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Déliberation - 11 20260409 Designation delegue CNAS 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 11 20260409 Designation delegue CNAS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 1 6 AVR. 2026 SG
RÉPU B LIQU E FRAN CAISE ID : 080-218007508-20260409-11_20260409-DE
8 VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens
Département de la SOMME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 11-20260409
OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE AU COMITÉ NATIONAL DACTION SOCIALE (CNAS) DU PERSONNEL
THÉMATIQUE : 5.3.3. Désignation de représentants
(Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'an deux mille VINGT-SIX, le NEUF AVRIL, dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bruno VAQUEZ, Maire.
Membres présents : M. Mmes : Bruno VAQUEZ ; Pascal FINAZ ; Florence FRANCOIS ; Sébastien LECOCQ ; Anne MALARME ; Thierry DEVILLERS ;: Blanche DELAUNAY : Pascal BOUSSOUGANT ; Christophe SAUTIERE ; Cécile PAVIC; Vanessa PLUMECOCQ ; Sabrina RENARD ; Bruno SEGUIN ; Thiphaine GRIMAUX ; Fabrice GACEL ; Guillaume DEVEAU ; Justine HUMBERT : Martine RICARD ; Sébastien LEROUX ; Cédric GUILLEMOT : Karine TALANDIER ; Laëtitia TARDIVEL ; Alexandre DESTALMINIL.
Absent(s) excusé(s) : Mme Marie-Thérèse DELARUE : M. Léonard FÉLÉA.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Pascal DENYS. ayant donné procuration à Mme Florence FRANCOIS.
Mme Delphine LEFEVRE. ayant donné procuration à Mme Anne MALARME.
Nombre de conseillers
- En exercice : 27 - Pour : 25
- Présents: 23 - Contre: 0
- Exprimés : 25 - Abstention: 0
Convocation: 03/04/2026
Secrétaire de séance : Christophe SAUTIERE
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.com Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L GT
ID: 080-218001588-AB040026 20260408.0€
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un délégué au Comité National d'Action Sociale du personnel territorial.
Candidat : Thierry DEVILLERS
Bulletins trouvés dans l’urne : 25
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 25
Ont obtenu :
CANDIDAT titulaire Voix
Thierry DEVILLERS 25
Monsieur Thierry DEVILLERS ayant obtenu la majorité des suffrages a donc été élue déléguée de la commune au conseil d'administration du Comité National d'Action Sociale du personnel territorial.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, le 9 avril 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Christophe SAUTIERE Brun
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le .
et publication ou notification le 16 AVR, 2026 14 AVR. 2076
Le Maire,
Bruno VAQUEZ
Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
= date de sa réception en Préfecture de la Somme ;
- date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l'autorité territoriale pendant ce
délai.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.com RARE eo
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Villers-Bretonneux
Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes
Paramètres de {a transaction :
Numéro de l'acte : 11_20260409
Objet: 11-20260409 Désignation délégué au CNAS du
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2026-04-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.3 - autres
Identifiant unique : 080-218007508-20260409-11 20260409-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9210
Nom métier : 080-218007508-20260409-11_20260409-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 674.2 Ko
Nom original : 11 20260409 D__ signation d__L_gu__au CNAS du
personnel.pdf
Nom métier:
99 DE-080-218007508-20260409-11_20260409-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
En attente d'etre postee 14 avril 2026 à 09h40min10s Dépôt dans un état d'attente
Posté 14 avril 2026 à 11h04min15s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Claude
En attente de transmission 14 avril 2026 à 11h04min46s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 14 avril 2026 à 11h05min10s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 avril 2026 à 11h05min32s Reçu par le MI le 2026-04-14
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