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Déliberation - Decision N2022 114 SM Attribution et signature
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2022 114 SM Attribution et signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Dhutique
Ponpais
Publié
le?
(
DEL,
NA
ID
: 085-218502227-20221220-2022_114_SM-AU
HE
N°
2022-114-SM
Attribution
et
signature
du
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
voirie
de
Vu
l’article
R2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique,
l’avenue
de
l'Atlantique
et
de
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
la
promenade
de
la
Vie
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
N°2022-98-SM
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
d'un
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
voirie
de
l'avenue
de
l'Atlantique
et
de
la
promenade
de
la
vie.
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
voirie
de
l’Avenue
de
l'Atlantique
et
de
la
promenade
de
la
vie
;
DECIDE
:
Article
1°": -
D'attribuer
et
de
signer
le
marché
avec
le
groupement
d'entreprises
dont
le
mandataire
est
GIRASE
TRAVAUX
PUBLICS
pour
un
montant
de
238
521,66
€
HT
pour
la tranche
ferme
« Aménagement
de
l’Avenue
de
l'Atlantique
».
Article
2
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville
-_
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
A Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
LD.
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
2 0
DEC,
207?
Le
Maire
Compte
tenu
de,
Ja
transmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
11
EC
de
Et de
la publication
le
?
Q
DEC.
2072
Mairie
:86,
qual de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79
-
Téléconie
:02.51.55.42.21