Arrêté - 78d65a

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Arrêté - 78d65a Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Renaison. Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, GLOSSAIRE

DEFINITIONS

Les expressions utilisées dans le présent arrêté sont ainsi définies

Les « espaces sensibles » désignent les bois, forêts, plantations forestières, reboisements et friches d'une surface supérieure ou égale à un hectare. Ils constifuent des formations ligneuses combustibles, dont sont excius les vergers régulièrement

entretenus.

Périodes :

+ La période rouge est la période très dangereuse pendant laquelle le niveau de risques d’incendies est le plus élevé. Elle recouvre la période entre le 1° juin et le 31 octobre.

* La période orange est la période dangereuse pendant laquelle le niveau de risques d'incendies est élevé. Elle recouvre la période comprise entre le 1° février et le 31 mai.

La période verte correspond à la période a priori la moins sensible aux risques d'incendies. Elle recouvre la période

entre le 1*novembre au 31 janvier.

Période anv. |Févr. |Mars.|Avr. |Mai uin {Juillet [Août |Sept. [Oct. Nov. |Déc.

Très dangereuse

dangereuse

priori la moins sensible

POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Cette information est disponible sur le site internet : https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/ L'arrêté préfectoral n°259-DDPP-2020 relatif aux procédures préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de la Loire prévoit :

- en cas de déclenchement de la procédure « d’information et de recommandation » par le préfet en application de l’article R. 221-1 du code de l'environnement, toute demande de dérogation pour du brülage à l'air libre devra justifier en quoi l'opération ne peut pas être reportée jusqu'au terme de l'épisode de pollution atmosphérique ; + en cas de déclenchement de la procédure « d'alerte » par le préfet en application de l'article R. 221-1 du code de l’environnement, tout brûlage à l'air libre est strictement interdit et aucune dérogation ne pourra être octroyée.

ECOBUAGE - BRULIS

L'écobuage ou brülage dirigé est une technique de préparation d'un espace avant sa mise en culture et un outil de défrichement définitif réalisé sous forme de brûlage. Conduite sur des écosystèmes forestiers dégradés (landes, maquis, garrigue), des prairies ou des pâtures, cette technique qui repose sur une rotation de 10 à 20 ans, consiste à retourner des mottes de terre et de végétation (étrépage), les laisser sécher puis les brüter (brûlage contrôlé ou dirigé par un feu couvert pour minéraliser la matière organique) et épandre les cendres générées sur place pour apporter fertiliser les sols. L'écobuage est souvent confondu avec le brûlis, alors que l'écobuage soumet la croûte superficielle du sol, racines comprises, à l'épreuve du feu après arrachage et séchage, le brûlis, quant à lui, soumet au feu seulement la partie aérienne de la végétation, après séchage précédé d'un éventuel débroussaillement.

METEO DES FORETS

Dans un objectif de prévention des feux et pour que chacun adapte ses comportements en fonction du danger prévisible, la Météo des forêts indique un niveau de danger de feux de forêts établi à partir des prévisions météorologiques et l'état

13de sécheresse de la végétation. Cette information est délivrée à l'échelle du département pour le lendemain et le surlendemain, avec 4 niveaux de représentation du danger : faible, modéré, élevé, très élevé. https://meteofrance.com/meteo-des-forets

BARBECUE A USAGE RECREATIF SITUE DANS UN ESPACE PUBLIC

Installation située dans un espace public libre d'accès généralement maçonnées et fixes permanentes. D'une emprise au sol maximale de 1 m°, elle est entourée d’une plateforme constituée de matériau inerte d'une largeur d' 1 mètre minimum. Sur une profondeur s'étendant à 5 mètres au-delà de la plateforme et en tout sens un débroussaillement est réalisé. Au-dessus de Femprise ainsi définie, tous matériaux combustibles sont proscrits.

FEUX D’ARTIFICE ET SPECTACLES SITUE DANS UN ESPACE PUBLIC

Classement des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques : S n

Type de produit Catégorie AR | Niveau sonore | Condition d'âge Certificat A — V—— 1

Dans les espaces : : Accessibles

F1 confinés, ÿ compris è Très faible Négligeable aux mineurs | Non obligatoire l'intérieur d'immeubles dès 12 ans

d'habitation É + + 1

F2 À l'air libre dans des Faible | Faible Certificat de Artifices de zones confinées qualification ou at E er = - agrément divertissement F3 À l'air libre dans de Moyen préfectoral grands espaces ouverts obligatoire

Réservée aux Non dangereux | | personnes ayant des _ Fa connaissances Elevé Majeurs F4-T2 particulières uniquement

Ti Sur are ou en Faible Non obligatoire

Articles l Ter | pyrotechniques Sur scène ou en

destinés au extérieur, réservée aux X théâtre T2 personnes ayant des Moyen F4- T2 connaissances

particulières

Source : hitps:/www.service-public.fr/

Un feu d'artifice est un ensemble de pièces d'artifices classées en catégorie F2, F3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 Kg:

+ sile tir a lieu sur un terrain privé, la personne qui le met en œuvre en avise le maire et le bureau de prévention

du SDIS 42 ;

+ sile tir a lieu sur le domaine public, l'organisateur devra obtenir l'autorisation du maire de la commune où se déroule le feu d'artifice. Un arrêté municipal autorisant le feu sera pris en veillant à l'ordre et la sécurité du public : *__ si le tir a lieu à proximité d'un espace sensible, une demande de dérogation portant réglementation sur l'usage du feu dans le département de la Loire, devra être transmise à la préfecture au moins un mois avant la date du tir.

Un spectacle pyrotechnique est la mise en œuvre d'artifices classés en catégorie F4, T2 ou de 35 kg ou plus de matière active s’il ne comporte que des artifices de catégories F2, F3 ou T1

+ il est soumis à déclaration auprès de la mairie où se déroule le spectacle et de la préfecture (uniquement au préfet dans le cas où le maire est organisateur du spectacle) ;

14+ il doit être tiré par une personne majeure titulaire du certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou F4-T2 de niveau 2 ou sous le contrôle direct de celle-ci ;

+ un arrêté municipal autorisant le spectacle pyrotechnique sera pris en veillant à l’ordre et la sécurité publique. L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique s’acquitte des formalités de déclaration du spectacle, de nommer un responsable du stockage (en cas de stockage momentané avant le spectacie), et de nommer un responsable de la mise en œuvre. Ces formalités sont réalisées au moins un mois avant la date prévue du spectacle.

Stockage et tir des artifices

Les produits pyrotechniques doivent obligatoirement être conservés dans un local clos non accessible au public et surveillé en permanente, pas plus de 15 jours avant la date prévue du spectacle pyrotechnique. Ce local ne doit pas se situer à plus de 50 km du lieu du spectacle.

Les artifices ne peuvent être stockés :

+ dans une habitation, ni dans un établissement recevant du public, ou à moins de 50 m d’une habitation ou un établissement recevant du public ;

+ nien sous-sol, ni en étage ;

* à moins de 100 m d'immeuble de grande hauteur {dont le plancher bas du dernier niveau est situé au moins à 28 m du sol) ;

* à moins de 100 m d'émetteur radio ou radar ou de lignes de haute tension.

La porte du local de stockage, coté extérieur, doit signaler la présence d'artifices à l'intérieur du local et comporter une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettés et les étincelles. La zone de tir doit être délimitée par des barrières de sécurité ou des obstacles naturels qui en interdisent l'accès au public.

CAMPAGNE DE PREVENTION CONTRE LES FEUX DE FORETS

Pour la 6° année consécutive, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l'intérieur et des Outre-mer et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la campagne nationale de prévention des feux de forêt et de végétation. L'objectif : sensibiliser l'ensemble des Français aux bons réflexes pour éviter les incendies et s’en protéger.

La campagne a été reprise sur le site de la DREAL Auvergne Rhône Alpes : https:/www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/feux-de-foret-et-de-vegetation-ayons-les-bons- a23407.html ‘

MOYENS DE VALORISATION DES DECHETS VERTS

La gestion des déchets verts est souvent vue comme une contrainte à l'échelle d'une cellectivité. La Fredon a publié un guide de gestion des déchets verts en apportant des conseils concrets sur les différentes solutions de valorisation à travers 12 fiches techniques : https://fredon.fr/publications/dechets-verts

Sur le site de l'ADEME, sont disponibles en ligne :

- un guide des bonnes pratiques : https://librairie.ademe fr/air-et-bruit/1677-alternatives-au-brulage-des-dechets-verts.html

- des outils d'aide à la sélection pour les coliectivités de solutions alternatives au brûlage pour valoriser les végétaux https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/6197-solutions-alternatives-au-brulage-pour-valoriser-les- vegetaux.html

Les syndicats de rivière, les syndicats mixtes, intercommunaux ou associations présents sur votre territoire peuvent vous renseigner sur les moyens alternatifs à l’incinération des déchets verts.

Des financements pour l’acquisition de broyeurs peuvent exister, les renseignements se trouvent sur le site de l'Ademe : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres

Des plaquettes d'informations et recommandations sur le "brûlage à l'air libre" à l'attention des particuliers, maires et agriculteurs sont disponibles sur les sites de la DREAL AURA et de la préfecture de la Loire : https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement/Air/Plan-de-Protection-de-l-Atmosphere-Saint-Etienne-Loire-Forez- PPAS-SELFS 5. « Supports de communication et liens »