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Déliberation - Decision n2022 117 SM Decision lancement
Déliberation - Decision N2022 115 SM Signature et attribution
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2022 115 SM Signature et attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
7
Ses
ve
des
Z
,
Publié le ? [) DEC.
2072
!
Départlique
PAPE
ID : 085-218502227-20221220-2022_115_SM-AU
Dpartnent dt & Psilés
rie
222222727272
N°
2022-115-SM
Attribution
et signature
du
marché
de
travaux relatif aux
travaux
de
requalification
de
voirie
du
carrefour
Pont
de
la
Concorde
Considérant,
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
l’article
R2123-1
1° du
code
de
la commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 15 juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la décision
N°2022-99-SM
concernant
le lancement
selon
une
procédure
adaptée
d'un
marché
de
travaux
relatif aux
travaux
de
requalification
de
voirie
du
carrefour
Pont
de
la Concorde
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
de
travaux
relatif
aux
travaux
de
requalification
de
voirie
du
carrefour
Pont
de
la Concorde
Article
1°:
DECIDE :
-_
D'attribuer
et
de
signer
le
marché
avec
le
groupement
d'entreprises
GIRASE
TRAVAUX
PUBLICS
- ATLANROUTE
pour
un
montant
de
220.400,33
€
HT.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
Certifié exécutoire par le Maire le
? (| DEC.
2072
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le ?
{| DEC.
2022
HE
2 0
DEC.
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Et
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Gilles
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