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Déliberation - 10 20260409 Designation delegue a lABA lassociation bretonvilloise danimation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 10 20260409 Designation delegue a lABA lassociation bretonvilloise danimation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
past 6 AUR 6 © O7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 080-218007508-20260409-10_20260409-DE
4% à
VILLERS BRETONNEUX
Arrondissement d'Amiens
Département de la SOMME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 10-20260409
OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION BRETONVILLOISE D'ANIMATION - ABA
THÉMATIQUE : 5.3.3. Désignation de représentants
(Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'an deux mille VINGT-SIX, le NEUF AVRIL, dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bruno VAQUEZ, Maire.
Membres présents : M. Mmes : Bruno VAQUEZ ; Pascal FINAZ; Florence FRANCOIS ; Sébastien LECOCQ; Anne MALARME ; Thierry DEVILLERS ; Blanche DELAUNAY ; Pascal BOUSSOUGANT ; Christophe SAUTIERE ; Cécile PAVIC ; Vanessa PLUMECOCQ ; Sabrina RENARD ; Bruno SEGUIN ; Thiphaine GRIMAUX ; Fabrice GACEL ; Guillaume DEVEAU ; Justine HUMBERT ; Martine RICARD ; Sébastien LEROUX ; Cédric GUILLEMOT ; Karine TALANDIER ; Laëtitia TARDIVEL ; Alexandre DESTALMINIL.
Absent(s) excusé(s) : Mme Marie-Thérèse DELARUE ; M. Léonard FÉLÉA.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Pascal DENYS. ayant donné procuration à Mme Florence FRANCOIS.
Mme Delphine LEFEVRE. ayant donné procuration à Mme Anne MALARME.
Nombre de conseillers
- En exercice : 27 - Pour : 25
- Présents: 23 - Contre: 0
- Exprimés : 25 - Abstention: 0
Convocation: 03/04/2026
Secrétaire de séance : Christophe SAUTIERE
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.com Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le À 6 AVR, 2026 S LOT
ID : 080-218007508-20260409-10_20260409-DE
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un délégué au Conseil d'administration de l'Association Bretonvilloise d'Animation (ABA).
Candidat : Pascal FINAZ
Bulletins trouvés dans l’urne : 25
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 25
Ont obtenu :
CANDIDAT titulaire voix
Pascal FINAZ 25
Monsieur Pascal FINAZ ayant obtenu la majorité des suffrages a donc été élu délégué de la commune au conseil d'administration de l'Association Bretonvilloise d'Animation.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, le 9 avril 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Christophe SAUTIERE Bruno VAQUEZ
\ SE
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
1 6 AVR. 2096 14 AVR. 2026 et publication ou notification le
Le Maire,
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.com Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Ç { 3997
Publié le 1 5 AVR 0% L
ID : 080-218007508-20260409-10_20260409-DE
Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du
Conseil municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de la Somme ;
- date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.com : HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Villers-Bretonneux
Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 10_20260409
Objet: 10-20260409 Désignation délégué conseillé à
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2026-04-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.3 - autres
Identifiant unique : 080-218007508-20260409-10_20260409-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 918 0
Nom métier : 080-218007508-20260409-10 _20260409-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 558 Ko
Nom original: 10 20260409 D__signation d__|_ qgu__ conseill__
LABA.pdf
Nom métier:
99_DE-080-218007508-20260409-10_20260409-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
En attente d'etre postee 14 avril 2026 à 09h38min00s Dépôt dans un état d'attente
Posté 14 avril 2026 à 11h04min39s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Claude
En attente de transmission 14 avril 2026 à 11h04min58s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 14 avril 2026 à 11h05min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 avril 2026 à 11h05min41s Reçu par le MI Le 2026-04-14
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