Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 10 02 26?download=true
Procès Verbal - PV CM 02 05 24?download=true
Procès Verbal - PV CM 10.03.25?download=true
Procès Verbal - PV CM 20 03 26?download=true
Procès Verbal - liste délibérations CM 10 02 26?download=true
Procès Verbal - PV CM 20 03 26?download=true
Procès Verbal - liste délibérations CM 10 02 26?download=true
Procès Verbal - PV CM 14 06 26?download=true
Procès Verbal - PV CM 08.03.24?download=true
Procès Verbal - PV CM DU 05.12.24?download=true
Procès Verbal - PV CM 10 02
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Rieux-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL
MUNICIPAL
Du 10 FEVRIER 2026 A 19H
Le 10 Février 2026 à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué le 3 Février 2026, s'est réuni dans la salle de la mairie au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Mme VEZAT-BARONIA Maire.
Etaient présents: CARON Sébastien - CARON-JOURDA Yves - CHAGNE Patrick - CHAVY Sophie - ESCORIHUELA Daniel - GARNACHO-FINOTTO Lucie - MAILHOL Sylvie - MESBAH- LOURDE Pascale - PERSILLON Cyrille - PICARD Serge - PONS Bernard - RIEU Sonia - SANTA CRUZ Roger - SEGALA Laetitia - SOUCASSE-PIQUEMAL Eliane - SOUCASSE Laurent - SUDRE Agnès (à compter point n°2)- VEZAT-BARONIA Maryse -
Procurations: VOUTZINOS Michel à Bernard PONS - SALOMEZ Michel à CARON- JOURDA Yves — SUDRE Agnès à Sylvie MAILHOL
Absente : LESUEUR Agathe
Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 19h04.
Mme le Maire soumet le PV de la séance du 25 Novembre 2025 au vote.
Le PV est adopté à l'unanimité.
Décision : adoption Û rejet O autre : Votée à l'unanimité [ votée à la majorité (pour : /contre: /abstention: )
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité ORDRE DU JOUR
1) Vote CFU 2025
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Exposé [7 Information [7
Mme le Maire présente le compte financier unique (CFU) 2025.
Elle détaille par chapitres les dépenses et recettes de chaque section.
Madame le Maire se retire avant de procéder au vote.
Après délibération, les élus approuvent le Compte Financier Unique 2025 de la commune qui se présente comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses réalisées : 2 982 301.83 €
Recettes réalisées: 3 230 598.61 €
Résultat 2025 : + 248 296.78 €
Report 2024 : 382 401.27 €
Excédent de clôture (2024 +2025) : + 630 698.05 €
Investissement :
Dépenses réalisées : 972 212.43 €
Recettes réalisées : 1 292 471.97 €
Résultat 2025 : + 320 259.54 €
Report 2024 : - 615 341.53 €
Déficit de clôture (2024 + 2025) : - 295 081.99 €
Résultat de clôture 2025 : 630 698.05 € - 295 081.99 € = 335 616.06 €
Décision : adoption 0 rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants: 19 Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0
_ Adopté à l'unanimité Il) FONGIBILITE DES CREDITS
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 7 Exposé [7 Information
Madame SUDRE rejoint l'assemblée.
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’utilisation de la nouvelle nomenclature M57 applicable depuis le 1er janvier 2023, la commune a la possibilité de disposer du principe de la fongibilité des crédits. Elle précise que ce point sera soumis aux élus lors du vote du budget 2026.
111) CESSION TERRAIN COMMUNAL :
À l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 5 Exposé Ü Information 7
Mme le Maire informe les élus que la commune a sollicité en Juillet 2023, une estimation du service des domaines pour un terrain communal de 20 500 m2 non viabilisé, situé dans
le quartier du Marfaut.
Ces parcelles cadastrées Section G n°207, n°208, n°209, n°210, n°241, n°212, n°213 et n°1696 ont été estimées à 500 000 € soit 24.39 € le m2.
Mme le Maire propose de porter le prix de vente à 25 € le m2 et de demander au futur acquéreur, de participer aux investissements nécessaires pour rapprocher les accès et réseaux des terrains à desservir.
Cette participation sera formalisée par une convention de projet urbain partenarial.
Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.
Décision : adoption Û rejet O autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 ‘Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
IV) DEPOSE RESEAU BASSE TENSION
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Exposé [7 Information [7
Décision : adoption 0 rejet 0 autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour : /contre: / abstention :
ENEDIS propose de prendre à sa charge la dépose d’un réseau basse tension situé dans le quartier RENAUDIS, qui n’alimente plus aucun comptage. Ce point est soumis au vote et validé à l'unanimité.
Décision : adoption 0 rejet O autre : Votée à l'unanimité [ votée à la majorité (pour : /contre: /abstention: )
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l'unanimité
V) RESSOURCES HUMAINES
1) Taux horaires travaux en régie :
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération D Exposé Û Information 0
Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par le service technique qui viennent accroiïtre le patrimoine de la collectivité.
Afin de transférer le coût des travaux de la section de fonctionnement vers la section d'investissement par l'intermédiaire du compte « travaux en régie », la Trésorerie demande une délibération relative au coût horaire moyen du personnel technique.
Grade Catégorie C Coût horaire (brut + charges) Adjoint technique 20.93 €
Adjoint technique 18.70 €
Agent de maîtrise principal 27.84 €
Adjoint technique principal 2°" classe | 21.38 €
Grade Catégorie B Coût horaire (brut + charges) Technicien principal 2ème classe 28.17 €
Les élus adoptent ce point à l'unanimité.
Décision : adoption [ rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: / abstention :
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
2) Emplois et fonctions pouvant donner lieu à heures supplémentaires :
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération DO Exposé CO Information D
La Trésorerie demande la liste des emplois et des grades dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.
La commune adressera une liste mentionnant la totalité des agents communaux. Ce point est voté à l'unanimité.
Décision : adoption D rejet C autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour : /contre : / abstention :
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
VI) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 5 Exposé [7 Information [7
Mme le Maire propose que la recette de la braderie exceptionnelle organisée par la bibliothèque municipale soit versée à l'association cancer Emoi.
Le montant à verser s'élèvera à 367.00 €
Eliane SOUCASSE-PIQUEMAL ne prend pas part au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Décision : adoption 0 rejet 0 autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour : /contre: / abstention :
Votants : 19 Pour: 19 Contre : 0 Abstention : O0 Adopté à l'unanimité
VII) PRESENTATION BILAN ENERGETIQUE 2025
S. PICARD présente l’évolution de la consommation énergétique en gaz et électricité de la commune entre 2024 et 2025.
Concernant l'électricité : il distingue les postes éclairage public et bâtiments communaux et détaille par bâtiment la consommation et le coût correspondant.
Séance levée à 20h30
La secrétaire
Sylvie