Procès Verbal - 78d65a

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Procès Verbal - 78d65a Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Renaison. Lien du pdf (Procès Verbal - 78d65a)Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Environnement, 39 -23

COMMUNE DE RENAISON P Lle L 28. AU. o23

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2023 A 18H15

Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20

Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise

DESORMIERE et Céline JANDARD.

Absents : M. Salim DJELLAB et Mme Carole SYLVESTRE.

Absents excusés : M. Robert MATTONI, Mme Laurence CHATEAU et Mme Béatrice DESPIERRE. Procurations : M. Robert MATTONI à M. Cornelis DROST, Mme Laurence CHATEAU à M. Jean-Pierre SAPT, Mme Béatrice DESPIERRE à Mme Magali RAMIREZ

Date de convocation du Conseil municipal : 17 octobre 2023.

Secrétaire de séance : Mme Muriel MARCELLIN.

Début de la séance à 18h20.

1 -Procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2023 :

POUR à l’unanimité.

2 - Délégation de compétence : compte-rendu des décisions prises :

Par arrêté du Maire : Depuis le Conseil municipal du 25 septembre 2023, la délégation de compétence d'exercer, au nom

de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, a été utilisée 3 fois (n° 23.32 à n° 23.34).

N° 23-32:

Vu la demande présentée le 21 septembre 2023 par Maître Emilie RIGNAUX, Notaire Associée à RENAISON (Loire), 775

rue de Roanne, concernant la parcelle de terrain ci-dessous indiquée :

Section N° Lieu Superficie totale

AX 317 23 place Marie Crionnet 00 a 59 ca

Appartenant à :

- SERENUS Julien,

© décision de non-préemption

N° 23.33 :

Vu la demande présentée le 26 septembre 2023 par Maître Caroline VAUDIER, Notaire Associée à SAINT HAON LE

CHATEL (Loire), 47 rue Jehan Pelletier, concernant les parcelles de terrain ci-dessous indiquées :

Section N° Lieu Superficie totale

AY 158 10 rue Robert Barathon 00 a 81 ca

AY 156 Les Morelles 01 a42 ca

Appartenant à :

- SCIMIVIERE,

> décision de non-préemption

N° 23.34 :

Vu la demande présentée le 13 octobre 2023 par Maître Annabelle ROSSETI, Notaire à LE COTEAU (Loire), 1 rue Carnot, concernant la parcelle de terrain ci-dessous indiquée :

Section N° Lieu Superficie totale

AM 84 156 rue de Saint Roch 01a67caAppartenant à :

- _ BITAR Hassan,

> décision de non-préemption

Arrivée de Carole SYLVESTRE à 18h30

Votants : 21 Présents : 18

La délégation de compétence de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget a été utilisée :

- Par signature directe :

= £& o C o .2 D

ae ê. = Objet Société ou entreprise Montnt EE MenEnErRe É d e à en € en € D © E

0210/2023| F |Services techniques : Achat balais | Oy MELLE 436,52 523,82 pour balayeuse HAKO Service Espaces verts : Achat sapins | SAPIN DE LA COTE 11/10/2023! F de Noël ROANNAISE 1 560,00 1 716,00

03/10/2023| EF —— scolaire : Achat de blouses et | Ci NC DRESS 230,18 276,20 03/102033| F Service scolaire : Achat de blouses, ECHOPPE 706,19 847.43 baskets et sabots

Appartement 213 rue de Gruyères :

04/10/2023| T |Remplacement vase d'expansion de la | GARDES & LAROCHE 219,45 241,40 chaudière

Salle La Parenthèse : Remplacement

04/10/2023| T |des 14 batteries des blocs alarme ELECTRICITÉ FESSY | 700,00 840,00 | | BIOSSET incendie

Réseau public : Contribution financière

12/102023| Tr |Pur l'extension du réseau publie de |EN Es 38379,43 | 46 055,32 distribution d'électricité suite à une

demande de raccordement

TOTAUX 42 231,77 50 500,17

3 -Commune ambassadrice du don d’organes — Approbation de la charte N° 2023-10-23/01

A la suite d’une sollicitation du collectif Greffes+, Monsieur le Maire propose que la commune de Renaison

devienne commune ambassadrice du don d’organes.

Il rappelle que la loi française prévoit que tout le monde est un donneur d’organes et de tissus sauf si un refus du vivant a été exprimé. Les proches sont systématiquement interrogés sur l’éventuelle opposition exprimée par le défunt de son vivant lorsqu'un prélèvement d’organes est possible. Or, bien que plus de 80% des Français soient favorables, moins d’un sur deux en a parlé, si bien que leur volonté ne peut être respectée. Dans 1/3 des cas, les proches, dans le doute, préfèrent rapporter une opposition, et le prélèvement ne peut avoir lieu.

Aussi, malgré l’engagement des professionnels de santé, des associations de patients, et de l’Agence de la

biomédecine, le nombre de greffes réalisées chaque année reste insuffisant. Chaque jour, 2 à 3 personnes décèdent en France faute d’organes.

En devenant ambassadrice du don d’organes, la commune souhaite ainsi œuvrer pour sensibiliser, soutenir, susciter

le débat et l’échange. Ce projet est soutenu par l’Association des Maires de France, le ministère de la santé via son Agence de la biomédecine et la Fondation de l’académie de médecine.

Il est proposé de matérialiser cet engagement par la signature d’une charte et par la pose de panneaux aux entrées de notre commune. Le « ruban vert » porte l’image de cette cause, il est le symbole du don d’organes et aussi également le signe distinctif de la gratitude exprimée par la société envers tous les donneurs d'organes et de tissus, et d’espoir pour les patients en attente.DECISION :

- Approuver que la commune soit commune ambassadrice du don d’organes,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la chartre portant la commune de Renaison ambassadrice du don d’organes,

et à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

# Pour à l’unanimité

4- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux N°2023-10-23/02

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son

article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu Parrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant l’accord de la personne désignée ci-après :

DECISION :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. PAYET Gérard est nommé en qualité de référent déontologue des élus de la commune de Renaison, pour une durée de 3 ans, jusqu’à l’expiration du mandat en 2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son

objet « Saisine du référent déontologue — Nom de la collectivité - Confidentiel ». Avec l’accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue pourra transiter par la commune, dans le respect

des obligations de confidentialité rappelées par l’article R. 1111-1-D du CGCT. Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et

rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à

l'oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande,

par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions

applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

# Pour à l’unanimité5- Création d’un poste d’Adjoint N°2023-10-23/03

Monsieur le Maire informe que, à la suite de la démission de Monsieur Antoine Vermorel Marques, le poste d’Adjoint qu’il occupait a été supprimé en raison de sa vacance. Il propose aujourd’hui :

- de créer un poste d’Adjoint supplémentaire, portant à six le nombre d’Adjoints ;

- de délibérer sur le rang qu’occupera le nouvel Adjoint, à savoir : il prendra rang après tous les autres en qualité de dernier Adjoint élu.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 23 mai 2020,

Vu les délibérations n°2022-07-20/01 et 2022-11-10/07 du Conseil municipal en date des 20 juillet 2022 et 10 novembre 2022 portant respectivement sur la modification du nombre d’Adjoints et sur la mise à jour du tableau du Conseil municipal ;

Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à siéger dans la limite de 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 Adjoints,

DECISION :

- approuver la création d’un (1) poste d’Adjoint au Maire portant le nombre d’Adjoints à six (6).

- approuver que le nouvel Adjoint élu sera en 6*"* rang dans l’ordre du tableau du Conseil municipal.

# Pour à l’unanimité

6 - Election du 6*"* Adjoint au Maire N° 2023-10-23/04

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L'2122-7, Vu la délibération n° 2023-10-23/03 du 23 octobre 2023 fixant le nombre d’adjoints à 6, Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 23 mai 2020, Vu la délibération n° 2022-11-10/07 du Conseil municipal en date du 10 novembre 2022 portant sur la mise à jour du tableau du Conseil municipal ;

Considérant que le ou les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.

Considérant qu’il convient de garantir la parité parmi les Adjoints ;

Il convient de constituer un bureau électoral composé d’un secrétaire et de deux assesseurs. Il s’agit de Jean-Pierre

SAPT, secrétaire et Céline JANDARD et Marie-Françoise DESORMIERE, assesseurs.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Monsieur Didier PICARD présente sa candidature.

Sous la présidence de Monsieur Laurent Beluze, Maire, le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection du nouvel Adjoint :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1

Nombre de votants (enveloppe déposées) : 20

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue (au moins la moitié + 1 de suffrage exprimés) : 11

Monsieur Didier PICARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 6*"° Adjoint et a été immédiatement installé.

7 - Mise à jour du tableau du Conseil municipal N° 2023-10-23/05

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à mettre à jour le tableau du Conseil municipal suite à l’élection du 6°" Adjoint au Maire.Vu la délibération n° 2023-10-23/03 du 23 octobre 2023 fixant le nombre d’adjoints à 6,

Vu la délibération n° 2022-11-10/07 du Conseil municipal en date du 10 novembre 2022 portant sur la mise à jour du tableau du Conseil municipal ;

Considérant qu’il convient de mettre à jour le tableau du Conseil municipal,

DECISION :

-_ Abroger la délibération n° 2022-11-10/07 du Conseil municipal en date du 10 novembre 2022 portant sur la mise à Jour du tableau du Conseil municipal ;

- Approuver la mise à jour du tableau du Conseil municipal comme suit :

NOM Prénom Fonction

BELUZE Laurent Maire

MARCELLIN Muriel Première Adjointe

GALLAND Sylvie Deuxième Adjointe

GOUTAUDIER Frédéric Troisième Adjoint

SIVET Aurélie Quatrième Adjointe

SAPT Jean-Pierre Cinquième Adjoint

PICARD Didier Sixième Adjoint

PERRIN Yves Conseiller

GLATZ Philippe Conseiller

REMONTET Monique Conseillère

MATTONI Robert Conseiller

DROST Cornelis Conseiller

REGNY Christophe Conseiller

MUZELLE Dominique Conseiller

DJELLAB Salim Conseiller

BESSON Séverine Conseillère

SYLVESTRE Carole Conseillère

CHATEAU Laurence Conseillère

DESPIERRE Béatrice Conseillère

RAMIREZ Magali Conseillère

DESORMIERE Marie-Françoise Conseillère

JANDARD Céline Conseillère

# Pour à l’unanimité

8 - Indemnité de fonctions du nouvel Adjoint N° 2023-10-23/06

A la suite de l’élection du 6°" Adjoint, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’indemnité de fonction qui lui sera versée. Cette indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux article L2123-20 et suivants dans la limite d’une enveloppe financière qui varie selon la taille de la commune en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique au 01/01/2019 (1B 1027). Le Conseil municipal, lors de son installation, a fixé les indemnités de fonction des Adjoints à 19.80% de l’indice brut terminal (soit l’IB 1027). Monsieur le Maire propose de maintenir les indemnités de fonction au même taux.

Par ailleurs, toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs Adjoints est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités alloués à chacun.

Considérant que la valeur mensuelle de l’indice brut 1027 depuis le 1% juillet 2023 s’élève à 4 085.91 €/mois, l’enveloppe maximale s’élève à 6 962,39 € (2 108.33 € pour le Maire et Adjoint : 809,01 € par Adjoint) ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2123-20 et suivants,

Vu la délibération n° 2020-05-19/01 du 29 mai 2020 portant sur la fixation des indemnités de fonction du Maire:et des Adjoints ;

Vu la délibération n°2023-10-23/04 du 23 octobre 2023 désignant Monsieur Didier PICARD en qualité d’Adjoint au 6°" rang dans l’ordre du tableau ;

DECISION :

- Fixer le montant de l’indemnité du 6°"° Adjoint à 19.80% de l’indice brute terminal de la fonction publique ;

- Préciser que l’indemnité de fonction fixée dans la présente délibération sera versée à compter de la prise d’effet de l'arrêté de délégation de fonction.

- _ Approuver le tableau récapitulatif des indemnités de fonction allouées ci-dessous :

NOM et Prénon ET BELUZE Laurent Maire 51,60 2108.33

MARCELLIN Muriel 1# Adjointe 19,80 809,01

GALLAND Sylvie 2ère Adjointe 19,80 809,01

GOUTAUDIER Frédéric 3ème Adjoint 19,80 809,01

SIVET Aurélie 4ème Adjointe 19,80 809,01

SAPT Jean-Pierre sève Adjoint 19,80 809,01

PICARD Didier 6ère Adjoint 19,80 809,01

6 962,39

# Pour à l’unanimité

9- Modification des membres de la commission municipale « Information municipale, Attractivité, Relations avec

les personnes âgées ». N° 2023-10-23/07

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de décider des créations de commissions, de fixer le nombre des conseillers et de désigner ceux de ses membres qui siègeront dans telle ou telle commission.

Il rappelle que à la suite de la démission de Monsieur Antoine VERMOREL MARQUES la commission «Information municipale, Attractivité, Relations avec les personnes âgées », a été mise en sommeil et qu’il conviendrait de la réunir à nouveau.

Vu la délibération n°2020-05-23/02 du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 portant sur la création des commissions municipales ;

DECISION :

- désigner les membres qui composent la commission « Information municipale, Attractivité, Relations avec les personnes âgées » comme suit :

Didier PICARD, Séverine BESSON, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Cornelis DROST, Yves PERRIN,

Aurélie SIVET

# Pour à l’unanimité

10- Approbation de la convention entre le CDG 42 et la Commune concernant les contrats d’assurance des risques statutaires N° 2023-10-23/08

Madame Sylvie GALLAND expose que la Commune a confié au CDG 42 la réalisation de la procédure de renouvellement du contrat pour les assurances couvrant les risques statutaires.La commission d’appel d’offres du Centre de Gestion a choisi l’attributaire, qui est CNP et Relyens gestionnaire du contrat qui propose pour les collectivités adhérentes de 11 à 30 agents affiliés à la CNRACL, les assurances suivantes : - Décès

- Congé pour invalidité temporaire imputable au service

- Longue maladie, maladie longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable - Temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d’office pour

raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECISION :

- Accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP

Courtier : Relyens

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2024).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. :

Risques garantis :

- Décès

- Congé pour invalidité temporaire imputable au service

- Longue maladie, maladie longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable - Temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d’office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire Conditions :

- Taux : 626%

- Franchise : 30 jours par arrêt de maladie ordinaire

- Accepter la proposition d’assistance du Centre de gestion de la Loire durant la mise en œuvre et l’exécution du contrat de manière forfaitaire, en participant aux frais de gestion ainsi créés (conformément à la délibération du CDG42 2023-03-29/07 du 29 mars 2023).

La contribution annuelle portera sur la gestion et l’exécution du suivi du contrat cadre durant toute la durée de celui-ci de la manière suivante :

Ÿ” La première année du contrat: la contribution au Centre de gestion sera fixée à 3% du montant de l’appel à cotisation ;

Ÿ_ Les années suivantes : la contribution au Centre de gestion sera fixée à 3% du montant des primes acquittées (provision + ajustement) en n-1.

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer les certificats d’adhésion et la convention de délégation en résultant.

æ Pour à l’unanimité

11 - Promesse de baïl emphytéotique administratif et bail avec la société d’économie mixte Roannaïise des Energies Renouvelables - Toiture du bâtiment de Saint Haon le Châtel N° 2023-10-23/09

Roannaïis Agglomération a élaboré un Plan Climat Air Energie Territorial dans le cadre du programme « Territoire à Energie Positive », cofinancé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes. II souhaite développer sa capacité de production énergétique d’origine renouvelable, notamment

7par la mise en place de panneaux photovoltaïques sur un grand nombre de toitures et parkings du territoire, afin d’atteindre les objectifs énergétiques ambitieux établis par la démarche de « Territoire à Energie Positive ».

Le bâtiment appartenant à la commune de Renaison situé sur la commune de Saint Haon le Châtel a été retenu pour recevoir une centrale photovoltaïque en toiture, dans le cadre de l’étude d’opportunité lancée par la Société d’Economie Mixte (SEM) Roannaise des Energies Renouvelables.

Aucun porteur de projet ne s’est manifesté à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt lancé entre le 31 juillet et le 11 septembre 2023. Il est donc proposé d’accepter la proposition de la SEM Roannaise des Energies Renouvelables et de donner à bail la toiture de l’immeuble situé sur la commune de Saint Haon le Châtel : soit un emplacement d’une superficie de 265 m° et un espace aérien d’une hauteur de 3 mètres, sur la parcelle cadastrée section OA numéro 1324.

DECISION :

- Fixer le tarif d’occupation pour l’implantation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment appartenant à la commune de Renaison à 435 € par an net ;

- Dire que la recette sera imputée sur le budget principal de la commune ;

- Approuver la promesse de bail emphytéotique administratif sous conditions suspensives avec la société Roannaise des Energies Renouvelables, société d’économie mixte locale à forme anonyme, dont le siège social est à Roanne (Loire) - 63 rue Jean Jaurès - Roannais Agglomération ;

- Dire que l’occupation concerne une partie de la toiture de l’immeuble situé sur la commune de Saint Haon le Châtel, cadastré section OA numéro 1324, d’une surface de 265 m°?, et un espace aérien d’une hauteur de trois (3) mètres, pouvant faire l’objet d’un état descriptif de division volumétrique si besoin ;

- Dire que cette promesse de bail emphytéotique administratif prendra effet à compter de la signature de l’acte, pour une durée de 3 ans prorogeable pour 3 ans maximum ;

- Fixer la durée du bail emphytéotique administratif à 30 ans à compter de la levée d’option ou à compter de la renonciation aux conditions suspensives, avec faculté de proroger la durée ;

- Indiquer que l’occupation sera consentie exclusivement aux fins d’implantation et d’exploitation d’une Centrale de production d’électricité au moyen de l’énergie radiative du soleil, en panneaux photovoltaïques ;

- Approuver le bail emphytéotique administratif à intervenir après la levée d’option ou la renonciation aux conditions suspensives ;

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette délibération, y compris la signature des actes à intervenir, notamment la promesse de bail, le bail, les avenants éventuels et les résiliations.

# Pour à l’unanimité

12 - ALLIADE Habitat : passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux N°2023-10-23/10

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la construction de logements sociaux en contrepartie d’une garantie financière des emprunts, la commune a contracté des droits de réservation de logements sociaux auprès du bailleur social ALLIADE Habitat.

Ces droits découlent de trois garanties d’emprunts : deux opérations situées Etoiles du Midi (pour respectivement 2 et 10 pavillons) et une opération de 7 logements Place du 11 Novembre.

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN) et le décret 2020-145 du 20 février 2020 viennent modifier les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralise une gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux en flux annuel par les réservataires.

Actuellement, la gestion s’effectue en mode « gestion de stock », les logements mis à disposition sont identifiés à l'adresse. La gestion en flux des réservations se substitue à la gestion en stock, dans le but de rendre plus efficace et fluide

8la mise en relation entre l’offre et la demande et en particulier à faciliter l’atteinte par les bailleurs et réservataires des objectifs de relogement des publics prioritaires d’une part et des objectifs de mixité sociale d’autre part. Les candidats pourront être désignés sur des logements libérés.

En conséquence, toutes les réservations seront gérées en flux annuel, ce qui signifie que la part des droits de réservation s’exprimera en % des logements disponibles à la relocation. Ce % sera actualisé chaque année sur le territoire de notre commune.

Chaque organisme de logement social doit signer avec chaque réservataire d’ici le 24 novembre 2023 au plus tard

une convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations de logements.

Chaque année, le bailleur devra adresser l’information concernant la localisation, le nombre et la typologie des logements.

DECISION :

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec ALLIADE Habitat la convention de réservation de logements en flux jointe en annexe.

# Pour à l’unanimité

13- Budget annexe Les Alloués : clôture définitive et reprise des excédents N° 2023-10-23/11

Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, rappelle que le budget annexe du lotissement « Les Alloués » a été créé en 2015. Il est assujetti à la TVA et une comptabilité de stock a été mise en place.

Sur les 15 233 m° cessibles aménagés en lots, 11 322 m° ont fait l’objet d’une commercialisation. Il reste un dernier lot de 2 950 m° à céder (parcelle AC 509) et des reliquats de 961 m°? (AC 506, AC 507 et AC 510) d’espaces non aménagés. Monsieur le Maire rappelle que le prix de cession pour les lots aménagés a été fixé à 37 EHT /m? par le conseil municipal

dans la délibération du 12 avril 2016 n°2016-04-12/04.

Le lotissement est aussi composé d’équipements publics (voiries et espaces verts) d’une surface de 3 581m° (comprenant les reliquats de 961 m?).

Le coût total du lotissement (y compris équipements publics) s’est élevé à 547 762,60 € HT. Il comprend les travaux d’aménagements et les achats de terrains, dont 16 892 m°? achetés en 2016 au budget général de la commune au prix de 17 € net /m°. Les recettes sont constituées uniquement de la vente des terrains réalisées à ce jour (418 914 € HT) et de

l’intégration des surfaces restantes à réaliser dans le budget général.

Il est donc proposé de clore définitivement ce budget annexe :

- en cédant le lot non vendu de 2 950 m° au budget général au prix de 37 € HT/ m°, soit 109 150,00 € HT (130 980,00 € TTO) ;

- en intégrant les équipements publics (3 581 m°) dans le patrimoine communal pour 60 877 € HT (73 052,40 € TIC),

soit un prix au m° de 17 € HT (prix d’achat en 2016 des terrains au budget général) ;

- en remboursant au budget général le solde de l’avance de trésorerie consentie en 2017, soit 130 195,33 € ; - en affectant au budget général le résultat de clôture excédentaire du lotissement, soit 41 178,40 € net.

Le bilan de clôture s’établirait donc, au 31 décembre 2023, comme suit :

Réalisé en 2023 SiuaSoN au DEPENSES {HT) Situation au 31/12/2022 1 31/12/2023 (provisoire) au: (provisoire)

Acquisition 287 164,00 287 164,00

Travaux et études 244 044,17 16 553,27* 260 597,44

Frais accessoires 1,16 1,16

Remboursement avance au budget 130 195,33 général

TOTAL DEPENSES 531 209,33 146 748,60 547 762,60Réalisé en 2023 SatonRt RECETTES (HT) Situation au 31/12/2022 1 31/12/2023

(provisoire) "TC. (provisoire)

Cessions des lots 418 914,00 418 914,00

Cession du lot au budget général 109 150,00 109 150,00

Transfert des Équipements publics 60 877,00 60 877,00

au budget général

Avance du budget général 130 195,33

TOTAL RECETTES 549 109,33 170 027,00 588 941,00

* dont dépense engagée non payée au 26/09/2023 (facture du SIEL en attente de 1 624.21 €)

Résultat de clôture (excédent): 41178,40 €

Vu la délibération n°2015-03-03/03 en date du 3 mars 2015 portant création du budget annexe « Les Alloués »;

Considérant que ce lotissement est désormais presque entièrement commercialisé et que toutes les dépenses prévues pour ces aménagements ont été totalement réalisées ;

Considérant que les écritures d’ordre budgétaire dans le budgets annexe « Les Alloués » et dans le budget général ont été prévues lors du vote des budgets primitifs 2023 ;

DECISION :

- _ Approuver la cession au budget général du dernier lot restant à vendre du lotissement « Les Alloués » (parcelle cadastrée AC 509 d’une superficie de 2 950 m?) au prix de 37 € du m’, soit 109 150,00 € HT ;

- Approuver la cession au budget général des équipements publics d’une superficie de 3 581 m° du lotissement « Les Alloués » pour 60 877,00 € HT (parcelles cadastrées AC 506, AC 507, AC 510) ;

- _ Clôturer le budget annexe du lotissement « Les Alloués » au 31 décembre 2023 ;

- Approuver le bilan de clôture provisoire au 31 décembre 2023 qui arrête provisoirement les dépenses à 547 762,60 € HT et les recettes à 588 941,00 € HT ;

- Arrêter le résultat de clôture du budget annexe à la somme provisoire de 41 178,40 € et dit que cette somme sera affectée au budget général ;

- Acter que le bilan de clôture définitif sera arrêté au 31 décembre 2023.

# Pour à l’unanimité

14- Questions diverses

Prochain Conseil municipal : Lundi 27 novembre 2023 à 18h15.

L’enrobé de la voie verte se détériore, des fissures apparaissent. L'entreprise EIFFAGE à été sollicitée, elle a fait le même

constat sur d’autres chantier. A ce jour, il n°y a pas de risque d’accident pour les usagers, EIFFAGE souhaite donc avant de

procéder à la réparation des dommages laisser évoluer l’enrobé jusqu’au printemps prochain pour mener des investigations

complémentaires.

Le Président de Roannais Agglomération a annoncé que l’Agglomération mettrait 1 000 000 € à partir de 2025 en fonds de

concours pour financer des projets communaux, soit environ 25 000 € par an et par commune.

La convention avec le Département pour la médiathèque doit être renouvelée. Il sera proposé au prochain Conseil municipal une revalorisation des crédits alloués pour le fonctionnement de celle-ci.

10e COMPTES RENDUS DES ADIJOINTS AU MAIRE

Frédéric GOUTAUDIER :

Un point d’étape sur la compétence déchets de Roannais Agglomération : suite à la nouvelle organisation une réduction des tonnages de déchets collectés a été constatée. La prochaine étape sera de triée de les biodéchets. Des expérimentations sont

en cours mais il nous faut d’ores et déjà réfléchir à notre organisation (cantines, salles communales). L’accès aux déchetteries est aussi en train d’évoluer. Des travaux sont en cours, aucune décision n’est prise aujourd” hui sur les futures modalités d’accès des particuliers.

Jean-Pierre SAPT :

La prochaine commission Vie Associative est fixée au 24 novembre.

Muriel MARCELLIN :

La Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif fixé pour 2050. Il est demandé aux territoires, communes, départements, régions de réduire de 50 % le rythme d'artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. A ce jour, beaucoup d’incertitude persiste

sur les conditions d’application de cette loi.

Aurélie SIVET :

Cette année, les écoles élémentaire et maternelle de Renaison font l'objet par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale d'une évaluation à laquelle sera associé un volet périscolaire. L’auto-évaluation (1ère phase) est à

rendre avant les vacances de Noël. Une première réunion de travail a eu lieu le mercredi 11 octobre. Prochaine Commission Education-jeunesse le mercredi 8 novembre (annule et remplace celle du 22 novembre). Le paiement par prélèvement automatique est désormais proposé aux familles pour la restauration scolaire et l’accueil après Pécole.

Les travaux concernant la rénovation/extension du restaurant scolaire ont commencé.

Sylvie GALLAND :

La prochaine commission Finances Personnel aura lieu le 11 décembre. Les différentes commissions doivent travailler sur

leur budget avant cette date.

Didier PICARD :

Orange, en tant qu’opérateur de l’infrastructure historique, pilote l’arrêt du réseau cuivre. Les opérateurs commerciaux

accompagnent leur abonné dans la migration vers la fibre.

Fermeture Commerciale : janvier 2025. A cette date, plus aucune offre sur support cuivre ne sera commercialisable, plus

aucun client ne pourra commander un service sur cuivre.

Fermeture technique : janvier 2026. A cette date, les services sur réseau cuivre seront arrêtés, plus aucun client n'utilisera un service sur le réseau cuivre.

Planification des zones d’accélération des énergies renouvelables : l’Europe impose d’augmenter à 42,5% la part d’énergies renouvelables des mix électriques des Etats. La France a pris la loi d’ Accélération des Energies Renouvelables le 7 février 2023 en réponse à cette nouvelle disposition. Cette loi impose notamment que chaque commune désigne sur son territoire

des zones propices au développement des énergies renouvelables.

Ces zones seront appelées « zones d’accélération ». Elles pourront apparaitre dans des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, etc...) et permettront aux projets de production d’énergie renouvelable portés dans ces zones d’aller plus vite. Il y aura des zones pour chaque type d’énergie (solaire, éolien, hydroélectricité, etc.…..). Ces zones devront être suffisamment grandes pour pouvoir installer des puissances permettant d’atteindre les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Par ailleurs, elles devront permettre de préserver la ressource en eau, la biodiversité, l’agriculture, le

voisinage, les enjeux paysagers et patrimoniaux, etc.

Elles devront tenir compte des objectifs de diversification des sources et types d’installation ainsi que de l’inventaire portant sur les zones d’activités économiques.

11e COMPTES RENDUS DES CONSEILLERS

Philippe GLATZ :

Dans le cadre du projet « Moby », plusieurs réflexions sont en cours, notamment la possibilité d’indiquer rue du Collège que le sens interdit ne s’impose pas aux cycliste, la création d’un site de covoiturage pour les familles. Roannais Agglomération propose de travailler sur un cheminement vélo. A cette occasion, il a été constaté un problème de vitesse au carrefour de la RD8 au niveau du garage CRA.

Vves PERRIN :

La station de lavage vélo devrait être installée prochainement,

Le label « Village Sport Nature » pour Renaison pourrait être de nouveau étudié avec Roannais Agglo. La Cabane à Matheron sur le site des Grands Murcins est terminée.

Un appel à bénévoles pour nos porte-drapeaux est lancé afin d’assister les personnes qui s’en chargent actuellement lors de nos manifestations.

Séance levée à 20h15

Soumis à l'approbation du Conseil municipal du 27 novembre 2023.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Laurent BELUZE Muriel MARCELLIN

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