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Acte - 20230414 MANDUEL D 033 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230414 MANDUEL D 033 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture déli b.23-033
030-213001555-20230411-DELIB-033-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023 - Délibération n°23-033
Objet : Modification de la constitution de la commission d'appels d'offres
Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quatre avril précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS _: J-J. GRANAT, M. PEA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, M, MONNIER, M, EL AIMER, C. MARTIN, J-P. ROUX, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES,
F. LOPEZ, C. CERVERO, X. PECHAIRAL, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T, SABATIER..
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à J-J. GRANAT, H. JONQUIÈRE donne procuration à D. GUIOT SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Par délibération n°22-097 du 24 novembre 2022, le conseil municipal avait actualisé la constitution de la commission d'appels d'offres à la suite du décès de Madame Valérie MAGGI,
Monsieur Xavier PECHAIRAL ne souhaitant plus exercer de fonctions de premier adjoint et désirant rendre ses délégations, il convient de procéder à la nomination d'un nouveau titulaire en respectant le principe de la représentation proportionnelle, en application de l'article L.2121-22 du CGCT.
Si le conseil municipal approuve à l'unanimité de ses membres, il est proposé que le vote ait lieu à main levée pour déterminer cette suppléance, après appel à candidature.
À défaut de cet accord à l'unanimité des conseillers municipaux pour un vote à main levée, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Madame Marine PLA, Première adjointe, est candidate au poste de membre titulaire à la commission d'appel d'offres.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-5 et L.2121-22 ;
Vu la délibération n°22-097 du 24 novembre 2022, désignant les membres de la commission d'appels d'offres ;
Vu le courrier de Monsieur Xavier PECHAIRAL du 15 mars 2023, approuvé par le courrier de Madame la préfète du Gard du 31 mars 2023, indiquant ne plus souhaiter exercer de fonctions de premier adjoint, ne pas conserver ses délégations mais garder ses fonctions de conseiller municipal ;
Considérant la candidature de Madame Marine PLA comme membre titulaire à la commission d'appel d'offres ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité (dont 6 abstentions D-A. ROUX, D. GUIOT, $. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) ;
Accusé de réception en préfecture délib.23 033
030-213001555-20230411-DELIB-033-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
Vu le résultat du scrutin, à main levée ;
ARTICLE 1. La candidature de Madame Marine PLA est retenue à l'unanimité dont 6 abstentions D-A. ROUX, D. GUIOT, $S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE pour le poste de membre suppléant représentant la liste majoritaire à la commission d’appel d'offres.
ARTICLE 2. La commission d'appels d'offres est constituée dorénavant des membres suivants :
Pour le groupe majoritaire :
- Délégués titulaires : Marine PLA, Bernard MALLET, Mohamed EL AIMER, Isabel ALCANIZ-LOPEZ,
- Délégués suppléants : Lionel HEBRARD, Nadine ANDREO, Monique MONNIER, Florian BOUCHE.
Pour le groupe minoritaire :
- Délégué titulaire : Hélène JONQUIERE
-__ Délégué suppléant : Delphine MARTY
Convocation : 04 avril 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 04 avril 2023 Le Maire, La secrétaire de ...
Présents : 27 Jean-Jacques GRANAT Hélène er
Suffrages exprimés : 29 Es *
Absents : 2 |
Publiée le : 2e Eu è sd
4 AVR. 2073
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».