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Procès Verbal - 78d65a
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 78d65a)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 26.61 P: Arrêté portant délégation de fonction sans signature à Monsieur Frédéric
GOUTAUDIER, 2°": Adjoint au Maire, en matière du cadre de vie et de la voirie
Le Maire de la Commune de Renaison,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-18 qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
Vu la délibération n° 2026-03-20/01 du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil municipal a décidé de
fixer à 6 le nombre d’Adjoints ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 au cours de laquelle il
a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints ;
Vu la délibération n° 2026-03-30/03 du 30 mars 2026, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire aux termes de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales un certain nombre
de ses compétences ;
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil municipal,
à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil municipal ;
ARRETE
Article 1 : DELEGATION DE FONCTION
Délégation de fonction est donnée à Monsieur Frédéric GOUTAUDIER, 2*"° Adjoint au Maire, à l’effet
de suivre et traiter les affaires relevant des domaines suivants :
Voirie :
- Gestion et entretien de la voirie communale (routes, trottoirs, pistes cyclables, parkings, etc.). - Suivi des travaux de réfection, d’aménagement et d’amélioration des voies publiques. - Coordination des projets liés à la sécurité routière (signalisations, marquages au sol, aménagements
piétons et cyclistes).
Illuminations et Décorations
- Organisation des illuminations et décorations de Noël et des décorations publiques dans l’année.
Espaces verts - Ecologie :
- Gestion des espaces verts publics (parcs, jardins, allées, etc.).
- Mise en œuvre de la politique de végétalisation des espaces urbains. - Suivi de l’entretien des plantations et de la gestion des déchets verts.
Environnement et écologie :
- Mise en place et suivi des actions relatives à la protection de l’environnement et à la gestion des
ressources naturelles (qualité de l’air, de l’eau, gestion des déchets).
- Promotion et gestion des actions de développement durable dans la commune. - Sensibilisation des habitants aux bonnes pratiques écologiques (compostage, réduction des déchets,
tri sélectif, énergies renouvelables, etc.).
Affiché 31-03-26 Vidéoprotection — Sécurité routière et urbaine
- Gestion et coordination des dispositifs de vidéosurveillance publique dans les espaces sensibles
(voirie, espaces publics, zones à risque).
- Veille au respect des normes légales en matière de vidéosurveillance et de protection de la vie privée.
Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Frédéric GOUTAUDIER pourra représenter la commune auprès des partenaires institutionnels et professionnels concernés par ces domaines.
Article 2 : DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric GOUTAUDIER, 2*"° Adjoint au Maire pour :
-__ Les autorisations de fermeture de cercueil, de crémation, d’inhumation, d’exhumation, scellement d’urne, autorisation de transfert du corps vers un cercueil adapté à la crémation, autorisation de dispersion de cendres.
- Les arrêtés de déclenchement du Plan communal de Sauvegarde.
-__ Les arrêtés de levée du Plan communal de sauvegarde.
- Les arrêtés d’interdiction d’accès sur le terrain de football en herbe de la Rivière.
- Les arrêtés d’interdiction temporaire pour le stationnement des véhicules.
Article 3 : La signature des dossiers et documents précités à l’article 2 doit être précédée de la formule suivante :
« Par délégation du Maire, le 2?" Adjoint,
Frédéric GOUTAUDIER »
Article 4 : Il est précisé qu’en application des articles 5 et 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les Adjoints au Maire titulaires d'une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Maire par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences. Un arrêté du Maire détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Roanne, Madame la Comptable publique du SGC Loire Nord, publié sur le site internet de la commune de Renaison et notifié à l’intéressé.
Renaison, le 31 mars 2026
Le Maire,
Laurent BELUZE
Notifié ke: Ale] DE
É FÈ À
Signature de l’Adjoint :
Le Maire,
- certific Sa réSpoñsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- infofme que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dev Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Un recours gracieux peut également être formulé à l'encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier proroge le délai de recours contentieux jusqu’à l'intervention d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision explicite intervenue
DER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201824-20260331-26-61P-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2026
Publication : 31/03/2026