Procès Verbal - PV CM 08.03

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Procès Verbal - PV CM 08.03 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Rieux-Volvestre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.03)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL

MUNICIPAL

Du 8 MARS 2024 À 18H30

Le 8 Mars 2024 à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué le 29 Février 2024, s’est réuni dans la salle de la mairie au nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Mme VEZAT-BARONIA Maire.

Etaient présents : ALBERT Magalie - CARON Sébastien - CARON-JOURDA Yves - CHAGNE Patrick - CHAVY Sophie - ESCORIHUELA Daniel - GARNACHO Lucie - MAILHOL Sylvie - MESBAH-LOURDE Pascale - PERSILLON Cyrille - PICARD Serge - PONS Bernard - SALOMEZ Michel - SANTA CRUZ Roger

- SEGALA Laëtitia - SOUCASSE Laurent - SOUCASSE-PIQUEMAL Eliane - VEZAT-BARONIA Maryse - VOUTZINOS Michel

Procurations : ALVADO Régis à CARON-JOURDA Yves - LOZE Caroline à Maryse VEZAT - SUDRE Agnès à Sophie CHAVY

Absente : LESUEUR Agathe

Sophie CHAVY est désignée secrétaire de séance

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 18h35.

Mme le Maire soumet le PV de la séance du 9 Janvier 2024 au vote, le document n'appelle pas de remarque.

Décision : adoption 0 rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Mme le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Versement prime pouvoir d'achat exceptionnelle

Les élus valident à l'unanimité cette demande.

Décision : adoption [Ü rejet Û autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

| Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimitéORDRE DU JOUR KkkRX

1) COMPTE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé Ü Information 7

1) Objet : Madame le maire rappelle que le compte de gestion retrace la comptabilité de la com- mune tenue par le comptable public. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comp- table public.

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les man- dats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisam- ment justifiées,

Madame le Maire propose au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le compte de gestion est soumis au vote et adopté à l'unanimité.

Décision : adoption [ rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0 [ Adopté à l'unanimitéA l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé Er] Information C7

2) Objet : Madame le Maire rappelle que le compte administratif rapproche les prévisions ins- crites au budget prévisionnel des réalisations effectives en dépenses et en recettes.

Sous la présidence de M. Yves Caron-Jourda, chargé de la préparation des documents budgé- taires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 de la commune qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses réalisées : 2 621 966.84 €

Recettes réalisées : 3 025 786.24 €

Résultat 2023 : + 403 819.40 €

Report 2022: +455 530.88 €

Excédent de clôture cumulé (2022 + 2023) : + 859 350.28 €

Investissement :

Dépenses réalisées : 1 315 515.05 €

Recettes réalisées : 1 150 331.51 €

Résultat 2023 : -165 183.54 €

Report 2022: +8454135€

Déficit de clôture cumulé (2022 + 2023) : - 80 642.19 €

Le compte administratif est soumis au vote et adopté à l'unanimité.

Décision : adoption Û rejet [ autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants: 20 Pour: 20 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l'unanimité des votants (Mme le Maire ne prend pas part au vote)

11} AFFECTATION DU RESULTAT 2023

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération 5 Exposé [7 Information 7

Objet : Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023 dont les résultats sont conformes au compte de gestion présenté par le comptable public, Madame le Maire propose au conseil municipal l'affectation des résultats comme suit :Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2023 : 403 819.40 euros

Report à nouveau solde créditeur : 455 530.88 euros

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2023 : 859 350.28 euros

Section d’Investissement

Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) : - 80 642.19 euros

Résultat des RAR 2023 : + 15 167.29

Solde d'exécution reporté sur la ligne budgétaire 001 : 80 642.19 euros

— Financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 65 474.90 euros — le surplus 793 875.38 euros est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne

budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget 2024.

Décision : adoption O rejet O autre :

Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

| Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention -0 |

Adopté à l'unanimité

Ill) REVERSEMENT TAXE AMENAGEMENT ZONE ACTIVITES COMMUNAUTAIRE à EPCI

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération 5 Exposé Î Information L7

Objet : Mme le Maire rappelle la délibération du 22 Novembre 2022, par laquelle le conseil municipal a accepté le reversement à la Communauté de Communes du Volvestre, de la totalité de la taxe d'aménagement perçue par la commune au titre de la zone d'activité communautaire.

Pour 2023, le montant perçu par la commune étant nul, aucun reversement n'interviendra.

Décision : adoption 0 rejet Ü autre :

Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

| Votants : 22 Pour : 22 Contre:0 Abstention:0 L

| Adopté à l'unanimitéIV) GESTION PERSONNEL :

1) CREATION POSTE ANIMATEUR TERRITORIAL

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé © Information L7

Objet : Suite à réussite au concours, Mme le Maire propose la création d’un poste d'animateur territorial à 32h.

Les élus valident à l'unanimité cette création.

Décision : adoption Q rejet 0 autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

| Votants: 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

2) AUGMENTATION ARRETE TEMPS DE TRAVAIL

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé [7 Information [7

Objet : Compte tenu des heures effectuées par un adjoint technique du service entretien/restauration, Mme le Maire propose de porter son arrêté de 32 à 35h.

Les élus valident à l'unanimité cette proposition.

Décision : adoption 0 rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

| Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O

Adopté à l'unanimité

3) TABLEAU POSSIBILITES AVANCEMENTS DE GRADES

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé [7 Information []

Objet : Mme le Maire donne lecture des agents pour lesquels un avancement de grade sans

examen professionnel a été proposé par le Centre de Gestion.

Mme le Maire propose de donner un avis favorable pour l'ensemble de ces agents et les élus votent à l'unanimité ces avancements de grades.

Décision : adoption 0 rejet Û autre : _& Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: ) .

Votants: 22 Pour : 22 Contre : O0 Abstention : O Adopté à l'unanimité

L _ _ _

54) RECRUTEMENTS AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS

À l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération & Exposé [7 Information [7

Objet : Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter en 2024 des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face si nécessaire, à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier, d'activité.

Cette demande est validée à l'unanimité.

Décision : adoption 0 rejet Û autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour : /contre: /abstention: )

| Votants : 22 Pour : 22. Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

5) PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération 29 Exposé [7 Information L7

Objet : Mme le Maire rappelle aux élus que les organes délibérants des collectivités territoriales peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, au bénéfice de leurs agents publics.

Cette prime vise à soutenir le pouvoir d'achat des agents percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

* avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

* être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

* avoir perçu une rémunération brute inférieur ou égale à 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

Les montants de la prime de pouvoir d'achat prévus par le décret du 31/10/2023 sont les suivants :

! Rémunération brute perçue au titre de la période

| courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 MORE LE RIM Le PoUVOIT d'anaE

inférieure ou égale à 23 700 € | 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300€ : 700 €: Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29160€ 600€

| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 €

| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280€ . 400€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600€ : 350€

| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € , 300 €

Suite à l’avis favorable de principe rendu par le conseil municipal le 9 janvier 2024, le comité social territorial a été saisi et a rendu un avis favorable au projet de délibération prévoyant le versement de cette prime selon les modalités ci-dessus détaillées.

Cette mesure salariale dont le coût est évalué à 25 400 € pour la commune avec les charges, est votée à l'unanimité.

Décision : adoption Ü rejet [1 autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 : Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

V) ACQUISITION PARCELLE

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération 5 Exposé [7 Information [7

Madame le Maire propose d'acquérir la parcelle section D n°0264 d'une superficie de 2 210 m2 pour un montant de 2 635.68 €. Cette parcelle située à proximité d’un sentier de randonnée présente un intérêt foncier pour la commune.

Ce projet d'acquisition est validé à l'unanimité.

Décision : adoption D rejet 0 autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour : /contre: /abstention: )

Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O

Adopté à l'unanimité

VI) TARIF OCCUPATION DOMAINE PUBLIC POUR MARCHE PLEIN VENT

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé T7 Information £J

Au titre de l'occupation du domaine public, Mme le Maire propose d'appliquer pour les marchés de plein vent le tarif de 0.30 € par mètre linéaire (électricité comprise).

Cette tarification est votée à l'unanimité.Décision : adoption 0 rejet Û autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants: 22 Pour : 22 Contre : O Abstention : O

Adopté à l'unanimité

VII) DEMANDES SUBVENTIONS

À l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé [ Information [7

Mme le Maire propose de solliciter des subventions auprès du conseil départemental pour le financement des opérations suivantes :

- Acquisition barrières sécurité type BAAVA pour un montant de 15 060.00 € HT - Fourniture et installation d’un nouveau logiciel de messagerie 4 134.20 € HT - Isolation phonique et thermique salle associative RDC ancienne crèche : 16 549.76 € HT

- Travaux de rénovation gendarmerie peinture et électricité : 16 072. 65 € HT - Acquisition panneaux signalétique : 3 311.35 € HT

- Remise en état gazon petit terrain de foot : 4 500.00 € HT

- Piscine : acquisition mobilier bassin extérieur et robot nettoyage : 9 597.63 € HT

- Salle polyvalente : travaux extérieurs et achat d'équipements 56 045.61 € HT.

Ces demandes de subventions sont soumises au vote et adoptées à l'unanimité.

Décision : adoption 0 rejet Û autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 22 Pour : 22 Contre : O Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Séance levée à 20H

Le Maire La secrétaire

Sophie CHAVY

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