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Déliberation - Decision N2022 84 SM attribution et signature
Déliberation - Decision N2022 76 SM Attribution et signature MAPA
Déliberation - Decision N2022 103 SM de lancement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2022 103 SM de lancement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Dhpalleus
Parnçaise
Dpcréerment
de L Horde
Fe
DR
io
Cle
Crrio-d
DE
N°
2022-103-SM
Lancement
selon
une
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
procédure
adaptée
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Vu
l'article
R2123-1
1° du
code
de
la commande
publique,
relatif
à
la
réalisation
d'un
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
Skatepark
paysager
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
définies
dans
le
dossier
de
consultation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif à la réalisation
d'un
Skatepark
paysager;
DECIDE
:
Article
1°': -
De
lancer
selon
une
procédure
adaptée
conformément
à
l’article
R.2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique,
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
réalisation
d'un
Skatepark
paysager
Article
2
:
- _
D'approuver
les
dispositions
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
Article
3
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
A Saint Gilles Croix de Vie
le
2 8 OCT.
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
2
4 OCT.
2072
Compte
tenu
de
la télétransmissi
n Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
TE
bit.
ni
Et
de
la
publication
le
2
8
OCT,
207?
Le
Maire
Maïrie
: 86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Téléphone
:
02,51,55.79.79.
- Télécopie
:02.51.55.42.21