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Déliberation - Decision n2022 73 SM attribution et signature
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2022 73 SM attribution et signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Dhrarimentis &
Uoide
RS
Dede Su
Gill Croix
DE
N° 2022-73-SM
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Attribution
et
signature
de
l’accord-cadre
mono-
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
attributaire
à marchés
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
subséquents
de fournitures
|
y
là
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
relatif à la location
de
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
matériel
son,
lumière,
vidéo |
Vu
la décision
N°2022-38-SM
concernant
le lancement
selon
une
procédure
et prestations
associées
adaptée
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à
marchés
subséquents
de
fournitures
relatif
à
la location
de
matériel
son,
lumière,
vidéo
et
prestations
associées
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’analyse
des
offres,
concernant
la
location
de
matériel
son,
lumière,
vidéo
et
prestations
associées
;
DECIDE :
Article
1°": -
D'attribuer
et
de
signer
avec
LR
EVENEMENT
cet
accord-cadre
à
marchés
subséquents
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
de
75
000,00
€
HT
pour
la
période
ferme
du
contrat
du
28
juillet
2022
au
31
décembre
2023,
puis
avec
un
montant
maximum
de
55
000,00
€
HT
par
période
de
reconduction
d’un
an.
Article
2
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la
Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A Saint Gilles Croix de Viele
O6
JUIL. 202
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
0
6
JUIL.
1072
Compte
tenu
de
la éléran
F
ipppn
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
À
on
Et
de
la
publication
le
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cede“] Téléphoner02.5
1.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21