cesse son activité (liquidation judiciaire) en fin d'année.

La Société Maria VARVARA propose de reprendre le contrat et d'assurer la continuité des missions confiées.

Madame Valérie DESHAIES propose aux membres du Conseil Municipal de souscrire un nouveau contrat de prestation de service avec la Société Maria VARVARA domiciliée 36 avenue des Câlins 49300 Cholet en remplacement de celui-ci signé avec OPTIM SYNCHRONY aux mêmes conditions, à savoir :

-_ Contrat de non exclusivité

- Coût de la prestation pour un recrutement d’un médecin généraliste (H/F) : 9 000€ HT, - Coût de la prestation pour l'accompagnement du candidat : 2 500€ HT, - Paiement en trois temps : 20% à la signature du contrat, 20% à l'accord des parties à collaborer, 60% à la prise de fonction du candidat,

- Garantie de 6 mois de recherche gratuite si le candidat ou l'établissement met fin à la période d'essai,

La prestation comprend pour la partie recrutement :

- Définitions communes avec la mairie des profils, cahier des charges, et des conditions d'intégration détaillées (accompagnement personnel et financier, logement, local), - Tenue d'entretiens pour pré-sélection et rapport sur les candidats présentables pour la Mairie,

- Organisation rendez-vous et présentation client des candidats présélectionnés, - Contrôle avec le candidat du dossier nécessaire à l'inscription à l'Ordre des Médecins avant dépôt du dossier,

- Le forfait comprend tous les déplacements nécessaires du cabinet sur site pour les entretiens et les visites nécessaires au processus de recrutement

La prestation comprend pour la partie accompagnement :- Montage des dossiers à l'Ordre des médecins, à la CPAM, à l'Urssaf et les dossiers d'aides

à l’ARS.

Au vu de cet exposé, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner et de l’autoriser à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Décide d'avoir recours à ce nouveau cabinet de recrutement cité ci-dessus, pour

accompagner la commune dans la recherche d’un médecin généraliste,

vŸ” Approuve les termes des contrats présentés et annexés à la présente délibération,

Ÿ Valide le principe de l'aide à l'installation d'un montant maximum de 10 000 € avec

les conditions énumérées ci-dessus,

Ÿ Autorise Madame le Maire à signer les contrats et tous les documents afférents à ces

contrals,

Ÿ_ Dit que ces prestations sont inscrites au budget communal 2023.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Question de Didier PÉAN : ils ont déposé le bilan c'est ça ? Ce n’est pas très rassurant, c'est qu'ils n'ont pas beaucoup de client et pas beaucoup de réussite.

Réponse de Valérie DESHAIES : oui. Ils ont quand même été à l’origine des recrutements de Laigné-en-Belin. Elle m'expliquait que c'est surtout elle qui apportait les clients et là, en l'occurrence, elle a des contacts. Il est indispensable qu'on ait un contrat de recrutement.

Intervention de Didier PÉAN : je suis d’accord sur le principe d'un contrat de recrutement, mais si la première entreprise qu'il crée fait faillite, c’est qu'ils ont très peu de clients sinon tu réussis à vivre de ce marché. Après, si elle reprend et qu'elle a des contacts tant mieux. Est-ce qu'on a eu des présentations ?

Intervention de Valérie DESHAIES : la société OPTIM SYNCHRONY avait 3 entités différentes ; lui continue son activité dans le recrutement de médecins donc il n'a pas arrêté cette activité-là. Elle m'a dit qu'elle proposait un médecin pour notre commune le 15 décembre.

Question de Didier PÉAN : où en est-on des propositions de médecins ?

Réponse de Valérie DESHAIES : aucune proposition de médecin. Ils ont eu des contacts maïs l'argument qui fait qu'ils ne sont pas intéressés par Moncé en Belin, c'est qu'il n'y a pas l’aide financière apportée comme a fait Laigné en Belin. À partir de 2023, le zonage va être revu. Les contacts que j'ai avec Madame BRUEL tendrait à dire que nous devrions repasser en zone prioritaire ce qui serait plutôt à notre avantage.

Question de Didier PÉAN : zone prioritaire, tu veux dire qu’on est dans la zone de Spay, Arnage, Mulsanne et Le Mans je crois ? Si on est en zone prioritaire, ça montre qu'il y a de gros problème partout.

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : au niveau de l’ARS, le zonage veut dire aussi qu'on peut quitter cette zone de Spay pour passer sur une autre zone. Les zonages, ce sont les élus qui les préparent au Conseil de surveillance de l’ARS donc ils peuvent modifier l'appartenance d'une commune dans une zone.Intervention de Didier PÉAN : tant mieux s'ils le font mais c'est vrai que jusqu'à maintenant, on est toujours resté sur Arnage et Spay. En tout cas, je suis favorable au fait qu'on ait un cabinet de recrutement.

Intervention de Valérie DESHAIES : pour avoir longuement échangé avec le Docteur MOCANU, elle précisait que les 2 autres médecins roumains sont arrivés sans cabinet de recrutement mais aujourd'hui elle ne le referait pas parce qu'administrativement, c'est très compliqué. Le cabinet de recrutement, lui, va jusqu'au bout et fait les démarches auprès de l'URSSAE, l'inscription à l'Ordre des Médecins etc. On reste avec notre problématique mais là, ça ne nous engage à rien financièrement.

Question d'Hélène MAUROUARD : on ne paye pas si on ne trouve pas de médecin ?

Réponse de Valérie DESHAIES : non

Intervention de Madame le Maire : merci Valérie car tu n'as pas hérité du dossier le plus simple. Juste un petit clin d'œil sur l'énergie que tu mets dans tes rendez-vous et sur les contacts que nous avons parce que l'air de rien, toute les ficelles que tu tires, il y a un moment où on peut espérer que ça fonctionne.

103 COUPE ET VENTE DE BOIS

Dans le cadre de la charte forestière Orée de Bercé Belinois, Monsieur Jean-Louis BELLANGER propose au Conseil Municipal de confier à la Société SARL SYLVGEST la désignation, la surveillance d'exploitation et la réception des volumes vendus à l'unité de produit.

Une fois la coupe réalisée, les bois seront vendus.

Considérant la nécessité d'entretenir nos bois, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat avec la Société SARL SYLVGEST, et à engager la coupe et la vente des arbres sur l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Ÿ__ Valide le chantier groupé mis en place par la Charte Forestière de l'Orée de Bercé Belinois et autorise Madame le Maire à la signer,

Ÿ_ Valide le contrat pour la désignation, la surveillance d'exploitation et la réception des volumes vendus à l'unité de produit présenté par la SARL SYLVGEST domiciliée 14 rue du puits des Dames — 89000 Auxerre pour un coût de 70.80 € TTC,

Valide le broyage forestier ainsi que la vente du bois collectée,

Dit que les dépenses et les recettes de cette opération seront inscrites au budget primitif 2023 du budget communal,

Ÿ Autorise Madame le Maire à vendre le bois coupé et à signer le contrat avec la société « Service Bois et Forêts ».

4

Pour : 23 Contre : / Abstention : /Intervention de Jean-Louis BELLANGER : c'est un dossier demandé par le SDIS depuis de nombreuses années. Tous les chemins de communes ont plein de bois de chaque côté. Le SDIS nous demande de dégager de tout bois, de fossé à fossé. Nous avons donc fait un regroupement avec les particuliers de la Communauté de Communes pour avoir un certain nombre de propriétaires et une vente de bois plus importante. L'estimation de vente de bois est de l'ordre de 4 000 à 5 000 € sur 3 kms de chemins du côté de Château Gaillard. Attention, c'est une estimation car je rappelle que dans la vente de bois, on coupe le bois, on le cube et on le vend selon différentes dimensions. Par contre, pour conserver une propreté de ces chemins, on est obligé de passer un broyage lourd pour broyer les souches et toutes les rames restantes des arbres qui vont être coupés pour avoir quelque chose de propre. Cela permettrait ensuite à la commune de passer un broyage léger, qu'on appelle broyage d’accotement, pour garder l’ensemble de ces chemins propres de fossé à fossé. Si on n'entretient pas, dans 7-8 ans, il

faudra recommencer.

Question de Didier PÉAN : les chemins, ce sont des parcelles privées ?

Réponse de Jean-Louis BELLANGER : c'est public ; ce sont les chemins de la commune qui font environ 6 mètres de large. Cela permettrait aussi aux camions de pompiers de pouvoir intervenir et d'agir comme coupe-feu même si 6-10 mètres, c'est très limité.

Intervention de Didier PÉAN : dans les assurances, le coupe-feu c'est 10 mètres entre l’espace

de 2 bâtiments.

Question de Madame le Maire : 10 mètres dans les bois aussi ?

Réponse de Jean-Louis BELLANGER : les boïs, en général, 50 mètres, c'est bien.

Question de Didier PÉAN : ce ne sont que des chemins publics ? Car c'est toujours difficile de savoir, quand on se promène dans les bois, si on est sur un chemin public ou un secteur privé. Car si on commence à couper dans des parties privées, c'est difficile.

Réponse de Jean-Louis BELLANGER : on reste sur les parties publiques. Par contre, la question est de savoir que font les privés ? Car on s'aperçoit aujourd’hui qu'un camion de pompier ne pourra pas passer.

Intervention de Didier PÉAN : et là ils sont donc allés voir dans les chemins pour passer. Je sais qu'il y a des secteurs où s’est alambiqué pour qu'un camion passe, notamment les Friches.

Intervention de Madame le Maire : c'est étape par étape. Je rappelle qu'au SDIS, nous sommes pointés point noir depuis quelques années quand même. Les derniers rappels étaient plutôt parlants. Nous sommes passés de rouge à noir. Les sujets qu'on rencontre, ce sont des arbres qui sont là depuis des années. J'ai participé à la Charte forestière où la problématique du SDIS était de nous dire qu'aujourd'hui, les camions ne passent pas sur des chemins ruraux.

Intervention de Thomas TESSIER : elle a évolué aussi avec les conséquences de cet été.

Intervention de Madame le Maire : on a eu cette demande avant l'été. Je ne vous cache pas que cet été, comme la coupe n'était pas faite et avec tout ce qui s'est passé, on n'était pas tranquille. Visuellement, ça va être des chantiers qui vont être curieux car beaucoup de bois vont tomber mais nous allons répondre à la règle et à la demande du SDIS.Question de Didier PÉAN : on n'a pas d'autres parcelles sur lesquelles on pourrait faire couper des bois pour amortir le fait de faire venir cette entreprise ?

Réponse de Madame le Maire : à ma connaissance on n'en a pas.

Intervention de Jean-Louis BELLANGER : il s’agit là d'un chantier groupé. On travaille avec l’animatrice de la Charte forestière qui travaille uniquement sur le secteur de la Butte du Vieux Mans. Il y a un certain nombre de propriétaires dans ce secteur. Nous ferons peut-être un autre chantier groupé du côté du Monument Canadien plus tard. L'intérêt, c'est que la machine qui coupe les bois se déplace au minimum pour avoir un coût intéressant de vente de bois.

Intervention de Didier PÉAN : justement, entre la Butte du Vieux Mans et le Monument Canadien, c'est de Moncé à Moncé. C'est pour amortir le coût résiduel qui restait.

Intervention de Jean-Louis BELLANGER : du côté du Monument Canadien, on a une petite parcelle, avec peu ou pas de bois dessus.

Question de Madame le Maire : la question de Didier c'était d'optimiser l'action pour que le prix de revient de ce chantier soit moindre. J'avais une question Jean-Louis, du côté de la Butte du Vieux Mans, hormis tous les chemins que tu m'as montrés et qui sont communaux, y avait- il des parcellaires qui appartenait à la commune ?

Réponse de Jean-Louis BELLANGER : non

Question de Thomas TESSIER : on a un autre prestataire sur la commune, du côté de Louplande, l’entreprise Leveillé qui fait aussi du broyage. A-t-elle èté consultée ?

Réponse de Jean-Louis BELLANGER : non, d'autres devis seront demandés.

LOTISSEMENT FONCIER AMÉNAGEMENT 104 ; es Dénomination des rues

Madame le Maire précise qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir le nom à donner aux rues et places publiques de la commune.

Le 14 novembre 2022, le Bureau Municipal a proposé de retenir le nom suivant : cours de la Lirette pour le lotissement Foncier Aménagement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan du lotissement Foncier Aménagement,

Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle du lotissement,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Adopte la dénomination « cours de la Lirette »,

Ÿ Charge Madame le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.Pour :19 Contre : 1 Abstention : 3 Didier PÉAN Miguel NAUDON

David CAZIMAJOU

Thomas TESSIER

Question de David CAZIMAJOU : pourquoi « cours de la Lirette » ?

Réponse de Jean-Louis BELLANGER : toute parcelle de terrain a un numéro et un nom. Dans ce secteur, il y avait Bois Renard, La Lirette et l'Arche.

Débats sur la dénomination

Question de Didier PÉAN : où en est-on sur la vente des parcelles ? Il y a bien une partie, dans ce secteur, qui appartient à la commune. C'était marqué 16 € le m°.

Réponse de Madame le Maire : non. Ce sont des OAP mais il n'y a pas de propriété communale. Là, tu parles du lotissement en bas de la rue Jean Fouassier. L'autre qui se trouve dernière l'impasse de Bois Raymond, il y a un tout petit terrain qui nous appartient effectivement.

105 DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS DU MAIRE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération le 28 juin 2020 et modifiée le

8 juillet 2021,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame

le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Comptabilité :

e La liste des engagements saisis entre le 14 novembre 2022 et le 6 décembre 2022 est

jointe à la présente convocation.

Urbanisme :

e Liste des Déclarations d’Intention d’aliéner pour les immeubles

Madame le Maire n'a pas utilisé le droit de préemption sur les biens suivants :

24/10/2022 AS 197 11 allée de la Chesnaie

02/11/2022 AL 4432 14 impasse du Petit GandelinListe des concessions de cimetière :

DATE ACHAT OU RENOUVELLEMENT PRIX

01/12/2021 Concession Carré K Allée2 - N° 12 150€

10/11/2021 Concession Carré K Allée 2 - N° 11 150€

06/12/2021 Concession Carré K Allée 2 - N° 13 150€

15/12/2021 Case Columbarium Module C - N° 7 780 €

13/06/2022 Concession Carré K Allée 2 - N° 14 280 €

23/09/2022 Renouvellement Carré 4 empl. 351 280 €

23/09/2022 Renouvellement Carré 4 empl. 352 280 €

18/10/2022 Concession Carré K Allée 2 - N° 15 280 €

08/11/2022 Renouvellement Carré 4 empl. 358 280 €

09/11/2022 Renouvellement Carré 4 empl. 269 280 €

14/11/2022 Renouvellement Carre 4 empl., 285 280 €

23/11/2022 Renouvellement Carré 4 empl. 343 280 €

Liste des conventions signées par délégation :

Convention de mise à disposition du parking de la Massonnière

27/04/2022 Association SGVO bric à brac pour l'année

Convention de mise à disposition d'équipements sportifs

01/09/2022 Ecole Elémentaire

01/09/2022 Judo Club Belinois

01/09/2022 Cercle d'escrime du Mans

01/09/2022 CMIT

01/09/2022 Moncé Billard Club

01/09/2022 Gendarmerie

Divers

27/09/2022 Convention cadre pour l'organisation et le fonctionnement du dispositif "Action passerelle » vers l'école maternelle

03/10/2022 Convention de mise à disposition de la rotonde à l'association GSPP

09/11/2022 Convention d'honoraires Maître ROUCOUXAVANCE DE SUBVENTION 2023

106 Centre socioculturel le Val’Rhonne

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention entre le Centre Socioculturel « Le Val'Rhonne » et la Commune de Moncé-en-Belin mettant en œuvre les éléments de la politique culturelle de la ville.

+ Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

+

+ Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes.

Considérant les besoins en trésorerie de l'Association, Madame le Maire propose de verser à l'Association de Gestion et d'Animation du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » une avance de subvention de fonctionnement de 40 000 € pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Décide de verser une subvention de 40 000 € à l'Association de Gestion et d'Animation

du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » pour l'année 2023,

Ÿ Fixe le montant des acomptes selon la répartition suivante :

- Janvier 2023 10 000 €

- Février 2023 10 000 €

- Mars 2023 10 000 €

- _ Avril 2023 10 000 €

Ÿ Autorise Madame le Maire à signer la convention annexée,

Ÿ Dit que cette somme sera inscrite au Budget communal 2023.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

107 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

Réunions du Conseil Municipal

Lundi 23 janvier 2023

Mercredi 8 février 2023 réunion de travail du Conseil Municipal

Lundi 27 février 2023 (débat d'orientation budgétaire)

Lundi 27 mars 2023 (vote des budgets)

Commission bâtiment 04 janvier 2023 à 20h30 au lieu du mercredi 14 décembre 2022Point sur le ramassage des animaux errants 2021 et 2022

Madame le Maire précise que l'entreprise Caniroute est intervenue 11 fois sur notre commune

en 2021, et 12 fois en 2022 (à ce jour).

Dates des distributions des sacs poubelles

La distribution des sacs poubelles aura lieu du 9 au 21 janvier 2023. Madame le Maire

demande à chacun de se positionner sur les permanences.

Question de David CAZIMAJOU : quelle est la date des Vœux du Maire ?

Réponse d'Axel MAUROUARD : les Vœux du Maire auront lieu samedi 7 janvier 2023 de

11h00 à 12h30.

Question de Didier PÉAN : concernant le développement commercial de la commune, y a-t-il

eu des demandes ? Car il y a une maison en vente sur le boulevard des Avocats — en face de la

Gendarmerie, c'est un emplacement intéressant. Charles, tu nous disais qu'il y avait des

demandes d'installations sur la commune. N'y a-t-il pas quelque chose à faire ?

Question de David CAZIMAJOU : j'avais posé une question la dernière fois concernant la

dalle béton du distributeur de pizzas faite en septembre mais Charles n'était pas là.

Réponse de Charles MESNIL : oui, c'est un sujet qui a été abordé lors de la dernière

commission me semble-t-il. L'idée, à l’origine, était d'avoir un loyer qui puisse parvenir à la

commune. Face aux difficultés rencontrées, il a été décidé de laisser libre arbitre à la Société

Gang of Pizza comme à Laigné en Belin ; c'est-à-dire qu'ils s'accordent et s'organisent entre

eux puisqu'il y a un reversement d'électricité avec l’Intermarché. Il y a un manque à gagner

de 200 € par mois pour la commune qui aurait pu servir à d’autres projets.

Intervention de Didier PÉAN : je ne comprenais pas pourquoi on demandait à financer par de

l'argent public un investissement qui restait privé.

Réponse de Charles MESNIL : aujourd'hui, il est intéressant d’avoir des investisseurs et des

entreprises privées qui peuvent s'installer sur la commune. Le public peut aussi financer des

parties privées, ce n'est pas interdit puisque ça se fait à tous les niveaux de l'état. Pourquoi se

serait interdit sur la commune de Moncé en Belin ?

Intervention de Didier PÉAN : parce que sur toutes les dalles qu'ils ont faites, ils n’ont rien

demandé. Cette prise en charge, on ne l’a jamais vu apparaître dans aucun compte rendu de

Bureau. Pourquoi nous faire voter une charge de 200-300 € alors qu'il y a des investissements

à hauteur de 15-16 000 € ou 10 000 € sur les achats de luminaires au Val'Rhonne alors que le

Conseil n'a pas donné son avis puisque ça rentre dans la délégation des 7,5 %, donc je ne

comprenais pas cette logique non plus. Je reviens sur les ampoules du Val’Rhonne, cela n'a

pas été mis dans les investissements 2023. Cela montre bien toute la limite du Conseil dans les

choix des investissements, là on n'est pas consulté, ce sont quand même des sommes

importantes.Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : au niveau des luminaires du Val’Rhonne, il nous a été

signalé que cela représentait un danger et qu'il fallait se dépêcher de la faire. On est resté dans

le cadre légal, on l'a présenté en commission, que cette dépense n'impactait pas le budget

d'investissement que l’on a voté au Conseil Municipal puisque cette dépense est financée par

d’autres dépenses que l'on ne fera pas et on est dans le cas de la délégation. Et là, il y a un

autre problème qui est en train de se poser, c'est un problème de chaudière qu'il faut remplacer

en urgence car il n'y a plus de chauffage. On a été obligé de signer urgemment un devis pour

obtenir le matériau car le stock est limité. Donc là on est en situation d'urgence et on respecte

les différentes règles concernant le budget, on ne va pas dépenser plus que ce que l’on a voté

au budget prévisionnel, il y a des moments où il y a des urgences. Je crois savoir qu'au cours

du mandat précédent, cela s'est produit aussi parfois et c'est normal. I n'y a pas

d'interrogation, on n'a pas le choix, on est obligé de le faire. En ce début de mois, on a quatre

endroits de chauffage qui posent problèmes. On ne peut pas attendre le printemps prochain

pour le faire. C'est maintenant qu'il faut le faire, ça peut être dépenses de fonctionnement, ça

peut être des dépenses d'investissement. Ce que je m'attache des quand même c'est que ce soit

présenté dans les commissions et jusqu'à présent ceci a toujours été fait.

Intervention de Didier PÉAN : on le sait bien qu'il y a des caractères d'urgences à tous les

niveaux, mais l'avantage c'est que l’on mettait des provisions pour pallier aux imprévus. Là en

fait c'est la règle avec la nouvelle norme comptable qui a changé car maïntenant on peut

utiliser 7,5 % des investissements sans passer par le Conseil et c'est vrai que ça perturbe pas

mal puisque ça fait des grosses sommes malgré tout.

{ntervention de Jean-Marc CHAVEROUX : mais malgré tout, cette année, et j ‘espère l’année

prochaine et peut-être les suivantes, à chaque fois qu'il y a une dépense de ce type-là, si on

reste dans le cadre du budget qui a été voté au mois de mars, c’est-à-dire qu'on joue les tiroirs,

tu sais très bien Didier, il y a « les tiroirs », à un moment donné on va dire telle chose ne sera

pas faite car il n'y a peut-être pas nécessité absolue de le faire et à côté il y a une urgence qui

se présente. C’est ce que l'on fait et ce qui s'est passé au fil du temps sans dépasser la norme.

Dès lors que l’on dépasse la norme et qu'il n'y a pas les sommes nécessaires, obligatoirement

ça passera par le biais du Conseil Municipal parce qu'il faudra des recettes à côté. Là, les

recettes on les a parce qu'on a fait dans le cadre du budget.

Intervention de Didier PÉAN : tu es obligé de tout passer au Conseil jusqu'à maintenant. C'est

la norme comptable qui a changé.

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : avant on était en M14 aujourd'hui on est en M57, c'est ce que l’on a voté au mois de novembre l’année dernière. Le fait de passer de MI4 à M57 permet une certaine souplesse en fonction de. Par contre concernant les commissions, il faut que l'information soit communiquée à la commission concernée et le fait d'avoir appris l’histoire des luminaires au Val'Rhonne, c'est au cours de la commission que cela a été annoncée.

Réponse de Madame le Maire : dans tous les cas c'est dûment motivé, là on se trouve dans des situations d'urgences, ce n'est pas un choix délibéré, ce sont des situations qui sont complexes, on va changer une chaudière parce qu'elle a cassé, les néons au Val'Rhonne qui tombaient et recevant du public cela posait des problèmes, là aussi c'est justifié. On justifie à chaque foisl’action et les annotations sur les devis concernés, donc soyez rassurés. La volonté est que,

même si la décision est prise, elle est justifiée là où on va chercher l'argent et pour quelle

raison on le fait.

Intervention de Didier PÉAN : je ne remets pas en cause le choix mais c’est le simple fait qu'il

y avait des incohérences entre demander de voter 300 € de fonctionnement qui normalement le

budget de fonctionnement est voté à l'année et puis derrière sur les dépenses d'investissement

on ne nous sollicite pas.

Question sur les poubelles d’Hélène MAUROUARD : pourquoi n'y a-t-il pas de poubelles sur

la commune alors que dans d’autres communes il y en a, et une poubelle est installée à la sortie

de l’école maternelle ?

Intervention de David CAZIMAJOU : sur le parking du Val’Rhonne c'était une demande des

parents d'élèves qui trouvaient qu'il n'y avait pas de poubelles sur les parkings. Il y a une

poubelle à côté du City Stade mais pas sur le parking et on trouvait des mégofs par terre, c'était

ça la question.

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : sur l'implantation de poubelles, je ne peux pas

répondre ce soir, par contre ce que l’on sait, c'est que dès lors qu'il y a une poubelle, il y a des

déchets ménagers qui attirent d'autres déchets en plus. Ce sont les agents communaux qui, tous

les vendredis, les ramassent un peu partout sur la commune voire même dans la semaine

lorsqu'on leur dit que ça commence à faire dégueulasse. Ce qui est prévu par la Communauté

de Communes, c’est un système de poubelle individuel et qui va changer d'ici deux ans aussi

bien pour les déchets ménagers que pour le tri. Le risque est que ces poubelles, qui sont mises

au City Stade ou ailleurs, soient remplies par d’autres éléments et quand on aura la redevance

incitative, les personnes ne vont pas s 'embêter, plutôt que de subir la redevance incitative qui

obligera de réduire ses déchets ménagers, ils vont les jeter là-bas. Donc il va falloir avoir une

réflexion d'ensemble avec la Communauté de Communes, la commission déchets, on en a déjà

discuté, on a eu une réunion il y a huit jours pour mettre en place ce qui va se passer en 2024.

Toujours est-il que dès lors qu'il y a des dépôts sauvages ce n'est pas la Communauté de

Communes qui a compétence de délégation pour les déchets de les ramasser ce sont nos agents

communaux qui vont le faire, donc c'est aussi nous qui payons pour quelque chose qui est déjà

en délégation auprès de la Communauté de Communes. Il va falloir aussi qu'il y ait une

réflexion pour la récupération des déchets à la cantine, etc. Par contre il n'y aura pas de

poubelles sur toute la commune parce que les agents vont passer leur journée à ramasser les

poubelles.

Question d'Hélène MAUROUARD : ne serait-il pas mieux d’avoir les déchets dans des

poubelles que dans la rue ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : à condition que la Communauté de Communes les

ramasse. Là ce sont les agents communaux qui les ramassent, les salaires que l’on va vous

présenter pour l'année prochaine avec une augmentation de 3,5 peut-être de 7, qui va payer ?

Îl faut que l’on réfléchisse à ça, il y a peut-être une éducation civisme qui va étre nécessaire.

Après on sait qu'il y a un risque de dépôts sauvages dans les bois, maïs les personnes qui seront

prises auront une amende.Intervention de Didier PÉAN : il faut déjà les « choper ».

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : on en a « chopé ».

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : la redevance incitative va mettre en place un

système de bac, chacun aura son bac pour les ordures ménagères et un certain nombre de levée

sera prévu dans l'année et au-delà il y aura un coût supplémentaire (cela existe déjà dans

beaucoup d'endroits en France). La redevance ne sera pas en fonction du poids mais à la levée.

Intervention de Didier PÉAN : il faut que la Communauté de Communes achète des poules.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : ce ne seront que des déchets ménagers car chacun

fera son compostage puisqu'il sera livré des composteurs à l'ensemble de la population et ce

que l’on donne aux poules c'est ce que l'on met pour le compostage. Ce qu'on appelle les

déchets ménagers ce n'est pas ce que l’on composte.

Intervention de Didier PÉAN : tu parlais d'incivilité, mais il y a le problème des personnes à

qui on ne donne pas les sacs poubelles parce ce qu'ils ont des dettes concernant la redevance

des ordures ménagères, ces personnes-là déposent bien leurs sacs quelque part. Il faut savoir

que les personnes qui arrivent en fin de dotation de sacs peuvent en racheter. Il y a une autre

Communauté de Communes qui fait par rapport aux nombres de passage à la déchetterie.

Intervention d'Hélène MAUROUARD : il y a certaines communes comme Fillé, on n'a pas de

sacs jaunes, on emmène tous nos déchets dans des bennes. Ne serait-ce pas une solution ?

Réponse de Madame le Maire : le problème est que là, tu vas tout de suite vérifier que, quand

tu mets une benne à disposition, s'il y a de l'incivilité, tu vas retrouver des matelas et des choses

incroyables. Lors du mandat précédent, il y avait un endroit sur la route de Laigné en Belin où

on pouvait déposer des sacs, etc. et régulièrement il y avait des meubles, des matelas, … parce

qu'ici on a toujours la problématique au niveau du calvaire, régulièrement les agents

communaux sont obligés d'y aller car il y a des dépôts sauvages. On est obligé de les gérer les

déchets, c'est de plus en plus coûteux de les traiter, après il y a du civisme maïs les gens le

civisme c'est extrêmement compliqué et on est dans une Communauté de Communes où on paie

le moins cher la redevance des ordures ménagères. On est bien placé, il faut que ça évolue.

Mais là on voie bien qu'avec l'achat des composteurs, les mettre à disposition, on va avoir des

problématiques de tout ordre et effectivement de le faire à la levée, on a des risques que des

gens déposent des sacs un peu partout. Mais comment faire autrement ? Je rappelle

qu'aujourd'hui on a mis une taxe sur les dépôts sauvages, les agents communaux cherchent

s'ils trouvent des coordonnées et ensuite une facture de taxe d'enlèvement est envoyée sauf

qu'il y a toujours la personne qui vient nous voir et ne comprend pas pourquoi son sac a été

trouvé là, etc. C'est un vrai sujet. Il y a Arnaud CHOPLAIN qui faisait quelque chose de bien,

à l’époque il allait dans les écoles car nos enfants sont quand même les vecteurs de plein de

messages et quand on va dans les écoles, on peut effectivement expliquer aux enfants un certain

nombre de chose et les petits, c'est un peu les rappels aux parents de ce qu'il faut ou non pas

faire. Ça dérange de temps en temps mais ça peut nous remettre dans les rails, ef je ne sais pas

si cela est prévu ?Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : oui, pour les écoles c'est toujours programmé, sauf

que depuis 2020 ça s'est arrêté avec le Covid19.

Question sur les coupures d'électricité de David CAZIMAJOU : avez-vous des informations

de la Préfecture ou autre, sur les futures coupures d'électricité ? Qu'en est-t-il des écoles, etc.

Comment ça va se passer ?

Réponse de Madame le Maire : officiellement à ma connaissance nous n'avons rien reçu. Il

faut faire attention à ce qui est dit, la multiplication des médias c'est le conditionnement par

excellence, beaucoup de gens ont peur, achètent des bougies, du gaz, … Quant à l’organisation

dans les écoles, la cantine, à ce jour nous n'avons aucune information.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : la seule information que nous avons tous par les

infos, c'est qu'il doit prévenir la veille pour le lendemain.

Question sur le broyage de Thomas TESSIER : j'ai vu l'entreprise Leveillé pour le broyage

de l’accotement des routes avec 3 tracteurs.

Réponse d'Alexandre : le calendrier est fait par l’entreprise

Réponse de Jean-Louis BELLANGER : le contrat c'est trois passages sur les accotements,

après s'il n'y a qu'un tracteur, et bien il fera trois fois le tour et s'il y a trois tracteurs ils ne

passeront qu'une seule fois.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : il fait les branchages sur les côtés aussi, qu'il ne

va pas faire l'été.

Intervention de Madame le Maire : c’est la bonne période, mais c'est sur le broyage que l'on

peut se poser la question. N'ont-ils pas pris du retard par rapport à d'autres communes ? Je

n'ai pas la réponse, je m'interroge.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : ils ne faisaient pas que le broyage sur le bord des

routes, ils ont fait aussi tous les branchages qui sont sur le bord des routes. Ils ont réduit d’un

mètre à des endroits les branchages. Ce n'est pas l'été que tu le fais, c'est bien en période

hivernale.

Intervention de Didier PÉAN : le département l'avait fait il n'y a pas si longtemps que ça et

leur passage était plutôt en août, septembre.

Réponse de Madame le Maire : on prend acte et on sera plus vigilant.

Séance clôturée à 22h25Après le Conseil Municipal

Procès-verbal arrêté à la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2023 Prise en compte des éventuelles remarques formulées lors de la séance du 26 janvier 2023. een ons ns asso sans e ss senananenenene nanas ses en snennn enr n sentent ss res rassesesransesssssnsnss nn tonnes sos ares nee ssnss sons ass asaranssens sans nn ses nement sssesesssesssss

À Moncé en Belin, le 30 janvier 2023

Le Secrétaire de Séance,

Dominique GY

Le Maire,

Irène BOYER

Publié sur le site internet de la commune le

“OT FEV. 2023